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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1987 Réponse Défense Français établis hors de France : nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des…
17 décembre 1987 Réponse Industrie Situation de la société Alcatel
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'économie cidricole
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Assurance vieillesse : transfert de cotisations de rachat du Brésil en France
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Environnement Suite donnée à un rapport d'enquête sur le conseil supérieur de la pêche
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Régime social des pluri-actifs
17 décembre 1987 Réponse Budget TVA : droit à déduction
17 décembre 1987 Réponse Transports Nouveau régime de délivrance des autorisations de transport
17 décembre 1987 Réponse Justice Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Diffusion du livre français en Israël
17 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Budget Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
17 décembre 1987 Réponse Environnement Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Harmonisation de la tarification des communications téléphoniques
17 décembre 1987 Réponse Budget Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
17 décembre 1987 Réponse Industrie Crédits de l'AFME
17 décembre 1987 Réponse Équipement Modalités de fixation de l'aide personnalisée au logement
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Discussion de propositions de loi relatives aux anciens prisonniers et internés d'Indochine
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
17 décembre 1987 Réponse Économie Accroissement du nombre des entreprises en faillite
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Culture Logiciels : protection des droits d'auteurs
17 décembre 1987 Réponse Équipement Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séro-positivité lors des bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Budget Taxe parafiscale sur les céréales
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Mesures d'accompagnement en faveur des " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Développement du secteur associatif
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« Réponse. -Le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a estimé nécessaire de mettre en oeuvre une gestion plus dynamique des postes qui, tout en tenant compte des contraintes budgétaires et sans remettre en cause les principes mêmes du Fonjep, permette à la fois une répartition conforme à la justice et à la solidarité associatives et une plus grande efficacité dans l'usage des postes. Ceux-ci doivent, en effet, redevenir des aides aux actions d'animation sur le terrain. Un nouveau système, basé sur une large déconcentration, a été mis en place au 1er janvier 1988. Désormais, les préfets de département, conformément aux dispositions des instructions n° 87-151 du 18 septembre 1987 et n° 87-183 du 27 octobre 1987, auront compétence pour les décisions d'attribution et de renouvellement des postes Fonjep locaux liés à des projets précis (1 440 postes). L'attribution des postes aux fédérations et associations nationales, po ur les postes strictement nationaux et implantés dans leurs structures régionales ou interrégionales, ainsi que celle des postes liés à des projets expérimentaux présentés par lesdites associations, restent du niveau de l'administration centrale (460 postes). Par ailleurs, concernant la taxe sur les salaires, il convient de préciser que la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat prévoit en son article 15 que l'exonération annuelle de 4 500 F du montant de cette taxe due par les associations est portée à 6 000 F à compter du 1er janvier 1987. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 1010058:1024583346a:5282
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17 décembre 1987 Réponse Budget Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Infirmières libérales : réactualisation de la nomenclature générale et de la lettre clé
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique
17 décembre 1987 Réponse Équipement Rénovation de l'ancien hôpital Villemin abritant des étudiants en architecture
17 décembre 1987 Réponse Équipement Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction
17 décembre 1987 Réponse Culture Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
17 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Protection des sous-traitants
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille SAMU et SMUR : besoins en médecins
17 décembre 1987 Réponse Affaires européennes Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique
17 décembre 1987 Réponse Budget Situation des retraités civils et militaires
17 décembre 1987 Réponse Éducation Intrusions d'individus dans les lycées
17 décembre 1987 Réponse Relations avec le Parlement Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des…
17 décembre 1987 Question Germain Authié Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Question Michel Alloncle Corée et Indochine : attribution de la croix du combattant volontaire
17 décembre 1987 Question Germain Authié Etablissements d'enseignement : questionnaire d'identification et de situation familiale des élèves
17 décembre 1987 Question Hubert Haenel Aide au développement du tourisme rural