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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 décembre 1990 Réponse Commerce et artisanat Ouverture des magasins d'ameublement le dimanche
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des collectivités territoriales de la filière culturelle
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Conférence sur l'avenir de l'élevage des chevaux lourds
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Insécurité dans les centres commerciaux
27 décembre 1990 Réponse Économie Application de l'article 158 bis du code général des impôts aux collectivités locales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des conservateurs des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des bibliothécaires des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 1991
27 décembre 1990 Réponse Handicapés Difficultés des grands handicapés
27 décembre 1990 Réponse Sports Avenir des guides de montagne
27 décembre 1990 Réponse Équipement Logement social
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des orthoprothésistes
27 décembre 1990 Réponse Budget Distribution par les clubs de football de billets gratuits
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Représentation diplomatique de l'Estonie à Paris
27 décembre 1990 Réponse Défense Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé d'un parent handicapé
27 décembre 1990 Réponse Santé Situation des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
27 décembre 1990 Réponse Économie Conséquence des nouvelles mesures fiscales sur les projets d'investissement des entreprises
27 décembre 1990 Réponse Recherche Réorganisation du Comité national du CNRS
27 décembre 1990 Réponse Ville Moyens du ministre d'Etat chargé de la ville
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Situation des droits de l'homme au Maroc
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Mise en place d'un Centre national d'information municipale
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Organisation des élections
27 décembre 1990 Réponse Équipement Aménagement des zones II NA
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Rénovation des quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des centres de santé
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Situation des agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Réponse Intérieur Situation statutaire des attachés territoriaux
27 décembre 1990 Réponse Justice Réforme de l'aide légale
27 décembre 1990 Réponse Éducation Dégradation de l'éducation civique
27 décembre 1990 Réponse Éducation Bilan de l'expérience " Cartes jeunes "
27 décembre 1990 Réponse Communication Moyens supplémentaires en faveur d'Antenne 2 et FR 3
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Personnes âgées : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi d'une aide à domicile
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« Réponse. - Jusqu'en 1989, les personnes âgées de plus de 70 ans ne pouvaient bénéficier de l'exonération des cotisations patronales sur la rémunération versée à une aide à domicile qu'à la condition de vivre seules ou en couple. De nouvelles dispositions ont été prises ensuite afin d'encourager leur maintien dans le cadre familial. D'une part, la loi du 10 juillet 1989 rend applicable cette exonération de cotisations patronales aux personnes âgées ou handicapées adultes qui son hébergées à titre onéreux dans une famille d'accueil. D'autre part, la loi du 23 janvier 1990 étend cette exonération aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans, ou titulaires d'une pension d'invalidité, qui vivent chez un membre de leur famille. Dans cette dernière hypothèse, il est actuellement exigé une durée minimum d'emploi de l'aide à domicile fixée à 60 heures par mois civil (article D 241-5 du code de la sécurité sociale). Il est cependant prévu de modifier cette disposition en réduisant la durée minimum d'emploi d'une aide à domicile pour des personnes âgées ou handicapées vivant chez un membre de leur famille. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-70f9
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27 décembre 1990 Réponse Santé Contamination au clutonium mesurée dans le col de Saint-Aubin
27 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement privé
27 décembre 1990 Réponse Premier ministre Fonction publique : définition des " postes difficiles "
27 décembre 1990 Réponse Travail Réinsertion professionnelle après le service militaire
27 décembre 1990 Réponse Famille Financement des services d'aide à domicile
27 décembre 1990 Réponse Équipement Sécurité à la RATP
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Application des accords internationaux souscrits avec la RFA en cas de réunification de l'Allemagne
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Rémunération des enseignants du lycée français de Londres
27 décembre 1990 Réponse Affaires étrangères Rémunération du personnel de l'ambassade en Arabie Saoudite : baisse de l'indemnité de résidence
27 décembre 1990 Réponse Agriculture Délai d'attribution des prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs
27 décembre 1990 Réponse Économie Taxation des plus-values commerciales
27 décembre 1990 Réponse Santé Vandalisme dans les hôpitaux pratiquant l'interruption volontaire de grossesse
27 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Limitation du cumul activité pension de retraite
27 décembre 1990 Réponse Santé Revalorisation de la prime des personnels hospitaliers universitaires
27 décembre 1990 Question Michel Souplet Dégradation de l'éducation civique