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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
4 février 1993 Question Michel Rufin Déficit de cadres techniques fédéraux : situation de la ligue lorraine de handball
4 février 1993 Question Louis Perrein Suppression du visa exigé pour les ressortissants argentins se rendant en France
4 février 1993 Question Michel Doublet Suppression de bureaux de poste en milieu rural
4 février 1993 Question Alain Vasselle Suppression de postes à l'Office national des anciens combattants
4 février 1993 Question Ivan Renar Prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
4 février 1993 Question Michel Rufin Exonération des charges patronales : handicapés non bénéficiaires d'une allocation pour tierce personne
4 février 1993 Question Jean-Paul Delevoye Inadéquation entre les allocations versées aux handicapés et le coût des structures de placement
4 février 1993 Question Jacques Larché Transfert des attributions de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
4 février 1993 Question Alain Lambert Réglementation concernant les aires collectives de jeux pour enfants
4 février 1993 Question Jean-Paul Delevoye Réglementation de la pêche dite " à pied "
4 février 1993 Question Alain Lambert Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle artisanales
4 février 1993 Question Michel Charasse Statistiques relatives aux fonctionnaires territoriaux pris en charge par le centre national et les centres…
4 février 1993 Question Jean-Paul Delevoye Situation matérielle des personnels de l'administration pénitentiaire
4 février 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Révision du système de forclusion
4 février 1993 Question Philippe Marini Code de l'environnement
4 février 1993 Question Ivan Renar Situation des surveillants de travaux des collectivités locales
4 février 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Politique globale de lutte contre l'hépatite C
4 février 1993 Question Michel Rufin Fonction d'aide-soignant
4 février 1993 Question Jean Boyer Augmentation des primes d'assurance agricole
4 février 1993 Question Jean-Pierre Blanc Statut des gardes-pêche
4 février 1993 Question Gérard Miquel Statut des personnels de direction des établissements de l'enseignement secondaire
4 février 1993 Question Raymond Bouvier Difficultés financières des centres d'aide par le travail de Haute-Savoie
4 février 1993 Question Philippe Marini Professeurs d'enseignement professionnel
4 février 1993 Question Christian Bonnet Modalités d'application du plan Réserves 2000
4 février 1993 Question Alain Vasselle Régime indemnitaire des présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale
4 février 1993 Question Charles de Cuttoli Coopérants : indemnités pour séjour d'enfants en centres de loisirs
4 février 1993 Question Claude Huriet Interdiction de la vente de mines terrestres
4 février 1993 Question Jean Cluzel Mesures en faveur de la production ovine
4 février 1993 Question Paul Girod Absence de nomination de 6 280 lauréats reçus à un concours des PTT
4 février 1993 Question Michel Charasse Bilan des procédures disciplinaires dans la fonction publique
4 février 1993 Question Claude Huriet Carrière hospitalière des maîtres de conférences
4 février 1993 Question Serge Vinçon Economie financière française
4 février 1993 Question André Fosset Création d'un cadre d'emplois de contrôleur des travaux territoriaux
4 février 1993 Question Jean Cluzel Conditions d'application du pré-accord euro-américain du GATT relatif au secteur des viandes
4 février 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Politique de lutte contre les risques d'épidémie de tuberculose
4 février 1993 Question Albert Voilquin Fermeture de l'hôpital militaire d'Amélie-les-Bains
4 février 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Suite donnée au rapport relatif au malaise de l'administration
4 février 1993 Question Gérard Miquel Réponse des modalités du vote par procuration
4 février 1993 Question Paul Girod Réforme des modalités du vote par procuration
4 février 1993 Question Roger Husson Pensions de retraite des directeurs d'école
4 février 1993 Question Paul Loridant Adaptation des délais de déclaration des dommages liés à des catastrophes naturelles
4 février 1993 Question Honoré Bailet Statut des auxiliaires de puériculture territoriaux
4 février 1993 Question André Bohl Blocage des tarifs des kinésithérapeutes
4 février 1993 Question Michel Doublet Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
4 février 1993 Question Michel Manet Difficultés pour les collectivités locales de mettre du personnel à disposition des associations sportives
4 février 1993 Question Roger Husson Effectifs des lycées professionnels
4 février 1993 Question Jean-Paul Delevoye Risques de contamination liés à certains vaccins
4 février 1993 Question Jacques Chaumont Augmentation des tarifs de la SNCF
4 février 1993 Question Jean Pépin Difficultés de mise en place des constats d'accession à la propriété
4 février 1993 Question Paul Girod Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre