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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 1990 Question José Balarello Logement social
27 décembre 1990 Question Paulette Fost Sécurité à la RATP
27 décembre 1990 Question Albert Voilquin Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé de famille
27 décembre 1990 Question Emmanuel Hamel Répartition des crédits pour la rénovation urbaine
27 décembre 1990 Question Emmanuel Hamel Affectation d'objecteurs de conscience dans les quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Question Emmanuel Hamel Rénovation des quartiers défavorisés
27 décembre 1990 Question Albert Voilquin Réinsertion professionnelle après le service militaire
27 décembre 1990 Question Emmanuel Hamel Fonction publique : définition des " postes difficiles "
27 décembre 1990 Question Albert Voilquin Cas d'exemption de service militaire
27 décembre 1990 Question Albert Voilquin Appel sous les drapeaux d'un jeune chargé d'un parent handicapé
27 décembre 1990 Question Roger Besse Forfaitisation des frais d'analyses biologiques
27 décembre 1990 Question Marcel Lucotte Statut des bibliothécaires des collectivités territoriales
27 décembre 1990 Question Georges Gruillot Recherche des personnes disparues
27 décembre 1990 Question Louis Moinard Rapport gouvernemental concernant l'extension des activités financières de la poste
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Conséquence des nouvelles mesures fiscales sur les projets d'investissement des entreprises
27 décembre 1990 Question Georges Gruillot Aménagement des zones II NA
27 décembre 1990 Question Marcel Lucotte Agents des services extérieurs du ministère des affaires sociales
27 décembre 1990 Question Marcel Lucotte Enseignement de l'architecture
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Projets culturels
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan de l'utilisation du système " Sagesse "
27 décembre 1990 Question Roger Besse Contamination au clutonium mesurée dans le col de Saint-Aubin
27 décembre 1990 Question André Bohl Organisation des élections
27 décembre 1990 Question Jean Chérioux Budget de la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
27 décembre 1990 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan de l'expérience " Cartes jeunes "
20 décembre 1990 Réponse Économie Fichier des " risques aggravés " de la fédération française des sociétés d'assurance
20 décembre 1990 Réponse Aménagement du territoire Equilibre des métropoles et des zones rurales
20 décembre 1990 Réponse Industrie Etudes concernant la conversion au gaz de vieilles centrales nucléaires
20 décembre 1990 Réponse Transports Transports de marchandises par voie fluviale
20 décembre 1990 Réponse Défense Organisation de la conférence sur l'unification de l'Allemagne
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Statut libéral des médecins experts auprès des compagnies d'assurances
20 décembre 1990 Réponse Équipement Suites données au rapport concernant l'accueil des nomades
20 décembre 1990 Réponse Justice Situation des détenus malades du Sida
20 décembre 1990 Réponse Anciens combattants Evolution des pensions des anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Santé Implantation d'équipements lourds par les hôpitaux publics
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Retraite mutualiste des anciens combattants
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Statut des assistantes maternelles travaillant dans les crèches familiales
20 décembre 1990 Réponse Budget Déductions sur le revenu brut de propriétés rurales
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« Réponse. - Qu'elles soient exposées directement ou par le paiement à une commune, un syndicat de communes ou une association foncière, les dépenses afférentes à l'aménagement des rivières ou ruisseaux ainsi qu'à des travaux de remembrement constituent des dépenses d'amélioration rentables au sens de l'article 31 du code général des impôts et ne sont, par suite, pas admises en déduction du revenu foncier du propriétaire bailleur. Ces travaux sont, en effet, de nature à entraîner un accroissement de la valeur de la propriété agricole. Il n'est pas envisagé de modifier cette qualification qui est conforme à la jurisprudence du Conseil d'Etat. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7138
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20 décembre 1990 Réponse Santé Tarification hospitalière
20 décembre 1990 Réponse Éducation Rectification de l'orthographe
20 décembre 1990 Réponse Éducation Recrutement des maîtres auxiliaires étrangers
20 décembre 1990 Réponse Agriculture Politique de l'élevage
20 décembre 1990 Réponse Ville (S.E.) Reconversion du bassin de Briey (Meurthe-et-Moselle)
20 décembre 1990 Réponse Économie Directive européenne supprimant le commerce hors taxes
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Amélioration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés
20 décembre 1990 Réponse Économie Etudes concernant la réduction des délais de paiement des entreprises industrielles
20 décembre 1990 Réponse Santé Accueil des personnes âgées dépendantes dans les hôpitaux psychiatriques
20 décembre 1990 Réponse Environnement Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs
20 décembre 1990 Réponse Intérieur Concours du diplôme de lieutenant à l'Ecole nationale de sapeurs-pompiers
20 décembre 1990 Réponse Santé Soins des personnes âgées
20 décembre 1990 Réponse Affaires sociales Réglementation concernant les structures intermédiaires entre MAS et CAT