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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1987 Réponse Défense Français établis hors de France : nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des…
17 décembre 1987 Réponse Industrie Situation de la société Alcatel
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'économie cidricole
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Assurance vieillesse : transfert de cotisations de rachat du Brésil en France
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Environnement Suite donnée à un rapport d'enquête sur le conseil supérieur de la pêche
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Régime social des pluri-actifs
17 décembre 1987 Réponse Budget TVA : droit à déduction
17 décembre 1987 Réponse Transports Nouveau régime de délivrance des autorisations de transport
17 décembre 1987 Réponse Justice Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Diffusion du livre français en Israël
17 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Budget Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
17 décembre 1987 Réponse Environnement Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Harmonisation de la tarification des communications téléphoniques
17 décembre 1987 Réponse Budget Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
17 décembre 1987 Réponse Industrie Crédits de l'AFME
17 décembre 1987 Réponse Équipement Modalités de fixation de l'aide personnalisée au logement
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Discussion de propositions de loi relatives aux anciens prisonniers et internés d'Indochine
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
17 décembre 1987 Réponse Économie Accroissement du nombre des entreprises en faillite
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« Réponse. -Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'accroissement du nombre des entreprises en faillite au cours des huit premiers mois de 1987, par rapport à la même période de 1986, atteint 5,5 p. 100. Sur l'ensemble de l'année 1987, cette progression se situe à 10,7 p. 100. Ce taux est voisin de celui observé en 1983 (11 p. 100) et 1984 (10,2 p. 100). Il est certes supérieur à ceux de 1985 (5,6 p. 100) et 1986 (5,2 p. 100). Mais ce développement des faillites ne saurait être interprété comme une dégradation de la démographie des entreprises qui, bien au contraire, tend à s'améliorer. En effet, le nombre des créations d'entreprises s'est accru sensiblement depuis 1986. Il s'est élevé à 208 730 pour l'ensemble de l'année 1986, soit une progression de 8,6 p. 100 par rapport à 1985, et a, de nouveau, progressé en 1987 (de 1,8 p. 100 pour atteindre 212 590. Les créations d'entreprises ont été également très nombreuses au premier trimestre 1988, où ellesont dépassé de 4 p. 100 leur niveau moyen de 1987. On peut d'ailleurs observer que ce dynamisme même est à l'origine d'une augmentation des défaillances, puisque environ 28 p. 100 des entreprises disparaissent dans les deux années qui suivent leur création. En outre, l'amélioration en profondeur de la situation de l'économie française se reflète également dans l'évolution de l'emploi et de l'investissement : après trois années de baisse sensible, l'emploi salarié dans le secteur marchand s'est stabilisé en 1986 et en 1987 ; le taux de croissance de l'investissement productif en volume a atteint 7,7 p. 100 en 1987 dans le s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:1024583346a:5290
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17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Culture Logiciels : protection des droits d'auteurs
17 décembre 1987 Réponse Équipement Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séro-positivité lors des bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Budget Taxe parafiscale sur les céréales
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Mesures d'accompagnement en faveur des " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Développement du secteur associatif
17 décembre 1987 Réponse Budget Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Infirmières libérales : réactualisation de la nomenclature générale et de la lettre clé
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique
17 décembre 1987 Réponse Équipement Rénovation de l'ancien hôpital Villemin abritant des étudiants en architecture
17 décembre 1987 Réponse Équipement Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction
17 décembre 1987 Réponse Culture Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
17 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Protection des sous-traitants
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille SAMU et SMUR : besoins en médecins
17 décembre 1987 Réponse Affaires européennes Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique
17 décembre 1987 Réponse Budget Situation des retraités civils et militaires
17 décembre 1987 Réponse Éducation Intrusions d'individus dans les lycées
17 décembre 1987 Réponse Relations avec le Parlement Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des…
17 décembre 1987 Question Germain Authié Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Question Michel Alloncle Corée et Indochine : attribution de la croix du combattant volontaire
17 décembre 1987 Question Germain Authié Etablissements d'enseignement : questionnaire d'identification et de situation familiale des élèves
17 décembre 1987 Question Hubert Haenel Aide au développement du tourisme rural