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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1989 Réponse Éducation Situation des professeurs d'enseignement général des collèges
28 décembre 1989 Réponse Éducation Régime indemnitaire des enseignants-chercheurs
28 décembre 1989 Réponse Éducation Bilan de l'expérience de l'école du quartier Las Planas à Nice (Alpes-Maritimes)
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« Réponse. - La classe ouverte à l'école de Las Planas (Nice) est destinée à suivre le rythme scolaire d'une population d'enfants intellectuellement précoces. Il ne s'agit pas d'instaurer un enseignement pour élèves favorisés ; le choix du quartier de Las Planas lève de ce point de vue toute équivoque. Cette ouverture a été réalisée à titre expérimental (le suivi des élèves étant assuré au sein de l'école de Las Planas), c'est pourquoi une seule classe a été créée pour le moment. Cependant, il est tout à fait envisageable, sous certaines conditions, de faire bénéficier d'autres élèves et d'autres classes des acquis de cette expérience. Pour pionnier que soit ce projet, il faut, en effet, le situer par rapport au souci d'offrir aux élèves et aux familles les choix les plus larges et les réponses pédagogiques les mieux adaptées au rythme scolaire des enfants. Deux éléments témoignent de cette préoccupation : la classe ouverte est voisine, au sein de l'école de Las Planas, d'une autre destinée aux mal-entendants ; les moyens sont ceux de l'éducation nationale. L'institutrice est certes volontaire pour assurer l'encadrement, mais elle enseignait jusqu'alors dans une école de Nice. Le coût de l'opération est donc identique à celui qu'impose l'ouverture de n'importe quelle autre classe de l'enseignement élémentaire. Dans l'intérêt des enfants scolarisés dans ce type de classe, il est souhaitable de banaliser l'innovation. Avec une progression pédagogique normale, ces enfants se seraient sentis différents et auraient peut-être mal assumé leur originalité. C'est pourquoi cette classe … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:78f3
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28 décembre 1989 Réponse Premier ministre Bilan de l'évaluation du niveau des élèves de cours élémentaires
28 décembre 1989 Réponse Culture Promotion des orchestres français
28 décembre 1989 Réponse Économie Transmission d'une exploitation par voie de donation-partage
28 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Statut des secrétaires généraux des villes de 10 000 à 20 000 habitants
28 décembre 1989 Réponse Francophonie Moyens de la politique télévisuelle extérieure de la France
28 décembre 1989 Réponse Défense Respect des servitudes concernant les stocks de poudre et d'explosifs
28 décembre 1989 Réponse Sports Construction d'un circuit automobile à Magnycours (Nièvre)
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Retraités de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989 Réponse Éducation Interdiction de consommation de viande de porc dans les cantines scolaires de Marseille
28 décembre 1989 Réponse Économie Notion de mandataires légalement autorisés
28 décembre 1989 Réponse Économie Conséquences, sur les ressources des collectivités locales, de la grève des impôts
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Politique de préparation et d'accomplissement de la mort en milieu hospitalier public
28 décembre 1989 Réponse Équipement Modernisation des voies navigables et achèvement des liaisons à grand gabarit
28 décembre 1989 Réponse Postes Délivrance des télégrammes en milieu urbain
28 décembre 1989 Réponse Premier ministre Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel
28 décembre 1989 Réponse Défense Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du ministère de la défense
28 décembre 1989 Réponse Fonction publique Réformes de la fonction publique
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés
28 décembre 1989 Réponse Culture Projet d'extension du musée Rodin
28 décembre 1989 Réponse Défense Education civique des dangers de la montagne et de la mer et diminution des pertes encourues par la gendarmerie
28 décembre 1989 Réponse Éducation Concours interne d'agrégation d'histoire et de géographie
28 décembre 1989 Réponse Défense Rapport de la Cour des comptes relatif au secteur hospitalier militaire
28 décembre 1989 Réponse Défense Lancement d'un satellite radar militaire
28 décembre 1989 Réponse Premier ministre Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes
28 décembre 1989 Réponse Défense Dissolution du centre mobilisateur de Pont-Sainte-Marie
28 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Détention d'une otage française
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Prise en charge des poussettes d'enfants handicapés
28 décembre 1989 Réponse Équipement Transporteurs routiers français
28 décembre 1989 Réponse Culture Insertion professionnelle du compositeur de musique
28 décembre 1989 Réponse Affaires européennes Report de la signature de la convention de Schengen
28 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
28 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation des producteurs de lait du Sud-Ouest
28 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 3 000 habitants
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs
28 décembre 1989 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan de l'évaluation du niveau des élèves de cours élémentaires
28 décembre 1989 Question Michel Souplet Statut des sapeurs-pompiers professionnels
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Suites données aux propositions de l'union hospitalière privée
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des instituteurs
28 décembre 1989 Question Paul Seramy Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement
28 décembre 1989 Question Robert Calméjane Conséquences, sur les ressources des collectivités locales, de la grève des impôts
28 décembre 1989 Question Michel Miroudot Projet d'extension du musée Rodin
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Naturalisations et francisations de noms : statistiques
28 décembre 1989 Question Louis Souvet Développement du marché des produits biologiques
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Enseignement de la langue bretonne
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du ministère de la défense
28 décembre 1989 Question Michel Miroudot Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel
28 décembre 1989 Question Jean Arthuis Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels