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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Formation et reconversion des exploitants agricoles
30 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Coopérants : prise en compte de l'ancienneté en cas de réintégration en France
30 janvier 1992 Question André Vallet Réglementation des modes particuliers d'utilisation du sol
30 janvier 1992 Question Robert Vizet Statut des puéricultrices
30 janvier 1992 Question Louis Souvet Compensation de l'appauvrissement dû à la prime de cessation laitière
30 janvier 1992 Question André Bohl Sensibilisation des élèves de seconde aux problèmes économiques et sociaux
30 janvier 1992 Question André Fosset Bilan des travaux du " Comité Europe "
30 janvier 1992 Question André Fosset Nombre de demandeurs d'emploi
30 janvier 1992 Question Henri Collette Fonctionnement du " Comité Europe " installé au ministère de l'équipement
30 janvier 1992 Question Paul Souffrin Maintien des brigades de réserve départementales de La Poste
30 janvier 1992 Question José Balarello Communication des collectivités en période électorale
30 janvier 1992 Question Robert-Paul Vigouroux Situation des infirmières du secteur privé
30 janvier 1992 Question Edouard Le Jeune Développement à long terme des débouchés en produits transformés
30 janvier 1992 Question Marcel Vidal Baisse de fréquentation des salles de cinéma
30 janvier 1992 Question Jean Chérioux Revalorisation des prestations familiales
30 janvier 1992 Question André Fosset Utilisation des fonds publics
30 janvier 1992 Question Bernard Charles Hugo Revalorisation des prestations familiales
30 janvier 1992 Question Paulette Fost Financement des terrains de proximité
30 janvier 1992 Question Marc Boeuf Réglementation concernant les anciennes carrières
30 janvier 1992 Question François Mathieu Répartition départementale des primes en matière d'oléagineux
30 janvier 1992 Question Paul Souffrin Portée du décret relatif aux PTA retraités
30 janvier 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Taxe de séjour
30 janvier 1992 Question Robert Vizet Suppressions d'emplois au centre de recherches du Bouchet (Essonne)
30 janvier 1992 Question Michel Doublet Financement du forfait d'externat pour les établissements privés
30 janvier 1992 Question François Mathieu Revalorisation des prestations familiales
23 janvier 1992 Réponse Culture Audiovisuel et éveil des jeunes à l'art
23 janvier 1992 Réponse Agriculture Etablissements d'enseignement agricole privés
23 janvier 1992 Réponse Recherche Recherche de l'Ifremer sur une algue verte d'origine tropicale
23 janvier 1992 Réponse Affaires sociales Financement public des centres sociaux
23 janvier 1992 Réponse Justice Réédition de l'ouvrage : " Suicide mode d'emploi " : stagnation des poursuites
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« Réponse. - A la suite de la publication, dans la revue Livres hebdo, d'un communiqué des éditions Alain Moreau adressé aux librairies et précisant que l'ouvrage Suicide, mode d'emploi n'était pas interdit à la vente, une information a été ouverte au tribunal de grande instance de Paris, le 12 mars 1990, sur plainte avec constitution de partie civile de l'" association de défense contre l'incitation au suicide ", représentée par son président M. Henri Bonnal, qui a conduit à l'inculpation de M. Moreau, le 23 novembre 1990. Le contenu de cet ouvrage caractérise effectivement le délit de provocation au suicide, prévu et réprimé par l'article 318-1 du code pénal résultant du vote de la loi n° 87-1133 du 31 décembre 1987 qui a institué cette infraction. Après la réédition du livre incriminé, postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, le garde des sceaux a demandé au procureur de la République de Paris d'engager de nouvelles poursuites contre MM. Alain Moreau et Yves Le Bonniec. Une autre information visant ces nouveaux faits a ainsi été ouverte par le parquet de Paris le 5 juin 1990 et a conduit, là encore, à l'inculpation de M. Moreau le 15 octobre 1990. Une commission rogatoire est en cours d'exécution. Par réquisitions du 8 juillet 1991, le procureur de la République de Paris, sur les instructions du garde des sceaux, a requis, auprès de l'un des deux magistrats instructeurs, la saisie des exemplaires de l'ouvrage qui " seraient encore en possession de l'éditeur ". Par ordonnance du 12 août 1991, le juge d'instruction a refusé de satisfaire à de telles réquisit … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-56bd
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23 janvier 1992 Réponse Postes Devenir des agents des brigades départementales de la poste
23 janvier 1992 Réponse Budget Modalités d'assujettissement des établissements hôteliers à la redevance de l'audiovisuel
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Restriction dans l'octroi de certains visas touristiques
23 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Statut des secrétaires de mairie instituteurs
23 janvier 1992 Réponse Tourisme Taxe de séjour
23 janvier 1992 Réponse Mer Composition du Conseil supérieur des ports
23 janvier 1992 Réponse Éducation Calendrier scolaire
23 janvier 1992 Réponse Intérieur Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG
23 janvier 1992 Réponse Industrie Bilan de la modération des opérations de coupure d'électricité pour impayés
23 janvier 1992 Réponse Budget Fiscalité des propriétaires privés de monuments historiques ouverts au public
23 janvier 1992 Réponse Éducation Formation des maîtres de l'enseignement privé
23 janvier 1992 Réponse Premier ministre Délocalisation du siège central de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes
23 janvier 1992 Réponse Éducation Enseignement de la biologie-géologie en classe de seconde
23 janvier 1992 Réponse Postes Maintien des brigades de réserve de La Poste
23 janvier 1992 Réponse Handicapés Rapport du Conseil économique et social, sur la situation des handicapés profonds
23 janvier 1992 Réponse Premier ministre Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées
23 janvier 1992 Réponse Affaires étrangères Français de l'étranger : circulation en Afrique
23 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Avenir de l'aide à domicile aux familles
23 janvier 1992 Réponse Éducation Installation de distributeurs de préservatifs dans les lycées
23 janvier 1992 Réponse Départements et territoires… Incidences pour les DOM des mesures de défiscalisation