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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1993 Question Philippe Marini Divergences de réponses gouvernementales à une même question écrite
4 février 1993 Question Roger Husson Mise en oeuvre du plan Ecoles d'architecture 2000
4 février 1993 Question Jacques Habert Liste d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 février 1993 Question Gérard Delfau Situation des personnels des PTT
4 février 1993 Question Michel Doublet Devenir de la profession des surveillants de travaux
4 février 1993 Question Gérard Larcher Effectifs de la police nationale
4 février 1993 Question Jean-Pierre Demerliat Réforme des modalités du vote par procuration
28 janvier 1993 Réponse Économie Paiements en US dollars par la chancellerie de Vientiane (Laos)
28 janvier 1993 Réponse Agriculture Epidémie de peste porcine dans le nord du Bas-Rhin
28 janvier 1993 Réponse Affaires étrangères Agents du ministère des affaires étrangères recrutés au concours de chancellerie
28 janvier 1993 Réponse Équipement Formation des élèves pilotes d'Air France
28 janvier 1993 Réponse Travail Chômage : indemnisation des anciens sous-officiers de carrière
28 janvier 1993 Réponse Défense Dispenses de service national pour les jeunes agriculteurs
28 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de postes de conseillers techniques sportifs départementaux et régionaux
28 janvier 1993 Réponse Affaires étrangères Emprisonnement d'un responsable syndical au Maroc
28 janvier 1993 Réponse Transports Contrôle des phares des automobiles
28 janvier 1993 Réponse Agriculture Transmission d'exploitations agricoles
28 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Pouvoir d'achat des retraités
28 janvier 1993 Réponse Économie Auxiliaires de restaurants administratifs du ministère de l'économie
28 janvier 1993 Réponse Environnement Statut des commissaires enquêteurs
28 janvier 1993 Réponse Budget Dégrèvement de taxes foncières pour les terres non boisées du fait de la liquidation judiciaire du fermier
28 janvier 1993 Réponse Santé Sauvegarde de l'emploi aux établissements hélio-marins de la région berckoise
28 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
28 janvier 1993 Réponse Agriculture Régime agricole d'assurance vieillesse : cumul des avantages vieillesse personnels avec la retraite de réversion
28 janvier 1993 Réponse Environnement Contrôle accru des constructions dans les zones exposées aux risques naturels
28 janvier 1993 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des rapatriés anciens combattants
28 janvier 1993 Réponse Santé Information, prévention et recherche sur le diabète
28 janvier 1993 Réponse Agriculture Réforme du fonds forestier national
28 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Rémunération des assistantes maternelles agréées
28 janvier 1993 Réponse Fonction publique Prise en charge des frais de transport des personnels
28 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de la direction régionale de la jeunesse et des sports des Alpes-Maritimes
28 janvier 1993 Réponse Intérieur Réforme du vote par procuration
28 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression des postes de cadre technique dans le secteur sportif
28 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de postes de cadre technique dans le sport de haut niveau
28 janvier 1993 Réponse Éducation Responsabilité des classes transplantées
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« Réponse. - La note de service n° 82-399 du 17 septembre 1982 relative aux classes de découverte de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire et de l'éducation spécialisée, dorénavant appelées classes d'environnement, indique que l'organisation pédagogique et la composition de l'équipe d'encadrement de ces classes relèvent de la compétence de l'enseignant habituel de la classe. S'agissant de l'engagement éventuel de sa responsabilité, l'enseignant bénéficie pleinement des dispositions de la loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité de l'Etat en matière d'accidents scolaires, auxquels les accidents survenus au cours d'une classe de découverte sont assimilés. En ce qui concerne l'organisation matérielle de ces classes, le contrôle des structures d'accueil relève de la responsabilité du ministère de l'Education nationale et de la culture. Ce contrôle est effectué par l'inspecteur d'académie du département où les classes sont organisées qui n'accorde, en l'espèce, l'autorisation de séjour qu'après avoir obtenu l'agrément de la commission de sécurité sur la conformité des locaux. Il ne peut, toutefois, pas être totalement exclu que la responsabilité de la commune ou de l'organisme propriétaire des locaux d'accueil puisse être engagée, dans la mesure où l'accident subi par un élève trouverait son origine dans le mauvais état des locaux ou des équipements qui y sont implantés. De même, la faute d'un animateur serait éventuellement susceptible d'engager la responsabilité de la commune ou de l'organisme qui l'emploie. Par ailleurs, la société ou l'organisme de transport char … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-426b
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28 janvier 1993 Réponse Intérieur Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
28 janvier 1993 Réponse Intérieur Indemnisation des communes des Yvelines sinistrées par un orage
28 janvier 1993 Question Jacques Rocca Serra Information, prévention et recherche sur le diabète
28 janvier 1993 Question Jean-Luc Mélenchon Indemnisation des catastrophes naturelles
28 janvier 1993 Question Hubert Durand-Chastel Poste d'expansion économique au Laos
28 janvier 1993 Question Jacques Mossion Réforme de l'exercice de la profession de géomètre expert
28 janvier 1993 Question Louis Souvet Modalités de recouvrement de la taxe professionnelle
28 janvier 1993 Question Félix Leyzour Auxiliaires de restaurants administratifs du ministère de l'économie
28 janvier 1993 Question Aubert Garcia Responsabilité des classes transplantées
28 janvier 1993 Question Bernard Dussaut Personnel infirmier des ex-hôpitaux psychiatriques autonomes
28 janvier 1993 Question Marc Boeuf Statut des commissaires enquêteurs
28 janvier 1993 Question Philippe Marini Extension aux collectivités locales des règles applicables aux entreprises concernant les contrats…
28 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Titularisation des contractuels de 4e catégorie de l'éducation nationale
28 janvier 1993 Question Jean Pépin Mise en place des contrats de prêts en accession à la propriété
28 janvier 1993 Question Félix Leyzour Femmes de ménage du ministère de l'économie et des finances