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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1992 Réponse Fonction publique Organisation dans les TOM des concours d'admission dans l'administration de l'Etat
9 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des prestations familiales
9 janvier 1992 Réponse Premier ministre Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes
9 janvier 1992 Réponse Premier ministre Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
9 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Situation des centres de formation des travailleurs sociaux
9 janvier 1992 Réponse Économie Activités de la COFACE
9 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Législation professionnelle concernant le don du sang
9 janvier 1992 Réponse Justice Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Réponse Environnement Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Réponse Famille Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Réponse Éducation Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Réponse Budget Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Réponse Postes Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Réponse Économie Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
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« Réponse. -La modification des modalités d'imposition des contribuables non résidents dont fait état l'honorable parlementaire résulte de l'adoption par le Parlement des dispositions de l'article 30-II-4 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) qui complètent la rédaction du a de l'article 197-A du C.G.I. L'instruction du 23 septembre 1991 (BOI 5 B-20-91) ne fait donc que commenter cette nouvelle mesure légale qui permet d'assurer l'égalité de traitement au regard de la progressivité de l'impôt sur le revenu entre les non-résidents et les personnes domiciliées en France. Il n'est pas envisagé de modifier ce dispositif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-576b
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9 janvier 1992 Question Pierre Laffitte Information des consommateurs sur la fabrication du pain
9 janvier 1992 Question Henri Collette Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
9 janvier 1992 Question Olivier Roux Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question José Balarello Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Question Louis Souvet Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Question André Fosset Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
9 janvier 1992 Question Henri Collette Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
9 janvier 1992 Question Henri Collette Pouvoir d'achat des retraités et des préretraités
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial
9 janvier 1992 Question Jacques Oudin Pouvoir d'achat des prestations familiales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Retraite des anciens combattants
9 janvier 1992 Question Ambroise Dupont Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Activités de la COFACE
9 janvier 1992 Question Henri Collette Législation professionnelle concernant le don du sang
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Relance du logement locatif
9 janvier 1992 Question Henri Collette Abandon de la gratuité du Minitel
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation des centres de formation des travailleurs sociaux
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Question Henri Collette Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
9 janvier 1992 Question Daniel Millaud Organisation dans les TOM des concours d'admission dans l'administration de l'Etat
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au concours national de la Résistance et de la déportation
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Question Jean-Paul Bataille Pensions de retraite des médecins
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Question Henri Collette Majoration pour âge des allocations familiales