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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Réponse Éducation Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Réponse Industrie Télévision à haute définition
20 décembre 1990 Réponse Industrie Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Biocarburants
20 décembre 1990 Réponse Santé Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Réponse Industrie Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Réponse Santé Politique hospitalière
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« Réponse. - Le ministre délégué à la santé connaît bien les voeux concernant la politique hospitalière émis par la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée (F.E.H.A.P.) qui lui ont été rappelés lors de sa dernière assemblée générale. Les questions évoquées appellent les réponses suivantes : la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui vient d'être promulguée maintient la possibilité, pour les établissements de santé privés à but non lucratif, de participer à l'exécution du service public hospitalier dans toutes ses missions. De la même manière que les hôpitaux publics puisqu'ils sont soumis aux mêmes obligations de service public, les hôpitaux privés participant au service public hospitalier pourront obtenir une révision de leur dotation globale lorsqu'une augmentation importante et imprévisible de leur activité sera constatée. L'évolution de cette activité pourra notamment être appréciée au moyen de résultats fournispar le système d'information médicalisée de l'établissement. La garantie pour tous les établissements, par l'application des règles de la planification, d'une égalité de traitement en fonction des besoins de la population est prévue. Le développement des alternatives à l'hospitalisation est encadré par des dispositions réglementaires. Il peut être également indiqué à l'honorable parlementaire que d'autres dispositions portent notamment sur l'assouplissement des modes de collaboration entre les hôpitaux publics et la médecine de ville, sur une authentique planification sanitaire tenant compte des besoins réels de c … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-714e
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20 décembre 1990 Réponse Ville Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Réponse Environnement Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Santé Situation des infirmières
20 décembre 1990 Réponse Justice Construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Remboursement des frais de secours en montagne
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Réponse Famille Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Réponse Économie Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Réponse Éducation Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Réponse Postes Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Réponse Budget Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Réponse Ville Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Industrie Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Réponse Équipement Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Réponse Premier ministre Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Réponse Communication Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Culture Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Réponse Équipement Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Rattachement des nomades à une commune
20 décembre 1990 Réponse Culture Echéances de la mission sur le patrimoine archéologique
20 décembre 1990 Réponse Économie Projet de loi sur la publicité comparative
20 décembre 1990 Réponse Travail Prévention des accidents du travail
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Mécontentement des sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Éducation Conseillers d'orientation
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Économie Suppression des opérations de contrôle et de conditionnement des huiles et vanilles