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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 1990 Question Marie-Claude Beaudeau Modification du tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise
25 janvier 1990 Question Jean-Luc Mélenchon Danger des poids lourds sur les routes
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Nombre des agents employés par l'Agence nationale pour l'emploi
25 janvier 1990 Question Louis Longequeue Nombre de femmes sous-officiers de la gendarmerie
25 janvier 1990 Question Louis Longequeue Nombre de communes françaises
25 janvier 1990 Question Jean Huchon Evolution politique dans les pays de l'Est européen
25 janvier 1990 Question Roger Husson Libéralisation du cabotage des transports routiers
25 janvier 1990 Question Rodolphe Désiré Extension aux DOM de la loi instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles
25 janvier 1990 Question José Balarello Création d'agences départementales d'assistance aux établissements publics intercommunaux
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Remembrements en zone rurale
25 janvier 1990 Question André Fosset Bilan pour l'année 1989 des demandes d'asile politique
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Schéma national du réseau autoroutier
25 janvier 1990 Question Hubert Haenel Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Conséquences de la disparition d'Antiope
25 janvier 1990 Question Paul Alduy Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
25 janvier 1990 Question Roger Boileau Commémoration du centième anniversaire de la naissance d'Ho Chi Minh
25 janvier 1990 Question Georges Treille Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et réglementation des poids et dimensions des véhicules
25 janvier 1990 Question François Mathieu Secrétaires médicales et médico-sociales des établissements hospitaliers publics
25 janvier 1990 Question Jean Cluzel Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et législation française du travail
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Bilan et précisions de l'accroissement du trafic autoroutier
25 janvier 1990 Question Gérard Larcher Financement des régimes complémentaires de retraites
25 janvier 1990 Question Pierre Lacour Mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord
25 janvier 1990 Question Jean-Pierre Cantegrit Versement des pensions de retraite des Français résidant au Bénin
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Commissions régionales de dispense
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Nombre d'étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur
25 janvier 1990 Question Louis De Catuelan Fonctionnement des structures d'accueil des personnes handicapées
25 janvier 1990 Question Xavier de Villepin Financement du fonds de compensation de l'assurance construction
25 janvier 1990 Question Aubert Garcia Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Interprétation des statistiques relatives à la consommation de vin, d'alcools et de spiritueux
25 janvier 1990 Question Jacques Oudin Eventuelle instauration d'une cotisation sociale de solidarité
25 janvier 1990 Question André Fosset Publication des décrets organisant la profession de psychologue
25 janvier 1990 Question Paul Souffrin Révision du contrat EDF/Houillères du bassin de Lorraine
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Organisation des élections professionnelles et sociales
25 janvier 1990 Question Pierre Lacour Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants
25 janvier 1990 Question Pierre Vallon Maintien de la retraite à soixante ans
25 janvier 1990 Question Hubert Haenel Concentration des forces de police d'Etat sous l'autorité du préfet
25 janvier 1990 Question Edouard Le Jeune Signification de la " journée du maire "
25 janvier 1990 Question Albert Voilquin Suppléance des parlementaires
25 janvier 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Essais thérapeutiques du DDI
18 janvier 1990 Réponse Consommation Réglementation de la pose d'appareils à gaz et à électricité
18 janvier 1990 Réponse Agriculture Composés azotés en faune aquatique
18 janvier 1990 Réponse Communication Situation de l'AFP
18 janvier 1990 Réponse Francophonie Place de la langue française en matière de communication scientifique
18 janvier 1990 Réponse Culture Coût des manifestations du Bicentenaire
18 janvier 1990 Réponse Équipement Libéralisation du cabotage routier et harmonisation des conditions de circulation des transporteurs français
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« Réponse. - L'adoption par le conseil " Transports " des communautés européennes du 5 décembre 1989 d'une proposition de règlement instaurant une expérience de cabotage routier à compter du 1er juillet 1990 constitue une première étape de l'introduction de la liberté de prestation de services dans les transports routiers de marchandises. Cette décision, imposée par le traité de Rome, est intervenue après plusieurs années de discussion au sein du conseil dans des conditions qui sauvegardent pour l'essentiel les intérêts français. En effet, le texte adopté prévoit la création d'un nombre limité d'autorisations de cabotage (15 000 valables deux mois pour les douze pays), tout en l'assortissant de dispositions permettant de réduire les éventuelles conséquences dommageables du cabotage pour les transporteurs français, grâce à une clause de sauvegarde géographique et à une clause destinée à éviter la concentration du cabotage dans un pays. Les délais écoulés depuis le début des discussions ont été mis à profit dans la Communauté pour réduire les disparités existantes entre les entreprises des différents pays ; il convient de rappeler à cet égard les directives communautaires du 11 avril 1988 et des 27 avril et 18 juillet 1989 achevant de définir les normes de poids et dimensions des véhicules utilitaires susceptibles de circuler dans la C.E.E. et portant à 16,50 mètres la longueur des ensembles routiers ; le décret d'application en France de ce dernier texte a été publié au Journal officiel du 11 janvier 1990 ; la directive du 23 novembre 1988, qui a été adoptée en vue d'harmonise … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:1024583346a:79d4
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18 janvier 1990 Réponse Aménagement du territoire Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et…
18 janvier 1990 Réponse Justice Code civil, code pénal et polygamie
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales des hôpitaux publics
18 janvier 1990 Réponse Solidarité Situation des secrétaires médicales et médico-sociales des établissements d'hospitalisation publics
18 janvier 1990 Réponse Économie Fiscalité des transports sanitaires