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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 décembre 1986 Question José Balarello Nombre de sections sports-études dans les lycées
18 décembre 1986 Question Claude Huriet Bibliothèques centrales de prêt: transfert aux départements et dénomination
18 décembre 1986 Question Marcel Vidal Exonération du ticket modérateur: liste des trente maladies
18 décembre 1986 Question Paul Souffrin Avenir de la "direction des statuts et de l'information historique" et des "commissions départementales…
18 décembre 1986 Question Alain Gérard Difficultés des pré-retraités
18 décembre 1986 Question Marcel Vidal Création de "zones d'entreprises"
11 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Réponse Économie Facturation des chèques et contreparties bancaires
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Personnes handicapées: emplois réservés et délais d'attente
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Marché de l'endive dans la région Nord-Pas-de-Calais
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Calcul des droits à pension des combattants d'Algérie
11 décembre 1986 Réponse Éducation Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Liquidation de la retraite complémentaire des artisans
11 décembre 1986 Réponse Équipement Réglementation de la vente au détail des régulateurs de pression d'essence
11 décembre 1986 Réponse Santé et famille Prévention contre l'alcoolisme: diminution des crédits
11 décembre 1986 Réponse Culture Sauvegarde des édifices culturels
11 décembre 1986 Réponse Premier ministre Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
11 décembre 1986 Réponse Transports Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
11 décembre 1986 Réponse Santé et famille Création de services de soins à domicile pour les accouchées
11 décembre 1986 Réponse Éducation Politique en faveur des jeunes et de l'emploi
11 décembre 1986 Réponse Culture Avenir de TV6
11 décembre 1986 Réponse Culture Moyens financiers affectés à la création de musées régionaux
11 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Droit issu des conventions internationales et droit français
11 décembre 1986 Réponse Budget Fiscalité des aides aux chômeurs créateurs d'entreprises
11 décembre 1986 Réponse Économie CEE: harmonisation des règles en vigueur dans le secteur des assurances
11 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Liste des accords de défense non soumis au Parlement
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Etudiants: dispense de cotisation de sécurité sociale
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'élevage ovin
11 décembre 1986 Réponse Commerce et artisanat Situation des caisses de retraite des artisans
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Forfait hospitalier et niveau des ressources
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« Réponse. -En cas d'insuffisance des ressources des personnes hospitalisées, le forfait journalier peut être pris en charge par l'aide sociale sans que soit mise en oeuvre la procédure de recouvrement contre les débiteurs d'aliments. A cet effet, les personnes hébergées peuvent prétendre au bénéfice de l'aide médicale pour une prise en charge du forfait journalier quel que soit l'établissement public ou privé, agréé ou non pour recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de moduler le montant du forfait journalier selon un barème tenant compte du niveau de ressources des familles des personnes hospitalisées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:1024583346a:3cc8
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11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Commémoration du 19 mars 1962
11 décembre 1986 Réponse Économie Commission des clauses abusives: suites données au rapport
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Coût du forfait hospitalier pour les maladies de longue durée
11 décembre 1986 Réponse Budget Application de la contribution des institutions financières aux sociétés de crédit immobilier
11 décembre 1986 Réponse Économie Fonctionnement des marchés locaux
11 décembre 1986 Réponse Coopération Situation des coopérants contractuels techniques
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Pathologie des anciens combattants d'Afrique du Nord
11 décembre 1986 Réponse Équipement Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance…
11 décembre 1986 Réponse Éducation Périodicité des contrôles de médecine scolaire
11 décembre 1986 Réponse Budget Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
11 décembre 1986 Réponse Affaires étrangères Lycée français de Rome
11 décembre 1986 Réponse Anciens combattants Anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance officielle de participation à une véritable guerre
11 décembre 1986 Réponse Agriculture Revendications des producteurs de viande bovine
11 décembre 1986 Réponse Budget Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
11 décembre 1986 Réponse Éducation Cantines scolaires
11 décembre 1986 Réponse Coopération Indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales à Djibouti
11 décembre 1986 Réponse Affaires sociales Convoyeurs de fonds victimes d'agressions
11 décembre 1986 Réponse Intérieur Indemnité de logement des instituteurs
11 décembre 1986 Réponse Budget Taxe parafiscale horlogère
11 décembre 1986 Réponse Justice Modalités d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes des coopératives agricoles