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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 décembre 1991 Réponse Justice Indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
12 décembre 1991 Réponse Recherche Développement des financements consacrés à la recherche par contrats
12 décembre 1991 Réponse Recherche Mise en place d'une communauté scientifique de la recherche européenne
12 décembre 1991 Réponse Intérieur Avenir et rôle de la police municipale
12 décembre 1991 Réponse Intérieur Avenir des secrétaires de mairie instituteurs
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile aux familles
12 décembre 1991 Réponse Tourisme Politique en faveur du tourisme social
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Politique familiale française
12 décembre 1991 Réponse Premier ministre Politique d'annulation globale de crédits
12 décembre 1991 Réponse Anciens combattants Diminution du taux de pension des grands invalides de guerre
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des prestations servies aux personnes handicapées
12 décembre 1991 Réponse Artisanat et commerce Taux d'abstention lors des élections consulaires
12 décembre 1991 Réponse Équipement Statut des marchands de biens
12 décembre 1991 Réponse Éducation Statistiques sur les enseignants " mis à disposition "
12 décembre 1991 Réponse Santé Devenir des auxiliaires de puériculture
12 décembre 1991 Réponse Santé Prise en charge du traitement de l'adrénoleucodystrophie
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Travail social
12 décembre 1991 Réponse Fonction publique Coût de l'installation de l'ENA, à Strasbourg
12 décembre 1991 Réponse Santé Création d'un institut de recherche d'information et de prévention sur les toxicomanies
12 décembre 1991 Réponse Justice Enregistrement du testament-partage
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Embauche de personnes appartenant à la communauté harkie
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Suppression du financement des formations de directeurs d'établissements médico-sociaux
12 décembre 1991 Réponse Éducation Fonctionnement des grandes écoles d'ingénieurs
12 décembre 1991 Réponse Handicapés Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
12 décembre 1991 Réponse Recherche Coopération entre recherche fondamentale et développement industriel
12 décembre 1991 Réponse Recherche Programmes fédérateurs
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Réponse Santé Avenir des échographistes
12 décembre 1991 Réponse Santé Réforme des études de kinésithérapie et d'ergothérapie
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile
12 décembre 1991 Réponse Industrie Etat de la centrale de Koslodoui (Bulgarie)
12 décembre 1991 Réponse Fonction publique Détachement de fonctionnaires
12 décembre 1991 Réponse Économie Indemnisation des porteurs de titres russes
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation des médecins retraités
12 décembre 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation
12 décembre 1991 Réponse Culture Restauration de monuments historiques par les petites communes rurales
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Centres sociaux et socioculturels
12 décembre 1991 Réponse Intérieur Revalorisation des indemnités versées aux intervenants extérieurs participant aux jurys de concours de la…
12 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Participation du Comité national des retraités et des personnes âgées à la réflexion sur les retraites
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Situation des infirmières libérales
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« Réponse. - Le Gouvernement a approuvé un avenant à la convention nationale des infirmiers conclu entre les caisses nationales d'assurance maladie et la fédération nationale des infirmiers. Cet avenant, qui comporte notamment une revalorisation significative de la valeur de la lettre-clé AMI portée de 14,30 francs à 15 francs, prévoit également, conformément aux discussions engagées entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et la profession, l'instauration d'un taux d'évolution des dépenses de soins infirmiers fixé à 9,7 p. 100 pour 1992 et d'un seuil d'activité au-delà duquel les dépenses engendrées pour l'assurance maladie par l'activité du professionnel donneront lieu à reversement à l'assurance maladie. L'ensemble de ces dispositions est repris par la nouvelle convention conclue en juillet 1992 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la fédération nationale des infirmiers, et approuvée par le Gouvernement. Il sera complété par une adaptation du cadre législatif prévue par le projet de loi relatif aux relations entre les professions de santé et l'assurance maladie, texte dont la discussion reprendra au début de la session d'automne. Le seuil d'activité correspond à ce que les partenaires conventionnels considèrent comme l'activité maximale compatible avec la qualité des actes. Le seuil retenu par les partenaires conventionnels a été fixé à 22 000 coefficients AMI ou AIS par an et correspond à une activité effective auprès des malades, c'est-à-dire en dehors des temps nécessaires au déplacement du professionnel, de 3 667 heures par an, soit une a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-58a6
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12 décembre 1991 Réponse Éducation Revalorisation de la fonction des conseillers principaux d'éducation
12 décembre 1991 Réponse Santé Statut des pharmaciens-gérants des hôpitaux publics
12 décembre 1991 Réponse Affaires étrangères Statut des vacataires des ambassades et des consulats
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
12 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Remboursement des examens médicaux pour la recherche du virus de l'hépatite C
12 décembre 1991 Réponse Travail Réduction des moyens humains et financiers mis à la disposition des associations pour la formation…
12 décembre 1991 Réponse Santé Application de la loi sur les prélèvements d'organes
12 décembre 1991 Réponse Postes Rapport sur les compétences de La Poste en matière de crédits
12 décembre 1991 Réponse Intérieur Recrutement et déroulement de carrière des secrétaires de mairie instituteurs