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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
16 janvier 1992 Réponse Justice Réforme des statuts des greffiers et de greffier en chef
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des allocations familiales
16 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Environnement Protection du patrimoine végétal dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
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« Réponse. - L'arrêté interministériel du 1er avril 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans la région Nord - Pas-de-Calais complétant la liste nationale, s'intègre dans une démarche globale de conservation du patrimoine végétal sauvage de notre pays. Cette démarche globale passe par l'inventaire et la surveillance continue des espèces menacées, la définition des mesures réglementaires pertinentes de protection des espèces et des milieux qui les abritent, la conservation ex-situ pour les espèces les plus rares, l'information des acteurs de l'aménagement du territoire et l'éducation du public en général. Cette politique s'appuie sur la mise en place d'un réseau d'établissements spécialisés : les conservatoires botaniques nationaux. Actuellement au nombre de quatre, ces établissements, agréés, par le ministère de l'environnement en application des articles R. 214-1 et suivants du code rural, recoivent une compétence territoriale qui correspond à plusieurs régions administratives. La région Nord - Pas-de-Calais se trouve, quant à elle, dans la compétence géographique du conservatoire botanique national de Bailleul agréé en mai 1991. Cet établissement est donc désormais l'interlocuteur privilégié des administrations et collectivités locales en ce qui concerne la protection de la flore sauvage. Il a notamment pour rôle de proposer aux préfets des départements concernés de prendre les arrêtés de protection de biotopes utiles à la conservation des espèces figurant dans l'arrêté interministériel du 1er avril 1991. Une démarche est également en cours pour assurer u … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-56fc
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16 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "
16 janvier 1992 Réponse Éducation Infirmières de l'éducation nationale
16 janvier 1992 Réponse Équipement Financement du TGV-Est
16 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile aux familles
16 janvier 1992 Réponse Handicapés Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992 Réponse Famille Pouvoir d'achat des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Justice Statut des fonctionnaires de justice
16 janvier 1992 Réponse Éducation Précarité de l'emploi des maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive
16 janvier 1992 Réponse Éducation Implantation d'un atelier artistique dans chaque établissement scolaire
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Etablissements de formation des maisons familiales rurales
16 janvier 1992 Réponse Postes Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations servies aux handicapés
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Interdiction de coupage entre les vins de table de la CEE
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Révision du montant régulateur des produits viti-vinicoles espagnols importés dans la CEE
16 janvier 1992 Réponse Postes Fermeture de bureaux de poste de communes rurales
16 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Montant du forfait hospitalier
16 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des personnels des restaurants municipaux
16 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux
16 janvier 1992 Réponse Recherche Rappels fiscaux liés au système du crédit d'impôt-recherche
16 janvier 1992 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers d'éducation
16 janvier 1992 Réponse Travail Suppression de crédits du fonds de la formation professionnelle
16 janvier 1992 Réponse Budget Pérennité de l'exonération de la TIPP pour le bioéthanol
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social
16 janvier 1992 Réponse Famille Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs
16 janvier 1992 Réponse Budget Fiscalité appliquée aux primes à la performance attribuées aux athlètes médaillés aux jeux Olympiques
16 janvier 1992 Réponse Agriculture Indemnisation au titre des calamités agricoles
16 janvier 1992 Question Jacques-Richard Delong Modalités d'application de la taxe de défrichement
16 janvier 1992 Question André Bohl Difficulté du contrôle du cumul emploi-retraite
16 janvier 1992 Question Marcel Lesbros Prise en charge des jeunes handicapés au-delà de vingt ans dans les établissements spécialisés
16 janvier 1992 Question Alain Dufaut Situation des brigades de réserve de La Poste
16 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Réforme de la CNISMS et des CRISMS
16 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Diminution de la subvention " aide à domicile aux familles "
16 janvier 1992 Question Michel Doublet Situation des enseignants du secteur privé
16 janvier 1992 Question Jacques Sourdille Agences de douane
16 janvier 1992 Question Roland Courteau Délais de paiement de la viande bovine
16 janvier 1992 Question Louis Moinard Revalorisation des prestations familiales
16 janvier 1992 Question Henri Collette Application de la loi adaptant la législation sanitaire et sociale à la décentralisation
16 janvier 1992 Question Jacques Valade Statut des pharmaciens-gérants au sein des hôpitaux
16 janvier 1992 Question Henri Collette Fonctionnement du Haut-Comité des enseignements artistiques
16 janvier 1992 Question Michel Alloncle Enseignement de biologie-géologie
16 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)
16 janvier 1992 Question Louis Souvet Enseignement médical : réduction du numerus clausus
16 janvier 1992 Question André Bohl Non-paiement de l'allocation de logement d'un montant inférieur à 100 francs