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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 février 1988 Réponse Santé et famille Don du sang : législation européenne
18 février 1988 Réponse Éducation Suppression de postes d'enseignant au collège de Chazay-d'Azergues (Rhône)
18 février 1988 Réponse Éducation Indemnité de logement des instituteurs enseignant dans les sections d'éducation spécialisée
18 février 1988 Réponse Budget Transformation d'une entreprise individuelle en société de capitaux
18 février 1988 Réponse Anciens combattants Tentative de réhabilitation de Philippe Pétain à Verdun
18 février 1988 Réponse Santé et famille Organisation européenne de la transfusion sanguine
18 février 1988 Réponse Santé et famille Information du public quant à la qualité des eaux
18 février 1988 Réponse Affaires sociales Modalités de paiement des retraites
18 février 1988 Réponse Budget Succession : montant de l'abattement fiscal minimum
18 février 1988 Réponse Équipement Réforme des modalités d'attribution de la prime d'aménagement du territoire
18 février 1988 Réponse Éducation Gard et circonsription d'Alès : situation des collèges
18 février 1988 Réponse Santé et famille Principe de la gratuité du don du sang
18 février 1988 Réponse Postes et télécommunications Maintien du service public de la poste en zone rurale
18 février 1988 Réponse Affaires étrangères Lycée français de Londres : recrutement d'une documentaliste
18 février 1988 Réponse Budget Redevance télévision des personnes âgées
18 février 1988 Réponse Affaires sociales Application du tiers payant aux taxis
18 février 1988 Réponse Commerce et artisanat Calcul de l'IRPP : exclusion de la retraite d'artisan
18 février 1988 Réponse Justice Publication d'un rapport de police
18 février 1988 Réponse Tourisme Classement des établissements hôteliers
18 février 1988 Réponse Sécurité sociale Difficultés de la branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale
18 février 1988 Réponse Santé et famille Ethique du don du sang
18 février 1988 Réponse Économie Concurrence entre les entreprises d'assurances
18 février 1988 Réponse Transports Bilan des essais du prototype du " métro du futur "
18 février 1988 Réponse Transports Mise en service de l'autobus R 312
18 février 1988 Réponse Fonction publique Développement de l'automatisation dans l'administration
18 février 1988 Réponse Budget Exonération fiscale des travaux d'aménagement pour handicapés
18 février 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Réponse Anciens combattants Attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Réponse Justice Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions
18 février 1988 Réponse Collectivités locales Fiscalité des communes
18 février 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
18 février 1988 Réponse Éducation Accès des directeurs d'écoles françaises en poste à l'étranger au statut de maître-directeur
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« Réponse. -Les directeurs d'écoles françaises en poste à l'étranger sont des instituteurs détachés par le ministre de l'éducation nationale auprès du ministre de la coopération. Il peut arriver que le pays d'accueil décide de leur confier un emploi de directeur d'école. Leur rémunération afférente à cette fonction est alors prise en charge soit par l'Etat étranger, soit par l'Etat français si un contrat a été conclu en ce sens. Cependant, cette qualification, qui ne relève pas du minisitre de l'éducation nationale, ne peut leur être conservée lors de leur retour en France. Il est donc exact que ces personnels ne peuvent bénéficier des dispositions du 3e alinéa de l'article 17 du décret du 2 février 1987, qui prévoit, pour les directeurs d'école justifiant de trois ans d'ancienneté dans la fonction, un accès privilégié aux emplois de maîtres-directeurs. Toutefois, s'ils remplissent les conditions prévues aux 1er et 2e alinéas de l'article 17 du décret précité, ils pourront accéder à l'emploi de maître-directeur. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:5531
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18 février 1988 Réponse Justice Exercice de l'autorité parentale conjointe
18 février 1988 Réponse Santé et famille Présence d'antennes médicales dans les gares parisiennes
18 février 1988 Réponse Postes et télécommunications 150ème anniversaire de la première édition du Barzaz Breiz
18 février 1988 Question Roland Courteau Application du rapport constant
18 février 1988 Question Pierre-Christian Taittinger Jour férié consacré à l'Europe
18 février 1988 Question Pierre Vallon Fixation des prix agricoles européens
18 février 1988 Question Claude Prouvoyeur Quotas de travailleurs handicapés : cas des entreprises du bâtiment
18 février 1988 Question Jean Chérioux Octroi de l'aide sociale à des étrangers en situation irrégulière : sanctions
18 février 1988 Question Kléber Malécot Concurrence entre les entreprises d'assurances
18 février 1988 Question Paul Souffrin Tentative de réhabilitation de Philippe Pétain à Verdun
18 février 1988 Question Josselin de Rohan Publication d'un rapport de police
18 février 1988 Question Jean Madelain Statut de l'ANPE et embauche d'agents qualifiés
18 février 1988 Question Paul Souffrin Convention franco-allemande de 1960 et expulsés d'Alsace et de Moselle
18 février 1988 Question Jacques Boyer-Andrivet Production agricole et protection de l'environnement : application de la réforme de la politique agricole commune
18 février 1988 Question Paul Souffrin Conditions d'attribution de la carte de combattant
18 février 1988 Question Paul Souffrin Extension du statut de combattants volontaires de la Résistance
18 février 1988 Question Marcel Lucotte Ethique du don du sang
18 février 1988 Question Ernest Cartigny Difficultés des fournisseurs de certaines communes pour le règlement de leurs prestations