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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1989 Question Charles Descours Création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Suppression éventuelle du terme bicentenaire dans le titre ministériel
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Moyens de la politique télévisuelle extérieure de la France
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Détention d'une otage française
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation du statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989 Question Claude Huriet Chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
28 décembre 1989 Question Henri Goetschy Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
28 décembre 1989 Question Louis Minetti Construction d'un circuit automobile à Magnycours (Nièvre)
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Respect des servitudes concernant les stocks de poudre et d'explosifs
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation des fonctions de chefs d'établissement ou d'adjoints
28 décembre 1989 Question Alain Dufaut Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic
28 décembre 1989 Question Michel Doublet Notion de mandataires légalement autorisés
28 décembre 1989 Question Paul Seramy Concours interne d'agrégation d'histoire et de géographie
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Modernisation des voies navigables et achèvement des liaisons à grand gabarit
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Adoption d'enfants roumains
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Politique de préparation et d'accomplissement de la mort en milieu hospitalier public
28 décembre 1989 Question Pierre Lacour Situation des producteurs de lait du Sud-Ouest
28 décembre 1989 Question Roger Boileau Montant prévisionnel de la prime d'aménagement du territoire pour 1990
28 décembre 1989 Question Philippe Adnot Dissolution du centre mobilisateur de Pont-Sainte-Marie
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989 Réponse Éducation Activités éducatives : responsabilité des parents assurant à titre gratuit des transports d'enfants
21 décembre 1989 Réponse Éducation Reconnaissance des charges et responsabilités des chefs d'établissement
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire
21 décembre 1989 Réponse Personnes âgées Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
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« Réponse. - Attentif à la situation des personnes âgées, le Gouvernement entend poursuivre les efforts entrepris pour favoriser leur maintien à domicile, notamment l'aide ménagère qui en constitue un élément essentiel. Après la très forte progression de la prestation d'aide ménagère dans son ensemble, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, qui en est le principal financeur avec l'aide sociale, a préservé en 1988 le financement d'un maintien du volume global d'activité d'aide ménagère. Par ailleurs, il convient de préciser que la tarification de l'aide ménagère légale au titre de l'aide sociale est désormais du ressort des collectivités départementales, lesquelles déterminent librement leur participation au financement de cette prestation. Au-delà de 1988, les moyens financiers alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ainsi que le volume horaire d'intervention ont été améliorés par rapport à leur niveau antérieur, malgré les conditions défavorables que connaît le régime général. L'effort de recentrage de la prestation au bénéfice des personnes âgées les plus dépendantes est poursuivi. Ainsi, en 1989, les moyens financiers alloués à l'aide ménagère par le fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ainsi que le volume horaire d'intervention ont progressé ; en effet, le volume d'heures a augmenté de 2 p. 100, soit un taux supérieur à celui défini par l'I.N.S.E.E. pour l'évolution démogr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Personnes âgées  ·  nº 1010058:1024583346a:7893
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21 décembre 1989 Réponse Culture Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques
21 décembre 1989 Réponse Postes Services publics en zones rurales
21 décembre 1989 Réponse Logement Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation indiciaire des personnels cadres hospitaliers non soignants
21 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Réponse Tourisme Année européenne du tourisme
21 décembre 1989 Réponse Affaires européennes Age légal de la retraite dans la communauté européenne
21 décembre 1989 Réponse Éducation Remise en état de la piscine du centre universitaire Jean-Sarrailh
21 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Réponse Éducation Retraités de l'éducation nationale
21 décembre 1989 Réponse Commerce et artisanat Artisans ruraux de Gironde
21 décembre 1989 Réponse Éducation Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989 Réponse Budget Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989 Réponse Budget Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989 Réponse Transports Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989 Réponse Environnement Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Économie Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989 Réponse Communication Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles