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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 janvier 1991 Réponse Équipement Tarif des abonnements hebdomadaires de travail
10 janvier 1991 Réponse Économie Situation fiscale des personnes hébergées en maison de retraite
10 janvier 1991 Réponse Équipement Modalités d'application de la loi relative à la sécurité dans les ascenseurs
10 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Français en Italie, ministres du culte : protection sociale
10 janvier 1991 Réponse Éducation Situation de certains maîtres de conférences
10 janvier 1991 Réponse Handicapés Application des dispositions en faveur des handicapés
10 janvier 1991 Réponse Agriculture Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
10 janvier 1991 Réponse Affaires sociales Régime général : prestations en espèces de l'assurance invalidité
10 janvier 1991 Réponse Économie Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en…
10 janvier 1991 Réponse Handicapés Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements…
10 janvier 1991 Réponse Commerce extérieur Déficit de la balance des paiements courants de la France
10 janvier 1991 Réponse Défense Situation des personnels ouvriers d'Etat du ministère de la défense nationale
10 janvier 1991 Réponse Équipement Réalisation de la connexion autoroutière A 30-A 31
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« Réponse. - La direction départementale de l'équipement de la Moselle a étudié différentes solutions visant à compléter l'échangeur entre les autoroutes A 30 et A 31 à Richemont dans le but de permettre les mouvements entre la vallée de la Fensch et Thionville. Le dossier est en cours d'instruction dans les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace afin de déterminer la meilleure solution sur les plans technique, économique et de l'insertion dans l'environnement ; la décision devrait pouvoir intervenir d'ici à la fin de l'année 1991. La réalisation de ce projet devrait donc pouvoir être examinée dans le cadre de la préparation du XIe Plan en cencertation entre l'Etat et la région lorraine. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7099
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10 janvier 1991 Réponse Équipement Hausse de la carte Vermeil
10 janvier 1991 Question André Fosset Versement d'une contribution de trois mois de salaire brut à l'UNEDIC en cas d'inaptitude totale et définitive
10 janvier 1991 Question Claude Saunier Préparation du diplôme de masseur-kinésithérapeute
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Prestations en espèces de l'assurance maladie
10 janvier 1991 Question Ivan Renar Situation des enseignements artistiques dans l'académie de Lille
10 janvier 1991 Question Ivan Renar Enseignement de l'histoire et de la géographie au lycée
10 janvier 1991 Question Hubert D'Andigne Epargne collectée par le Crédit mutuel
10 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Montant de la revalorisation des prestations familiales
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Délai de réponse aux questions écrites
10 janvier 1991 Question Louis Souvet Rénovation des formations professionnelles
10 janvier 1991 Question François Autain Période de recouvrement des différents impôts
10 janvier 1991 Question Claude Huriet Suppression du titre d'adjoint des cadres secrétaires médicales
10 janvier 1991 Question Claude Huriet Pharmacies d'associations
10 janvier 1991 Question Louis Souvet Modalités d'application de la loi relative à la sécurité dans les ascenseurs
10 janvier 1991 Question François Autain Situation des conseillers d'administration
10 janvier 1991 Question André Bohl Hausse de la carte Vermeil
10 janvier 1991 Question Paul Seramy Cotation des examens d'imagerie par résonance magnétique
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Délai de réponse aux questions écrites
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Délai de réponse aux questions écrites
10 janvier 1991 Question Louis Souvet Déduction fiscale des investissements imposés par la loi relative à la sécurité dans les ascenseurs
10 janvier 1991 Question Louis Moinard Charges salariales des producteurs de fruits
10 janvier 1991 Question André Fosset Communication aux services fiscaux de la liste des clients des hôtels de luxe
10 janvier 1991 Question Daniel Percheron RMI et taxe d'habitation
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Situation des riverains de la BAN de Landivisiau
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Réalisation de la connexion autoroutière A 30-A 31
10 janvier 1991 Question Paul d'Ornano Attentats en Corse
10 janvier 1991 Question Marcel Vidal Plan en faveur du tourisme rural
10 janvier 1991 Question André Fosset Application de l'amendement Creton sur le maintien des handicapés adultes dans les établissements…
10 janvier 1991 Question André Vézinhet Accueil des personnes âgées handicapées
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Sécurité dans les villes
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Demande de création de postes d'agent technique de laboratoire
10 janvier 1991 Question André Fosset Déficit de la balance des paiements courants de la France
10 janvier 1991 Question André Rouvière Situation fiscale des personnes hébergées en maison de retraite
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Lacunes du recensement agricole de 1988
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Construction d'une demi-pension au LEP de Knutange
10 janvier 1991 Question Hubert D'Andigne Relance de l'accession sociale à la propriété
10 janvier 1991 Question André Fosset Publication du rapport sur l'extension des activités financières de La Poste