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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
3 décembre 1992 Question François Mathieu Exonération des charges patronales pour les particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées
2 décembre 1992 Question André Pourny Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à…
2 décembre 1992 Question Robert Laucournet Situation du logement social
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Contribution sociale généralisée pour les artistes professionnels
26 novembre 1992 Réponse Éducation Modalités d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Ressources des personnes handicapées
26 novembre 1992 Réponse Équipement Agences d'urbanisme
26 novembre 1992 Réponse Santé Qualité des soins dans les services d'urgence des hôpitaux
26 novembre 1992 Réponse Défense Participation des appelés du contingent à des missions d'intérêt général au sein des collectivités locales
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Diminution du rapport allocation compensatrice pour tierce personne et SMIC
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Décroissance du rapport allocation adulte handicapé et SMIC
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Conséquences préoccupantes de la réforme du Fonds forestier national
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
26 novembre 1992 Réponse Éducation Modification de la durée hebdomadaire de scolarisation des élèves en France
26 novembre 1992 Réponse Anciens combattants Grands invalides de guerre
26 novembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Conséquences de la réforme du Fonds forestier national
26 novembre 1992 Réponse Santé Contrôle des appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
26 novembre 1992 Réponse Équipement Augmentation des tarifs de péage sur autoroutes
26 novembre 1992 Réponse Éducation Statut des professeurs d'enseignement général de collège
26 novembre 1992 Réponse Collectivités locales Modalités de versement d'une rémunération sous forme d'indemnité aux fonctionnaires d'Etat
26 novembre 1992 Réponse Collectivités locales Calcul de l'emploi indemnitaire des fonctionnaires territoriaux à temps non complet
26 novembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur de bâtiment
26 novembre 1992 Réponse Défense Suppression de la gendarmerie de Latour-de-Carol
26 novembre 1992 Réponse Budget Mensualisation de la taxe foncière
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« Réponse. - Le décret n° 92-526 du 11 juin 1992, pris en application de l'article 89 de la loi de finances pour 1992, institue un système de paiement mensuel des taxes foncières, à partir du 1er janvier 1993, dans les sept départements suivants : Isère, Marne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Vienne et Moselle. Cette procédure sera par la suite progressivement étendue à l'ensemble du territoire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-461f
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26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des personnes handicapées
26 novembre 1992 Réponse Équipement Retour en France des Français de l'étranger
26 novembre 1992 Réponse Budget Développement de l'apprentissage
26 novembre 1992 Réponse Santé Qualité des soins dans les services d'urgence des hôpitaux
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Revalorisation des prestations servies aux handicapés
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Prise en compte de la situation et de l'avenir des retraités dans nos sociétés contemporaines
26 novembre 1992 Réponse Commerce et artisanat Développement de nouveaux modes de grande distribution
26 novembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions de l'Office national des anciens combattants
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Réforme de la PAC dans la Haute-Marne
26 novembre 1992 Réponse Santé Services d'urgence des hôpitaux
26 novembre 1992 Réponse Budget Taxation des entreprises françaises et étrangères aux Etats-Unis
26 novembre 1992 Réponse Travail Situation des salariés appelés à siéger aux bureaux de vote des élections prud'homales
26 novembre 1992 Réponse Éducation Evaluation du fonctionnement des ballets des opéras municipaux de France
26 novembre 1992 Réponse Industrie Agence européenne pour le contrôle des pratiques commerciales des partenaires de la CEE
26 novembre 1992 Réponse Budget TVA applicable au traitement des ordures ménagères
26 novembre 1992 Réponse Budget Testaments-partage
26 novembre 1992 Réponse Anciens combattants Solidarité envers les anciens combattants d'Afrique du Nord
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation mutualiste des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
26 novembre 1992 Réponse Éducation Conseiller d'orientation psychologue
26 novembre 1992 Réponse Justice Transformation d'une société anonyme en société civile professionnelle
26 novembre 1992 Réponse Éducation Personnels d'éducation
26 novembre 1992 Réponse Équipement Projet de loi modificatif concernant la profession de géomètre
26 novembre 1992 Réponse Affaires sociales Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
26 novembre 1992 Réponse Budget Relèvement du plafond des recettes commerciales accessoires dans les recettes des exploitations agricoles
26 novembre 1992 Réponse Agriculture Financement de la recherche et de l'amélioration génétique