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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 1987 Question Paul Robert Artisans anciens salariés : retraite complémentaire à soixante ans
31 décembre 1987 Question Paul Loridant Pertes financières de la compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
31 décembre 1987 Question Paul Masson Interprétation du régime transitoire d'imposition des agriculteurs
31 décembre 1987 Question André Fosset Reprise des entreprises par leurs salariés : conséquences de la fiscalité de groupe
31 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Economies d'énergie : non abrogation d'un décret
24 décembre 1987 Réponse Économie Détermination des honoraires des professions médicales : danger de l'arrêté du 3 novembre 1987
24 décembre 1987 Réponse Éducation Elections aux commissions administratives paritaires pour les personnels en poste à l'étranger
24 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Conditions d'attribution de la carte du combattant
24 décembre 1987 Réponse Sécurité Développement des moyens de la police scientifique
24 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Analyse du taux de participation aux élections prud'homales
24 décembre 1987 Réponse Budget Communes : récupération de la TVA sur les factures téléphoniques
24 décembre 1987 Réponse Équipement Commandements de payer : législation
24 décembre 1987 Réponse Économie Privatisations : mise en place d'un mécanisme de paiement différé
24 décembre 1987 Réponse Économie Rythme des opérations de privatisation
24 décembre 1987 Réponse Intérieur Lutte contre les incendies de forêt : exonération fiscale des réserves d'eau
24 décembre 1987 Réponse Justice Succession d'une religieuse : modalités d'application de la loi
24 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Caisses d'allocations familiales : remboursement des indus imputables à des erreurs comptables
24 décembre 1987 Réponse Économie Acquisition forcée d'actions de banques privatisées
24 décembre 1987 Réponse Transports Roissy : modification du plan d'exposition au bruit des aéronefs
24 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Suspension d'un médecin-conseil de la sécurité sociale
24 décembre 1987 Réponse Culture Décisions de la CNCL
24 décembre 1987 Réponse Éducation Copie de sauvegarde pour les logiciels : modalités d'application de la loi
24 décembre 1987 Réponse Budget Prise en compte de la durée du temps de travail pour le calcul des impôts
24 décembre 1987 Réponse Affaires européennes Harmonisation européenne sur la répression des infractions au code de la route
24 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Conditions d'agrément au titre de l'aide médicale
24 décembre 1987 Réponse Agriculture Dommages créés par les chiens errants aux troupeaux ovins
24 décembre 1987 Réponse Intérieur Stationnement des véhicules détenteurs d'un macaron GIC
24 décembre 1987 Réponse Environnement Réglementation de la chasse au faisan
24 décembre 1987 Réponse Équipement Equipement des véhicules automobiles du système d'antiblocage de freins
24 décembre 1987 Réponse Éducation Professeurs techniques adjoints
24 décembre 1987 Réponse Santé et famille Statut des assistantes maternelles
24 décembre 1987 Réponse Environnement Projet de baguage des oiseaux d'élevage
24 décembre 1987 Réponse Commerce extérieur Représentation de l'industrie française dans les foires et expositions internationales
24 décembre 1987 Réponse Agriculture Exemption de taxe concernant les défrichements
24 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Attribution du statut de déportés et internés aux prisonniers des camps du Viet-Minh
24 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre des lits de médicalisation
24 décembre 1987 Réponse Fonction publique Régime des congés bonifiés du personnel de l'Etat originaire des DOM
24 décembre 1987 Réponse Économie Administration centrale : délai de règlement de l'indemnité de cherté de vie
24 décembre 1987 Réponse Intérieur Attribution des biens vacants et sans maître aux communes
24 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Coopérants français en Ethiopie : utilisation de la valise diplomatique
24 décembre 1987 Réponse Équipement Compatibilité entre la fonction de président d'OMHLM et la promotion d'intérêts privés
24 décembre 1987 Réponse Culture Moyens et locaux de RFO Tahiti
24 décembre 1987 Réponse Santé et famille Réduction du numerus clausus à la faculté de médecine de Saint-Etienne (Loire)
24 décembre 1987 Réponse Budget Prise en compte de bons du Trésor dans une succession
24 décembre 1987 Réponse Transports Vacances au pays des étudiants antillais : aménagement des tarifs aériens
24 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Création de la société Sécuripost
24 décembre 1987 Réponse Collectivités locales Reclassement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
24 décembre 1987 Réponse Agriculture Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
24 décembre 1987 Réponse Premier ministre Approches de la célébration du bicentenaire de la Révolution française
24 décembre 1987 Réponse Éducation Suppression de postes de professeurs pour 1988 à l'école normale d'Antony (Hauts-de-Seine)
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« Réponse. -Ce sont onze suppressions de postes, et non douze, que le recteur de l'académie de Versailles a prévues, pour la rentrée 1988 à l'école normale d'Antony. Il s'agit en fait d'un transfert de ces postes vers les autres écoles normales de l'académie, en particulier vers celle de Cergy-Pontoise. A l'issue de ce transfert de postes, l'école normale d'Antony aura un taux d'encadrement de 8,3 élèves-instituteurs et instituteurs stagiaires pour un professeur ; les conditions de la formation initiale et continue des instituteurs dans le département des Hauts-de-Seine resteront ainsi les plus favorables de la région parisienne. Le taux d'encadrement de cette école normale sera, par ailleurs inférieur au taux moyen de ces établissements dans l'ensemble des départements français. La formation, tant initiale que continue des instituteurs des Hauts-de-Seine sera donc assurée de façon tout à fait satisfaisante. Par ailleurs, la quasi-totalité des professeurs de l'école normale d'Antony qui seront touchés par une suppression de poste pourront se voir offrir par le recteur un poste équivalent dans une autre école normale de l'académie. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:52da
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