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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 décembre 1992 Question René-Pierre Signé Situation des prothésistes dentaires
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Programme " J Sport "
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Revalorisation des aides au logement
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
3 décembre 1992 Réponse Budget Fiscalité des entreprises de travail temporaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Centres de santé municipaux
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des allocations de rentrée scolaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Rémunération des apprentis
3 décembre 1992 Réponse Budget Centres d'économie rurale et de gestion
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Conseiller d'orientation psychologue
3 décembre 1992 Réponse Santé Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
3 décembre 1992 Réponse Travail Fractionnement des congés payés
3 décembre 1992 Réponse Droits des femmes Dépannage rapide à domicile
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Système de retraite
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur des travaux publics
3 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Ressources du fonds forestier national
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Économie Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Conservateurs du patrimoine
3 décembre 1992 Réponse Équipement Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie
3 décembre 1992 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "
3 décembre 1992 Réponse Commerce et artisanat Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Budget Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
3 décembre 1992 Réponse Budget Rémunération des débitants de tabac
3 décembre 1992 Réponse Éducation Tourisme spéléologique
3 décembre 1992 Réponse Budget Plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les…
3 décembre 1992 Réponse Budget Développement des centres de gestion et d'économie rurale
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Préparation du boisement des terres agricoles
3 décembre 1992 Réponse Économie Statistiques concernant le chômage
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
3 décembre 1992 Réponse Équipement Aménagement de la RN 16
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Financement des crèches parentales
3 décembre 1992 Réponse Industrie Evolution des échanges commerciaux franco-israéliens
3 décembre 1992 Réponse Santé Insuffisance d'effectifs dans tous les secteurs de la santé des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Budget Taxe d'habitation : mensualisation
3 décembre 1992 Réponse Éducation Difficultés de trouver des stages obligatoires en entreprise pour les élèves des sections de BTS
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole