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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1987 Réponse Réforme administrative et rapatriés Retraite des rapatriés
17 décembre 1987 Réponse Recherche et enseignement supérieur Copie des logiciels à des fins d'enseignement
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Français de l'étranger : centre de vote aux Comores
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Violences à l'encontre de l'URAVIC du Languedoc
17 décembre 1987 Réponse Équipement Date d'achèvement du muret central dans la montée de Gentilly sur l'autoroute A6 (Val-de-Marne)
17 décembre 1987 Réponse Réforme administrative et rapatriés Service de l'ANIFOM à Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Réponse Environnement Contenu d'une lettre adressée par une DDAF à un propriétaire d'étang
17 décembre 1987 Réponse Défense Français établis hors de France : nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des…
17 décembre 1987 Réponse Industrie Situation de la société Alcatel
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'économie cidricole
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Assurance vieillesse : transfert de cotisations de rachat du Brésil en France
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Environnement Suite donnée à un rapport d'enquête sur le conseil supérieur de la pêche
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Régime social des pluri-actifs
17 décembre 1987 Réponse Budget TVA : droit à déduction
17 décembre 1987 Réponse Transports Nouveau régime de délivrance des autorisations de transport
17 décembre 1987 Réponse Justice Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Diffusion du livre français en Israël
17 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Budget Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
17 décembre 1987 Réponse Environnement Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Harmonisation de la tarification des communications téléphoniques
17 décembre 1987 Réponse Budget Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
17 décembre 1987 Réponse Industrie Crédits de l'AFME
17 décembre 1987 Réponse Équipement Modalités de fixation de l'aide personnalisée au logement
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Discussion de propositions de loi relatives aux anciens prisonniers et internés d'Indochine
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
17 décembre 1987 Réponse Économie Accroissement du nombre des entreprises en faillite
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Culture Logiciels : protection des droits d'auteurs
17 décembre 1987 Réponse Équipement Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séro-positivité lors des bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Budget Taxe parafiscale sur les céréales
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Mesures d'accompagnement en faveur des " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Développement du secteur associatif
17 décembre 1987 Réponse Budget Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Infirmières libérales : réactualisation de la nomenclature générale et de la lettre clé
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique
17 décembre 1987 Réponse Équipement Rénovation de l'ancien hôpital Villemin abritant des étudiants en architecture
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« Réponse. -L'école d'architecture de Paris-Villemin est éclatée en deux sites : l'un situé à l'Ecole nationale des beaux-arts, l'autre dans l'ex-hôpital militaire Villemin près de la gare de l'Est, dont l'état est très dégradé. Aussi, pour mettre fin à cette situation peu favorable sur le plan pédagogique, le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a-t-il été conduit à lancer un concours architectural sur esquisse fin 1985, afin de réhabiliter et d'étendre les locaux de l'ex-hôpital militaire Villemin. Le 13 mai 1987, le jury a proposé au ministre que le lauréat retenu soit M. Francis Soler. Dans le cadre de la loi de finances pour 1988, il est prévu de financer les études relatives à l'avant-projet sommaire et à l'avant-projet définitif de la réhabilitation et de l'extension du bâtiment. Cet aménagement devra être réalisé en trois tranches, afin que les étudiants puissent continuer à suivre les cours pendant le déroulement des travaux dont l'engagement est subordonné aux décisions budgétaires pour l'exercice 1989. »
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17 décembre 1987 Réponse Équipement Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction
17 décembre 1987 Réponse Culture Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
17 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Protection des sous-traitants
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille SAMU et SMUR : besoins en médecins
17 décembre 1987 Réponse Affaires européennes Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique