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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Situation des unités de soins de longue durée
6 janvier 2000 Réponse Économie Conséquences des tempêtes pour les petites et moyennes entreprises
6 janvier 2000 Réponse Économie Coût de l'impression des billets de banque en France
6 janvier 2000 Réponse Éducation Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la conchyliculture et de la mytiliculture suite à la tempête du 27 décembre…
6 janvier 2000 Réponse Économie Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
6 janvier 2000 Réponse Équipement Sécurité en mer et lutte contre les pollutions marines
6 janvier 2000 Réponse Tourisme Situation des professionnels du tourisme de plein air de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Réponse Justice Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la…
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000 Réponse Tourisme Situation des professionnels du tourisme de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à…
6 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Réponse Éducation Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Réponse Éducation Lutte contre la pollution pétrolière en mer
6 janvier 2000 Réponse Économie Situation des communes de la Charente-Maritime suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire…
6 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
6 janvier 2000 Réponse Équipement Lutte contre les pollutions marines et contrôle du transport en mer d'hydrocarbures
6 janvier 2000 Réponse Équipement Contrôle sur la sécurité des navires
6 janvier 2000 Réponse Équipement Responsabilité des différents acteurs du transport maritime
6 janvier 2000 Réponse Culture Régulation du réseau Internet au plan national
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la pêche suite à la tempête du 27 décembre 1999 et à la marée noire causée…
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Filière bois
6 janvier 2000 Réponse Économie Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations traiteurs
6 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Réponse Éducation Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000 Réponse Économie Lisibilité de la loi de finances
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Projet de loi forestier
6 janvier 2000 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Réponse Industrie Dysfonctionnement dans la distribution et le relevé du courrier postal
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Prise en compte des serres par l'arrêté de catastrophes naturelles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Réponse Économie Taux de TVA réduit applicable aux prestations traiteur
6 janvier 2000 Réponse Intérieur Application de la loi sur les polices municipales
6 janvier 2000 Réponse Agriculture Situation des exploitants agricoles suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Réponse Économie Suppression de l'avoir fiscal
6 janvier 2000 Réponse Éducation Disparition du collège Sainte-Barbe de Paris
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« Réponse. - Par arrêt du 11 janvier 2000 devenu définitif, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal de commerce de Paris qui a rejeté les plans de continuation ou de cession proposés par la société anonyme du collège Sainte-Barbe et prononcé sa liquidation judiciaire. De ce fait, le collège a cessé d'exister. Les locaux occupés par cette institution conserveront toutefois une vocation éducative, dès lors qu'il est prévu de les affecter à un établissement public d'enseignement supérieur. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f98
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6 janvier 2000 Réponse Économie TVA applicable aux jardins familiaux et d'insertion
6 janvier 2000 Réponse Économie Fiscalité applicable au secteur des entrepreneurs de spectacles
6 janvier 2000 Réponse Économie Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des professionnels de la filière bois suite à la tempête du 27 décembre 1999
6 janvier 2000 Question Jean-Pierre Cantegrit Versement des pensions vieillesse par l'Office djiboutien de protection sociale
6 janvier 2000 Question Christian Demuynck Faiblesses de la loi relative aux animaux dangereux et errants
6 janvier 2000 Question Michel Esneu Circulaire relative à la voile scolaire
6 janvier 2000 Question Michel Doublet Situation des entrepreneurs, commerçants et artisans de la Charente-Maritime, suite à la tempête du 27…
6 janvier 2000 Question Alain Vasselle Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des assistantes maternelles
6 janvier 2000 Question Michel Mercier Scolarisation des enfants handicapés
6 janvier 2000 Question Jacques-Richard Delong Cadres du secteur social et médico-social
6 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Taxe sur les conventions d'assurance au profit des services départementaux d'incendie et de secours