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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés
20 décembre 1990 Réponse Économie Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
20 décembre 1990 Réponse Santé Accueil des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux psychiatriques
20 décembre 1990 Réponse Environnement Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Santé Soins des personnes âgées
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« Réponse. - M. Edouard Le Jeune a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur les besoins en places de section de cure médicale et de soins à domicile pour les personnes âgées. Afin de compléter les actions déjà engagées précédemment et afin de faire face à l'accroissement de la dépendance liée au vieillissement de la population, le Gouvernement a décidé de renforcer et d'accélérer la médicalisation des établissements et services qui prennent en charge les personnes âgées. Ainsi, par circulaire du 22 janvier 1991 a été mis en place un programme pluriannuel de création de places de services de soins infirmiers à domicile, de section de cure médicale et de long séjour. Le financement d'un objectif global minimal de 45 000 places supplémentaires sera assuré par redéploiement et par une enveloppe complémentaire de 1,5 milliard de francs provenant de l'assurance maladie pour les années 1991, 1992 et 1993. Ces moyens devraient également permettre dans certaines régions l'achèvement de la transformation juridique des hospices. Cette politique est à rapprocher de la revalorisation en 1991 des forfaits de soins en long séjour (4,6 p. 100), maisons de retraite et services de soins (6,2 p. 100) qui devrait permettre également un renforcement des personnels soignants intervenant dans les établissements pour personnes âgées. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7153
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20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Réglementation concernant les structures intermédiaires entre MAS et CAT
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Revalorisation des honoraires des orthoptistes
20 décembre 1990 Réponse Budget Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Mesures en faveur des dialysés
20 décembre 1990 Réponse Éducation Personnels des lycées professionnels
20 décembre 1990 Réponse Industrie Télévision à haute définition
20 décembre 1990 Réponse Industrie Canalisation souterraine du réseau EDF
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Problème dans le paiement des heures supplémentaires des employés territoriaux
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Biocarburants
20 décembre 1990 Réponse Santé Formation des infirmiers du secteur psychiatrique
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Fonctionnement de la retraite complémentaire
20 décembre 1990 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction enseignante
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Distribution des prêts de modernisation en Meurthe-et-Moselle
20 décembre 1990 Réponse Industrie Diversification des approvisionnements en gaz
20 décembre 1990 Réponse Santé Politique hospitalière
20 décembre 1990 Réponse Ville Bassin d'emploi de Castres-Mazamet (Tarn)
20 décembre 1990 Réponse Environnement Travaux du Comité national sur la prévention des catastrophes naturelles
20 décembre 1990 Réponse Éducation Réforme de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Appelés du contingent dans les effectifs de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Baisse du nombre d'appelés dans les services de police nationale
20 décembre 1990 Réponse Santé Situation des infirmières
20 décembre 1990 Réponse Justice Construction d'une cité judiciaire dans la commune d'Avesnes-sur-Helpe (Nord)
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Remboursement des frais de secours en montagne
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Sécurité des quartiers et banlieues
20 décembre 1990 Réponse Famille Associations d'aide à domicile
20 décembre 1990 Réponse Économie Etendue des possibilités de déduction fiscale aux personnes handicapées
20 décembre 1990 Réponse Éducation Mutations des instituteurs par exeat et ineat directs : application d'une décision du Conseil d'Etat
20 décembre 1990 Réponse Postes Besoins de télécommunications autonomes pour la Lituanie
20 décembre 1990 Réponse Budget Calcul de l'indemnité de conseil versée aux comptables des services extérieurs du Trésor
20 décembre 1990 Réponse Ville Pouvoirs du futur Conseil national de l'aménagement du territoire
20 décembre 1990 Réponse Industrie Adhésion de la France à l'Agence internationale de l'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Recouvrement de trop-perçu en matière d'indemnités versées au titre des TUC
20 décembre 1990 Réponse Équipement Fonctionnement du métropolitain le soir
20 décembre 1990 Réponse Premier ministre Pharmaciens inspecteurs de la santé
20 décembre 1990 Réponse Communication Grève des journalistes de FR 3
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Culture Vacance d'un poste de conservateur aux archives départementales de la Seine-Maritime
20 décembre 1990 Réponse Handicapés Mesures en faveur des personnes âgées handicapées
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Sensibilisation de l'opinion publique aux économies d'énergie
20 décembre 1990 Réponse Économie Charges déductibles des revenus fonciers
20 décembre 1990 Réponse Équipement Longueur du réseau autoroutier français
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Mesures d'austérité concernant les pensions d'anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Rattachement des nomades à une commune