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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 1988 Réponse Économie Bourse : création d'une commission internationale de contrôle
21 janvier 1988 Réponse Équipement Date d'ouverture de la liaison autoroutière à péage Alençon - Tours
21 janvier 1988 Réponse Sécurité sociale Cotisations : situation des entreprises nouvelles
21 janvier 1988 Réponse Sécurité sociale Situation des masseurs-kinésithérapeutes
21 janvier 1988 Réponse Économie Renégociation des PAP
21 janvier 1988 Réponse Santé et famille Exercice de l'ostéopathie
21 janvier 1988 Réponse Budget Régimes d'imposition : appréciation des chiffres limites
21 janvier 1988 Réponse Agriculture Haute-Garonne : représentativité syndicale au sein de la commission départementale des structures agricoles
21 janvier 1988 Réponse Économie Composition des fonds du Crédit agricole
21 janvier 1988 Réponse Équipement Statut des conducteurs des travaux publics de l'Etat
21 janvier 1988 Réponse Budget Modulation de la TVA en faveur des familles nombreuses
21 janvier 1988 Réponse Jeunesse et sports Mode de diffusion de la " carte neige "
21 janvier 1988 Réponse Économie Calcul des réserves obligatoires du Crédit agricole
21 janvier 1988 Réponse Budget Amortissement des véhicules de tourisme : apurement des litiges en cours
21 janvier 1988 Réponse Défense Harmonisation entre le taux de pension d'invalidité et le grade
21 janvier 1988 Réponse Économie Pratique illicite de la profession de banquier
21 janvier 1988 Réponse Environnement Bilan de la campagne " Année de l'environnement "
21 janvier 1988 Réponse Intérieur Implantation d'une cour administrative d'appel dans le sud de la France
21 janvier 1988 Réponse Intérieur Congrégations : dons manuels
21 janvier 1988 Réponse Sécurité Sécurité dans le 16ème arrondissement de Paris
21 janvier 1988 Réponse Justice Aménagement du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
21 janvier 1988 Réponse Économie Montage financier du satellite TDF 2
21 janvier 1988 Réponse Équipement Taux d'accidents dus aux transporteurs routiers
21 janvier 1988 Réponse Équipement Remise en état de la RN 112
21 janvier 1988 Réponse Transports Simplification des documents administratifs aux frontières
21 janvier 1988 Réponse Budget Liquidation de société : rémunération du liquidateur
21 janvier 1988 Réponse Agriculture Hérault : indemnisation des agriculteurs
21 janvier 1988 Réponse Postes et télécommunications Sociétés privées de gardiennage et société Sécuripost
21 janvier 1988 Réponse Coopération Accès des PME et des PMI à l'information des marchés passés au titre de la coopération
21 janvier 1988 Réponse Fonction publique Retraite des fonctionnaires élus des collectivités locales ayant opté pour un travail à mi-temps
21 janvier 1988 Réponse Francophonie Développement de la francophonie au Cameroun
21 janvier 1988 Réponse Tourisme Mesures en faveur du tourisme rural
21 janvier 1988 Réponse Consommation et concurrence Commercialisation des achatines sous l'appellation d'"escargots de Bourgogne"
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« Réponse. -La clarification souhaitée par l'honorable parlementaire rejoint les préoccupations du département. Le compromis réalisé par la lettre circulaire du 8 août 1978 ne répondait plus à une information pertinente du consommateur ni au bon fonctionnement des règles de commercialisation des productions d'escargots de l'espèce Hélix qui sont de plus en plus développées dans notre pays tant pour la consommation interne que pour l'exportation. Il apparaissait donc que le projet de code d'usage et les décisions techniques actuelles devaient prendre en considération l'information plus précise des consommateurs pour un choix éclairé dans ce domaine. En effet, la variété des préparations offertes, notamment dans les fabrications de conserves ou de plats cuisinés frais et surgelés, ainsi que les différences de prix de revient offrent toutes les conditions propices à des abus préjudiciables aux intérêts des producteurs et des consommateurs. Il était donc nécessaire de rendre aux règles de transparence toute leur force pour rétablir la loyauté des transactions dans ce secteur et garantir aux acheteurs des produits répondant à la notoriété de nos spécialités. Il convenait de réserver la dénomination " escargot " au genre Hélix. Les modifications réglementaires utiles à la distinction entre l'escargot et l'achatine dans les diverses préparations ont été entreprises en liaison avec la profession. Par ailleurs, le groupe agro-alimentaire du Conseil national de la consommation a été saisi le 2 mars, pour information, du projet de code de bonnes pratiques et de la modification de la déc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Consommation et concurrence  ·  nº 1010058:1024583346a:53f6
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21 janvier 1988 Réponse Affaires européennes 1992 et évolution du cadre juridique des entreprises françaises
21 janvier 1988 Réponse Intérieur Robots pour la lutte contre les incendies de forêts
21 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants
21 janvier 1988 Réponse Budget Exonération des droits de première mutation par décès pour certains immeubles
21 janvier 1988 Réponse Santé et famille Lutte contre le tabagisme
21 janvier 1988 Réponse Intérieur Réunion obligatoire du conseil municipal : sanctions à l'encontre du maire
21 janvier 1988 Réponse Éducation Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
21 janvier 1988 Réponse Industrie Projet de restructuration de l'entreprise Alsthom du Havre (Manche)
21 janvier 1988 Réponse Équipement Circulation de l'autoroute A 86 à Choisy-le-Roi sur la RN 305 et les rues avoisinantes
21 janvier 1988 Réponse Agriculture Tatouage des équidés
21 janvier 1988 Réponse Budget Législation en matière de transmission des entreprises
21 janvier 1988 Réponse Affaires sociales Handicapés : soins à apporter aux enfants souffrant de lésions cérébrales
21 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Remplacement des agents placés en congé formation
21 janvier 1988 Réponse Collectivités locales Accident occasionné par un agent départemental mis à la disposition de l'Etat : assurance
21 janvier 1988 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
21 janvier 1988 Réponse Justice Liquidation judiciaire des entreprises : inventaire des biens
21 janvier 1988 Réponse Justice Application des lois : date limite