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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
6 février 1992 Question Serge Mathieu Taxe acquittée par les collectivités gérant des ouvrages destinés à l'irrigation des terres agricoles
6 février 1992 Question Roland du Luart Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
6 février 1992 Question Louis Moinard Déroulement de carrière des puéricultrices
6 février 1992 Question Henri Collette Programme de mise en jachère des terres
6 février 1992 Question Marc Boeuf Situation des ressortissants de la Caisse autonome mutuelle de retraites
6 février 1992 Question Fernand Tardy Assiette des cotisations sociales agricoles et pluriactivités
6 février 1992 Question Jacques Berard Fixation des conférences pédagogiques dans l'enseignement élémentaire
6 février 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Marché de l'immobilier
6 février 1992 Question Henri Collette Information des entreprises françaises voulant investir dans l'ex-Allemagne de l'Est
6 février 1992 Question Michel Souplet Enseignement de la biologie-géologie
6 février 1992 Question Roger Poudonson Revalorisation de l'apprentissage
6 février 1992 Question Charles Descours Transport des jeunes enfants en voiture
6 février 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Statut des techniciens des travaux publics de l'Etat
6 février 1992 Question Roger Rigaudière Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties
6 février 1992 Question Paul Alduy Application des dispositions pénales sur le vagabondage
6 février 1992 Question Michel Doublet Financement des établissements hospitaliers
6 février 1992 Question Ivan Renar Enseignement de la biologie-géologie
6 février 1992 Question Louis Moinard Suppression du mécanisme de reprise des déficits des établissements de santé
6 février 1992 Question Jean-Pierre Blanc Personnels de restaurants municipaux
6 février 1992 Question Jacques Oudin Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente
6 février 1992 Question Henri Collette Fonctionnement de l'Agence nationale pour la création d'entreprises
6 février 1992 Question Ambroise Dupont Enseignement de la biologie-géologie
6 février 1992 Question Hubert Durand-Chastel Situation des agents contractuels de la direction des relations économiques extérieures
6 février 1992 Question Henri Collette Transfert de l'Institut national de la propriété industrielle
6 février 1992 Question Ivan Renar Situation des centres sociaux et socioculturels
6 février 1992 Question Michel Rufin Traitement attaché à la Légion d'honneur et à la médaille militaire
6 février 1992 Question Roger Rigaudière Déductibilité fiscale des travaux immobiliers
6 février 1992 Question Xavier de Villepin Indemnisation des Français de l'étranger rapatriés pour troubles politiques
6 février 1992 Question Henri Collette Ouverture de postes d'expansion économique à Vilnius, Riga et Tallin
6 février 1992 Question Marcel Vidal Attribution des prêts locatifs aidés en zones rurales
30 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites
30 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement des langues anciennes dans les lycées
30 janvier 1992 Réponse Justice Publication d'un ouvrage sur le suicide
30 janvier 1992 Réponse Défense Conséquences de la réduction des activités de défense sur les entreprises industrielles de l'armement
30 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Pouvoir d'achat des retraités
30 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
30 janvier 1992 Réponse Équipement Fonctionnement du " Comité Europe " installé au ministère de l'équipement
30 janvier 1992 Réponse Équipement Bilan des travaux du " Comité Europe " dans les domaines aérien et maritime
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« Réponse. - Face aux politiques communautaires concernant le transport aérien et le transport maritime, et notamment celle de la libéralisation des marchés intérieurs, la France défend un ensemble cohérent de propositions visant à concilier harmonisation, efficacité économique et service public. 1) L'harmonisation est le corollaire indispensable de l'ouverture des marchés et elle seule peut garantir l'exercice d'une concurrence loyale et équitable dans un espace communautaire sans frontières intérieures. Cette harmonisation doit être technique, fiscale, mais aussi sociale pour éviter que de trop grandes disparités entre les conditions de travail dans les différents pays de la Communauté puissent servir de base à des formes de concurrence déloyale, autrement dit du " dumping social ". La France demande que l'harmonisation soit menée simultanément sur trois plans et tant au sein du conseil européen des transports qu'auprès de la commission, elle a présenté un ensemblede propositions constructives dans ce sens. Mais la complexité des situations dans les différents pays de la Communauté fait que ce processus d'harmonisation sera relativement long. C'est la raison pour laquelle la France demande que l'ouverture des marchés aérien et maritime intérieurs prévoie une phase de transition permettant une libéralisation progressive en fonction des différents segments du marché, au fur et à mesure que les conditions d'harmonisation se mettront en place. L'ouverture des segments du marché les plus fragiles ou les plus sensibles (cabotage pur dans le transport aérien ou desserte des îles d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5678
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30 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie
30 janvier 1992 Réponse Famille Revalorisation des prestations familiales
30 janvier 1992 Réponse Économie Proposition de réforme de la Coface
30 janvier 1992 Réponse Postes Maintien des brigades de réserve départementales de La Poste
30 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie et de la géologie
30 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie en seconde
30 janvier 1992 Réponse Agriculture Répartition départementale des primes en matière d'oléagineux
30 janvier 1992 Réponse Intérieur Intervention des secours en cas de catastrophe aérienne
30 janvier 1992 Réponse Intérieur Situation des puéricultrices
30 janvier 1992 Réponse Éducation Financement du forfait d'externat pour les établissements privés
30 janvier 1992 Réponse Équipement Bilan des travaux du " Comité Europe "
30 janvier 1992 Réponse Agriculture Répartition communautaire des primes en matière d'oléagineux