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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 janvier 1990 Question André Fosset Réforme des polices municipales
4 janvier 1990 Question Paul Seramy Veuves civiles
28 décembre 1989 Réponse Culture Création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation du statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989 Réponse Affaires étrangères Adoption d'enfants roumains
28 décembre 1989 Réponse Industrie Respect de la législation relative à la démocratisation du secteur public
28 décembre 1989 Réponse Sports Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Suites données aux propositions de l'union hospitalière privée
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Attribution des places créées en centres d'aide par le travail
28 décembre 1989 Réponse Culture Perception par la SACEM de droits d'auteur lors de manifestations récréatives pour personnes âgées
28 décembre 1989 Réponse Commerce et artisanat Création d'établissements privés de coiffure
28 décembre 1989 Réponse Économie Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat
28 décembre 1989 Réponse Éducation Revendications des personnels de lycée professionnel actifs et retraités
28 décembre 1989 Réponse Éducation Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des instituteurs
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« Réponse. - Le nombre d'emplois consacrés aux décharges de service des directeurs d'école (chiffres métropoles et départements d'outre-mer ; Paris, qui bénéficie d'un régime particulier, est exclu) s'élevait en 1986 à 4 341 ; en 1987 à 4 302 ; en 1988 à 4 278. En ce qui concerne les décharges d'activité de service attribuées à des instituteurs entre 1980 et 1986, il convient en premier lieu de rectifier les chiffres avancés par l'intervenant. En effet, le nombre des décharges attribuées à des enseignants du premier degré représentait, pendant cette période, environ 400 emplois : il était exactement de 430 équivalents-emplois à la rentrée de 1986 (et non de 7 200) pour un effectif de 332 931 instituteurs. 1° Les décharges de service sont attribuées depuis 1983 en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Le contingent global de décharges d'activité de service, déterminé chaque année pour l'ensemble des personnels des services centraux et extérieurs de l'éducation nationale, en fonction des effectifs, selon le barème défini à l'article 16 du décret précité, est réparti entre les organisations syndicales en tenant compte de leur représentativité. Si le contingent théorique de décharges obtenues au titre des enseignants du premier degré est proportionnel aux effectifs de ces corps, le nombre des décharges effectivement attribuées à des instituteurs ou maîtres-directeurs n'évolue pas obligatoirement parallèlement aux effectifs, les organisations syndicales utilisant librement leur contingent de décharges, attr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:1024583346a:790f
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28 décembre 1989 Réponse Premier ministre Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
28 décembre 1989 Réponse Consommation Développement du marché des produits biologiques
28 décembre 1989 Réponse Travail Politique de prévention des accidents du travail
28 décembre 1989 Réponse Culture Instauration d'un domaine public payant en matière musicale
28 décembre 1989 Réponse Postes Minitel rose
28 décembre 1989 Réponse Famille et personnes âgées Moyens de prévention et de lutte contre la prostitution des mineurs
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Situation des veuves civiles non salariées
28 décembre 1989 Réponse Éducation Revalorisation des fonctions de chefs d'établissement ou d'adjoints
28 décembre 1989 Réponse Intérieur (M.D.) Prévention des désordres dans les réseaux d'assainissement
28 décembre 1989 Réponse Éducation Enseignement de la langue bretonne
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Naturalisations et francisations de noms : statistiques
28 décembre 1989 Réponse Défense Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
28 décembre 1989 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers professionnels
28 décembre 1989 Réponse Intérieur Statut des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
28 décembre 1989 Réponse Solidarité Fonctionnement des centres d'aide par le travail
28 décembre 1989 Réponse Agriculture Répartition des quotas laitiers : cas de la Bretagne
28 décembre 1989 Réponse Intérieur Vols avec effraction dans les pharmacies
28 décembre 1989 Réponse Mer Bilan de la présidence française à la CEE dans le domaine de la mer
28 décembre 1989 Réponse Premier ministre Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français
28 décembre 1989 Réponse Éducation Retraite des instituteurs détachés dans un lycée français à l'étranger
28 décembre 1989 Réponse Équipement Avenir du centre de triage de Blainville (Meurthe-et-Moselle)
28 décembre 1989 Réponse Défense Service national
28 décembre 1989 Réponse Économie Impositions perçues dans les îles de Belle-Ile, Groix et Ouessant
28 décembre 1989 Réponse Économie Contrepartie financière allouée aux communes pour le remboursement de la prime de croissance exceptionnelle
28 décembre 1989 Réponse Intérieur Conséquences de la grève des services délivrant les cartes grises et les permis de conduire
28 décembre 1989 Réponse Environnement Protection de la couche d'ozone
28 décembre 1989 Réponse Culture Conditions d'admission des candidats à l'Ecole nationale du patrimoine
28 décembre 1989 Réponse Éducation Chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
28 décembre 1989 Réponse Intérieur Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
28 décembre 1989 Réponse Travail Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic
28 décembre 1989 Réponse Agriculture Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
28 décembre 1989 Réponse Aménagement du territoire Montant prévisionnel de la prime d'aménagement du territoire pour 1990
28 décembre 1989 Réponse Culture Suppression éventuelle du terme bicentenaire dans le titre ministériel
28 décembre 1989 Réponse Collectivités territoriales Suppression des seuils démographiques dans le statut des secrétaires généraux de mairie
28 décembre 1989 Réponse Coopération Action des volontaires pour le développement dans les pays du tiers monde
28 décembre 1989 Réponse Commerce et artisanat Garanties des sous-traitants victimes de constructeurs en faillite