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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 1989 Question Charles Descours Création à Grenoble d'un Centre national d'art contemporain
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels civils de l'Etat
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Suppression éventuelle du terme bicentenaire dans le titre ministériel
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Moyens de la politique télévisuelle extérieure de la France
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Détention d'une otage française
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation du statut des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
28 décembre 1989 Question Claude Huriet Chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
28 décembre 1989 Question Henri Goetschy Formalités administratives liées à l'accueil des touristes d'Europe centrale et de l'Est
28 décembre 1989 Question Louis Minetti Construction d'un circuit automobile à Magnycours (Nièvre)
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Respect des servitudes concernant les stocks de poudre et d'explosifs
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation des fonctions de chefs d'établissement ou d'adjoints
28 décembre 1989 Question Alain Dufaut Absence de centralisation des dossiers traités par les Assedic
28 décembre 1989 Question Michel Doublet Notion de mandataires légalement autorisés
28 décembre 1989 Question Paul Seramy Concours interne d'agrégation d'histoire et de géographie
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Réorganisation de la gendarmerie dans le département du Rhône
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Revalorisation du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Modernisation des voies navigables et achèvement des liaisons à grand gabarit
28 décembre 1989 Question Edouard Le Jeune Adoption d'enfants roumains
28 décembre 1989 Question Emmanuel Hamel Politique de préparation et d'accomplissement de la mort en milieu hospitalier public
28 décembre 1989 Question Pierre Lacour Situation des producteurs de lait du Sud-Ouest
28 décembre 1989 Question Roger Boileau Montant prévisionnel de la prime d'aménagement du territoire pour 1990
28 décembre 1989 Question Philippe Adnot Dissolution du centre mobilisateur de Pont-Sainte-Marie
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Calcul des allocations familiales pour les prestations au RMI
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« Réponse. - La situation des familles nombreuses au regard du R.M.I. vient de faire l'objet d'une amélioration substantielle. La majoration du R.M.I. liée à la présence des enfants (ou jeunes adultes de moins de vingt-cinq ans) est portée en effet de 624 à 832 F par mois et par personne, à partir du troisième enfant (ou jeune adulte). Cet aménagement (+ 33 p. 100 de la valeur de l'enfant) conduit à des augmentations très significatives du revenu garanti aux familles nombreuses (de 5 p. 100, pour une famille de trois enfants, à plus de 15 p. 100 pour une famille de sept enfants). On constate dans le tableau ci-dessous qu'à la suite de cette réforme les sommes versées au titre des enfants sont toujours supérieures à la valeur cumulée des allocations familiales perçues par les familles concernées.Nota voir tableau p.1378. Pour les enfants de rang trois et plus, la majoration pour chacun d'eux (832 F) est désormais supérieure au supplément d'allocations familiales propre à cet enfant (758 F). On est donc parvenu, par l'aménagement des barèmes, à un résultat meilleur que celui souhaité par l'honorable parlementaire en ce qui concerne l'articulation entre le R.M.I. et les allocations familiales. Il n'est pas concevable, par contre de procéder à l'exclusion des prestations familiales de la base ressource. L'intégration des prestations familiales est en effet logique. L'allocation de R.M.I. est une allocation différentielle. On ne peut donc " sortir " de la base que les ressources qui n'ont aucune régularité (un secours, par exemple) ou celles liées à une politique d'insertion qui s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarité  ·  nº 1010058:1024583346a:7896
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21 décembre 1989 Réponse Solidarité Prise en charge des frais de transports sanitaires
21 décembre 1989 Réponse Éducation Activités éducatives : responsabilité des parents assurant à titre gratuit des transports d'enfants
21 décembre 1989 Réponse Éducation Reconnaissance des charges et responsabilités des chefs d'établissement
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Rémunération des médecins vacataires du service de santé scolaire
21 décembre 1989 Réponse Personnes âgées Aide et maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
21 décembre 1989 Réponse Culture Remplacement des emplois rendus vacants par la mise à disposition de personnels
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Elevages d'animaux de laboratoires agréés : statistiques
21 décembre 1989 Réponse Postes Services publics en zones rurales
21 décembre 1989 Réponse Logement Diminution des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
21 décembre 1989 Réponse Solidarité Revalorisation indiciaire des personnels cadres hospitaliers non soignants
21 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Réponse Tourisme Année européenne du tourisme
21 décembre 1989 Réponse Affaires européennes Age légal de la retraite dans la communauté européenne
21 décembre 1989 Réponse Éducation Remise en état de la piscine du centre universitaire Jean-Sarrailh
21 décembre 1989 Réponse Anciens combattants Admission des veuves d'anciens prisonniers de guerre à l'Office national des anciens combattants
21 décembre 1989 Réponse Éducation Retraités de l'éducation nationale
21 décembre 1989 Réponse Commerce et artisanat Artisans ruraux de Gironde
21 décembre 1989 Réponse Éducation Revalorisation indiciaire des chefs d'établissement d'enseignement secondaire retraités
21 décembre 1989 Réponse Budget Fiscalité des sociétés civiles immobilières
21 décembre 1989 Réponse Budget Abattement fiscal sur les revenus fonciers issus de la location de terrains affectés à des carrières
21 décembre 1989 Réponse Agriculture Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique
21 décembre 1989 Réponse Transports Facturation de l'amarrage à Paris
21 décembre 1989 Réponse Environnement Incidents au centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
21 décembre 1989 Réponse Économie Médecins de santé scolaire vacataires
21 décembre 1989 Réponse Communication Création de canaux de télévision supplémentaires aux Antilles