Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 1992	Réponse	Éducation	Infirmières de l'éducation nationale
16 janvier 1992	Réponse	Équipement	Financement du TGV-Est
16 janvier 1992	Réponse	Famille et personnes âgées	Avenir de l'aide à domicile aux familles
16 janvier 1992	Réponse	Handicapés	Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992	Réponse	Famille	Pouvoir d'achat des prestations familiales
16 janvier 1992	Réponse	Justice	Statut des fonctionnaires de justice
16 janvier 1992	Réponse	Éducation	Précarité de l'emploi des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
16 janvier 1992	Réponse	Éducation	Implantation d'un atelier artistique dans chaque établissement scolaire
16 janvier 1992	Réponse	Agriculture	Etablissements de formation des maisons familiales rurales
16 janvier 1992	Réponse	Postes	Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992	Réponse	Famille	Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992	Réponse	Handicapés	Revalorisation des prestations servies aux handicapés
16 janvier 1992	Réponse	Agriculture	Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE
16 janvier 1992	Réponse	Agriculture	Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE
16 janvier 1992	Réponse	Postes	Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
16 janvier 1992	Réponse	Affaires sociales	Montant du forfait hospitalier
16 janvier 1992	Réponse	Intérieur	Statut des personnels des restaurants municipaux
16 janvier 1992	Réponse	Collectivités locales	Régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux
16 janvier 1992	Réponse	Recherche	Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche
16 janvier 1992	Réponse	Éducation	Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
16 janvier 1992	Réponse	Travail	Suppression de crédits du fonds de la formation professionnelle
16 janvier 1992	Réponse	Budget	Pérennité de l'exonération de la TIPP pour le bioéthanol
16 janvier 1992	Réponse	Agriculture	Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social
× Refermer « Réponse. - L'article 8 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social concerne les procédures d'agrément et d'extension des accords de retraite complémentaire et de prévoyance conclus en faveur des salariés du régime général ou des salariés agricoles. Il a supprimé la possibilité, pour un membre de la commission consultative compétente pour l'élargissement d'une convention, de bloquer pour son opposition l'extension d'un accord. Ces dispositions qui ne nécessitaient la rédaction d'aucun texte réglementaire sont entrées en vigueur à la date d'application de la loi. » Sénat, questions · Sénat · Agriculture · nº 1010058:10245eb4383:-5746 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920119426.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
16 janvier 1992	Réponse	Famille	Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs
16 janvier 1992	Réponse	Budget	Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques
16 janvier 1992	Réponse	Agriculture	Indemnisation au titre des calamités agricoles
16 janvier 1992	Question	Jacques-Richard Delong	Modalités d'application de la taxe de défrichement
16 janvier 1992	Question	André Bohl	Difficulté du contrôle du cumul emploi-retraite
16 janvier 1992	Question	Marcel Lesbros	Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992	Question	Alain Dufaut	Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992	Question	Edouard Le Jeune	Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992	Question	Edouard Le Jeune	Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "
16 janvier 1992	Question	Michel Doublet	Situation des enseignants du secteur privé
16 janvier 1992	Question	Jacques Sourdille	Agences de douane
16 janvier 1992	Question	Roland Courteau	Délais de paiement de la viande bovine
16 janvier 1992	Question	Louis Moinard	Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992	Question	Henri Collette	Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation
16 janvier 1992	Question	Jacques Valade	Statut des pharmaciens-gérants au sein des hôpitaux
16 janvier 1992	Question	Henri Collette	Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques
16 janvier 1992	Question	Michel Alloncle	Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992	Question	Ivan Renar	Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
16 janvier 1992	Question	Louis Souvet	Enseignement médical : réduction du numerus clausus
16 janvier 1992	Question	André Bohl	Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs
16 janvier 1992	Question	Alain Dufaut	Retraites et risque dépendance
16 janvier 1992	Question	François Gerbaud	Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
16 janvier 1992	Question	Roger Boileau	Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef
16 janvier 1992	Question	Franz Duboscq	Situation des centres sociaux
16 janvier 1992	Question	Michel Doublet	Situation statutaire des éducateurs de jeunes enfants
16 janvier 1992	Question	André Fosset	Intégration de la formation artistique des enseignants dans les instituts universitaires de formation des maîtres
16 janvier 1992	Question	André Fosset	Investissements étrangers en France