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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
23 janvier 1992 Réponse Éducation Réintégration après détachement : ancienneté des services dans le poste
23 janvier 1992 Réponse Éducation Musées nationaux : gratuité pour les scolaires
23 janvier 1992 Réponse Départements et territoires… Amputation de l'indemnité d'éloignement des personnels en service dans les territoires d'outre-mer
23 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie
23 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Intervenants sportifs municipaux
23 janvier 1992 Réponse Économie Bilan de l'action de la cellule Tracfin
23 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Secrétaires de mairie instituteurs
23 janvier 1992 Réponse Droits des femmes Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur
23 janvier 1992 Réponse Économie Evolution du chômage
23 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des allocations familiales
23 janvier 1992 Réponse Équipement Réforme du statut des architectes des Bâtiments de France
23 janvier 1992 Réponse Commerce et artisanat Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
23 janvier 1992 Réponse Économie Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion
23 janvier 1992 Réponse Agriculture Conséquences pour les entrepreneurs de travaux forestiers du nouveau calcul des cotisations MSA
23 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie
23 janvier 1992 Réponse Industrie Maintien de l'agence EDF-GDF de Sarcelles
23 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Réforme hospitalière : projet de décret modifiant le décret du 11 août 1983 (règles d'affectation des résultats)
23 janvier 1992 Réponse Économie Activités de la COFACE
23 janvier 1992 Réponse Éducation Situation de l'enseignement spécialisé
23 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
23 janvier 1992 Réponse Éducation Dette de l'Etat à l'égard de l'enseignement catholique concernant le forfait d'externat
23 janvier 1992 Réponse Premier ministre Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la création d'une université islamique
23 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Conséquences de la forfaitisation des taxes de séjour sur les logeurs, hôteliers et propriétaires
23 janvier 1992 Réponse Budget Redevance télévisée due par les hôtels
23 janvier 1992 Réponse Justice Suppression du traitement correspondant à la distribution de la médaille militaire
23 janvier 1992 Réponse Éducation Mutation des enseignants d'éducation physique et sportive
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Déficit dans le corps des sous-préfets
23 janvier 1992 Réponse Mer Application du plan sur la pêche
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« Réponse. - Le plan d'aide à l'arrêt définitif mis en oeuvre entre le 18 avril et le 30 septembre 1991 a prévu que les armateurs à la pêche ayant fait l'objet d'une décision d'octroi à la prime versée par l'Etat doivent démolir, exporter ou transférer à une autre activité leur navire avant le 31 mars 1992. Il n'est donc pas possible de faire avant cette date le bilan définitif des navires qui auront été radiés et des aides qui auront été versées à ce titre. Toutefois le bilan des dossiers ayant fait l'objet d'une décision favorable s'établit au 1er mars 1992 ainsi qu'il suit. Nota : voir tableau page 1015. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Mer  ·  nº 1010058:10245eb4383:-56c6
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23 janvier 1992 Réponse Intérieur Tenue d'une réunion néo-nazie
23 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement physique et sportif dans le département de la Seine-Saint-Denis
23 janvier 1992 Réponse Éducation Directeurs d'école primaire de l'enseignement privé
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
23 janvier 1992 Réponse Santé Aides soignants
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Statuts des agents de maîtrise territoriaux
23 janvier 1992 Réponse Postes Projet de contrat de plan entre l'Etat et La Poste
23 janvier 1992 Réponse Tourisme Application d'un régime particulier de redevance audiovisuelle en faveur des établissements hôteliers
23 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Régime d'indemnité des agents des collectivités locales
23 janvier 1992 Réponse Équipement Redevance pour contrôle technique des aéronefs
23 janvier 1992 Réponse Défense Transfert à une société nationale des établissements dépendant du GIAT
23 janvier 1992 Réponse Économie Remise en cause de la gratuité fiscale de l'accès à la justice
23 janvier 1992 Réponse Agriculture Enseignants contractuels de l'enseignement agricole privé
23 janvier 1992 Réponse Travail Application de la loi relative au crédit formation
23 janvier 1992 Réponse Santé Réforme hospitalière : projet de décret relatif à la carte sanitaire, aux schémas d'organisation sanitaire…
23 janvier 1992 Réponse Équipement Revendications des transporteurs routiers
23 janvier 1992 Réponse Budget Suppression des réunions élus-fonctionnaires des services fiscaux
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Application de l'article 18 de la loi relative à la fonction publique territoriale
23 janvier 1992 Réponse Budget Régime fiscal applicable en cas de reconstruction d'un immeuble par les copropriétaires avec augmentation du…
23 janvier 1992 Réponse Éducation Composition et fonctionnement du conseil national du sport universitaire