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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 janvier 1990 Réponse Solidarité Généralisation de l'hospitalisation à domicile
4 janvier 1990 Réponse Logement Participation des employeurs au financement de logements
4 janvier 1990 Réponse Économie Garantie du risque " Vol "
4 janvier 1990 Réponse Éducation Bourses d'études allouées par des partis politiques en Allemagne fédérale
4 janvier 1990 Réponse Intérieur Emplois de direction des communes de 2 000 à 5 000 habitants
4 janvier 1990 Réponse Logement Paiement des mensualités de prêt avant l'achèvement de la construction
4 janvier 1990 Réponse Équipement Renforcement des contrôles techniques des véhicules
4 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
4 janvier 1990 Réponse Intérieur Création de filiales par les sociétés d'économie mixte locales
4 janvier 1990 Réponse Consommation Législation en matière de cautionnement
4 janvier 1990 Réponse Collectivités territoriales Cotisations des communes à la CNRACL
4 janvier 1990 Réponse Intérieur Participation des communes aux dépenses des collèges
4 janvier 1990 Réponse Éducation Conseillers d'orientation
4 janvier 1990 Réponse Éducation Recrutement des maîtres auxiliaires étrangers
4 janvier 1990 Réponse Équipement Maîtrise d'oeuvre privée
4 janvier 1990 Réponse Anciens combattants Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national
4 janvier 1990 Question Louis Longequeue Bourses d'études allouées par des partis politiques en Allemagne fédérale
4 janvier 1990 Question Bernard Laurent Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
4 janvier 1990 Question Paul Caron Affectation des crédits prévus pour le développement du sport de haut niveau
4 janvier 1990 Question André Fosset Participation des communes aux dépenses des collèges
4 janvier 1990 Question Rémi Herment Emplois de direction des communes de 2 000 à 5 000 habitants
4 janvier 1990 Question André Fosset Maîtrise d'oeuvre privée
4 janvier 1990 Question Jean-Luc Bécart Revendications des cadres et personnels du permis de conduire
4 janvier 1990 Question Raymond Bouvier Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
4 janvier 1990 Question Hubert D'Andigne Législation en matière de cautionnement
4 janvier 1990 Question Jacques Golliet Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
4 janvier 1990 Question Paul Loridant Assurance veuvage
4 janvier 1990 Question Raymond Bouvier Transports sanitaires privés : TVA
4 janvier 1990 Question Louis Longequeue Valeur constitutionnelle des règlements des assemblées parlementaires
4 janvier 1990 Question Roger Boileau Attribution aux veuves d'anciens combattants de la qualité de ressortissantes de l'Office national
4 janvier 1990 Question Marcel Vidal Sociétés d'économie mixte locales et CEE
4 janvier 1990 Question Marcel Vidal Création de filiales par les sociétés d'économie mixte locales
4 janvier 1990 Question André Fosset Cotisations des communes à la CNRACL
4 janvier 1990 Question André Fosset Recrutement des maîtres auxiliaires étrangers
4 janvier 1990 Question Marcel Vidal Droit de préemption urbain des communes
4 janvier 1990 Question André Fosset Conseillers d'orientation
4 janvier 1990 Question André Fosset Retraités et veuves du Syndicat national des retraités de la police
4 janvier 1990 Question Marcel Vidal Analyse des eaux des étangs de production de coquillages
4 janvier 1990 Question Marc Boeuf Expérimentations faites sur les animaux en laboratoire
4 janvier 1990 Question André Fosset Enquête de l'INSEE sur les structures familiales françaises
4 janvier 1990 Question Jean-Pierre Masseret Généralisation de l'hospitalisation à domicile
4 janvier 1990 Question André Fosset Personnels titulaires C et D des directions départementales de l'équipement
4 janvier 1990 Question André Fosset Renforcement des contrôles techniques des véhicules
4 janvier 1990 Question Franck Sérusclat Création d'une allocation lors du versement d'une pension alimentaire d'un montant symbolique
4 janvier 1990 Question Roland Bernard Garantie du risque " Vol "
4 janvier 1990 Question André Fosset CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
4 janvier 1990 Question Roland Courteau Paiement des mensualités de prêt avant l'achèvement de la construction
4 janvier 1990 Question Rémi Herment Responsabilité de l'Etat du fait de ses services mis à disposition des départements
4 janvier 1990 Question Rémi Herment Participation des employeurs au financement de logements
4 janvier 1990 Question André Fosset Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes