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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Création d'un service public chargé de la sauvegarde du patrimoine
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Evaluation du déficit prévisionnel de la sécurité sociale en 1991
17 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Modification éventuelle des paroles de l'hymne national français
17 janvier 1991 Question Louis Perrein Allocation pour jeune enfant et allocation parentale d'éducation
17 janvier 1991 Question Robert-Paul Vigouroux Entretien des sémaphores
17 janvier 1991 Question Franck Sérusclat Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
17 janvier 1991 Question Rémi Herment Taxe départementale sur le revenu
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Consultation des pays francophones sur la réforme de l'orthographe
17 janvier 1991 Question William Chervy Gestion financière et comptable des futurs fonds de solidarité pour le logement
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Eventualité d'une mise en circulation de pièces d'or en 1991
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Augmentation de la pression fiscale en 1991
17 janvier 1991 Question Raymond Bouvier Projet de cession de l'hôpital thermal militaire d'Amélie-les-Bains
17 janvier 1991 Question Georges Treille Situation des chefs d'établissement retraités de France Télécom
17 janvier 1991 Question Roland Courteau Formation et protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
17 janvier 1991 Question Louis Perrein Aide à domicile chez les familles à naissances multiples
17 janvier 1991 Question Jean Garcia Centre d'hébergement de réfugiés et rapatriés à Noisy-le-Grand
17 janvier 1991 Question André Vallet Situation des éleveurs sous serres dans la région PACA
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel
17 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Emplois culturels des collectivités locales
17 janvier 1991 Question Daniel Hoeffel Organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Politique de rénovation du secteur public
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Statut des professeurs des conservatoires et écoles de musique de l'Etat
17 janvier 1991 Question Georges Treille Cotation des examens d'IRM
17 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Protection du littoral et respect de l'esprit des lois de décentralisation
17 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Contingents de décorations
17 janvier 1991 Question Rémi Herment Conditions des prêts bonifiés à l'agriculture
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Réforme de l'orthographe
17 janvier 1991 Question Raymond Courrière Reclassement d'un fonctionnaire territorial
17 janvier 1991 Question André Vallet Mutation de l'élevage ovin dans la région PACA
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Financement des régimes de retraite
17 janvier 1991 Question Jean-François Le Grand Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Missions de la télévision du service public
17 janvier 1991 Question Michel Alloncle Crise de la production porcine en Poitou-Charentes
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Extension de la dotation aux jeunes agriculteurs pour le tourisme à la ferme
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi " littoral "
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Régression des livrets de caisse d'épargne
17 janvier 1991 Question André Bohl Indemnisation des anciens incorporés de force
17 janvier 1991 Question André Vallet Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales
17 janvier 1991 Question Josselin de Rohan Statistiques concernant les maires en retraite
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Conclusions tirées des assises sur les violences conjugales
17 janvier 1991 Question Paul Souffrin Retraite mutualiste des anciens combattants
17 janvier 1991 Question Pierre-Christian Taittinger Fonctionnement des appareils utilisant les anciennes pièces de 10 francs
10 janvier 1991 Réponse Santé Stockage des déchets radioactifs
10 janvier 1991 Réponse Intérieur Attentats en Corse
10 janvier 1991 Réponse Santé Préparation du diplôme de masseur-kinésithérapeute
10 janvier 1991 Réponse Éducation Financement des délocalisations entre les collectivités locales et les universités
10 janvier 1991 Réponse Agriculture Lacunes du recensement agricole de 1988
10 janvier 1991 Réponse Agriculture Charges salariales des producteurs de fruits
10 janvier 1991 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire et de la géographie au lycée
10 janvier 1991 Réponse Santé Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics