geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 8 519 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 1987 Réponse Défense Français établis hors de France : nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre des…
17 décembre 1987 Réponse Industrie Situation de la société Alcatel
17 décembre 1987 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'économie cidricole
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Assurance vieillesse : transfert de cotisations de rachat du Brésil en France
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Environnement Suite donnée à un rapport d'enquête sur le conseil supérieur de la pêche
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Régime social des pluri-actifs
17 décembre 1987 Réponse Budget TVA : droit à déduction
17 décembre 1987 Réponse Transports Nouveau régime de délivrance des autorisations de transport
17 décembre 1987 Réponse Justice Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Diffusion du livre français en Israël
17 décembre 1987 Réponse Sécurité sociale Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Budget Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
17 décembre 1987 Réponse Environnement Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Harmonisation de la tarification des communications téléphoniques
17 décembre 1987 Réponse Budget Circulaire relative aux modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA
17 décembre 1987 Réponse Industrie Crédits de l'AFME
17 décembre 1987 Réponse Équipement Modalités de fixation de l'aide personnalisée au logement
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Anciens combattants Discussion de propositions de loi relatives aux anciens prisonniers et internés d'Indochine
× Refermer
« Réponse. -Les statuts de déporté ou d'interné ont été adoptés par le législateur en 1948 pour les victimes de la guerre de 1939-1945 et sont applicables aux victimes des opérations de la guerre d'Indochine jusqu'en 1945. Leur extension à des victimes d'opérations postérieures en Indochine n'a pas été estimée juridiquement possible par le Conseil d'Etat (avis du 12 mars 1957). Cela a conduit à rechercher les moyens d'améliorer les conditions d'exercice du droit à pension pour les infirmités contractées par les prisonniers. Ainsi dans un premier temps les conditions de reconnaissance de l'imputabilité au service de certaines affections ont été considérablement assouplies par le décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977 complété par le décret n° 81-315 du 6 avril 1981 (validés par la loi n° 83-1109 du 21 novembre 1983) permettant l'élargissement des présomptions d'imputabilité au service de certaines affections contractées dans les camps de captivité ou d'internementspéciaux parmi lesquels ceux d'Indochine. Pour sa part, M. Fontes a mis en place en février 1987 une commission médicale composée de médecins de l'administration et de médecins désignés par différentes associations d'anciens d'Indochine ; cette commission a formulé des suggestions sur les séquelles de la captivité en Indochine et a donné un avis sur une éventuelle pathologie propre aux intéressés. Auparavant, il avait ouvert aux anciens militaires prisonniers de guerre en Indochine le bénéfice des dispositions de la circulaire n° 702/A du 1er septembre 1986 prévoyant la possibilité d'examen des dossiers de pension des … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Anciens combattants  ·  nº 1010058:1024583346a:523d
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 1987 Réponse Agriculture Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
17 décembre 1987 Réponse Économie Accroissement du nombre des entreprises en faillite
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Réponse Culture Logiciels : protection des droits d'auteurs
17 décembre 1987 Réponse Équipement Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Dépistage de la séro-positivité lors des bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Réponse Budget Taxe parafiscale sur les céréales
17 décembre 1987 Réponse Affaires étrangères Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Mesures d'accompagnement en faveur des " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Jeunesse et sports Développement du secteur associatif
17 décembre 1987 Réponse Budget Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie
17 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "
17 décembre 1987 Réponse Transports Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille Infirmières libérales : réactualisation de la nomenclature générale et de la lettre clé
17 décembre 1987 Réponse Postes et télécommunications Libre choix des utilisateurs entre Minitel et annuaire classique
17 décembre 1987 Réponse Équipement Rénovation de l'ancien hôpital Villemin abritant des étudiants en architecture
17 décembre 1987 Réponse Équipement Transformation d'un plan épargne-logement en un plan épargne-construction
17 décembre 1987 Réponse Culture Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
17 décembre 1987 Réponse Commerce et artisanat Protection des sous-traitants
17 décembre 1987 Réponse Santé et famille SAMU et SMUR : besoins en médecins
17 décembre 1987 Réponse Affaires européennes Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique
17 décembre 1987 Réponse Budget Situation des retraités civils et militaires
17 décembre 1987 Réponse Éducation Intrusions d'individus dans les lycées
17 décembre 1987 Réponse Relations avec le Parlement Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des…
17 décembre 1987 Question Germain Authié Auto-écoles : baux commerciaux
17 décembre 1987 Question Michel Alloncle Corée et Indochine : attribution de la croix du combattant volontaire
17 décembre 1987 Question Germain Authié Etablissements d'enseignement : questionnaire d'identification et de situation familiale des élèves
17 décembre 1987 Question Hubert Haenel Aide au développement du tourisme rural