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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question Louis Grillot Installation des jeunes agriculteurs
20 janvier 2000 Question Paul Girod Producteurs de pommes du département de l'Aisne
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Obligation alimentaire : développement de l'assurance caution privée
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Accélération de la transition de la manutention portuaire vers un régime de travail de droit commun
19 janvier 2000 Réponse Santé Indemnisation des rapatriés
19 janvier 2000 Réponse Enseignement scolaire Situation de la direction de la programmation et du développement
19 janvier 2000 Réponse Équipement Aménagement de la RN 171
19 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Prestations sociales
19 janvier 2000 Réponse Équipement Enseignement des langues anciennes
19 janvier 2000 Question Georges Mouly Prestations sociales
19 janvier 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de la direction de la programmation et du développement
19 janvier 2000 Question Xavier Darcos Indemnisation des rapatriés
19 janvier 2000 Question Daniel Hoeffel Enseignement des langues anciennes
19 janvier 2000 Question Charles Descours Test permettant de détecter le prion
19 janvier 2000 Question Marie-Madeleine Dieulangard Aménagement de la RN 171
13 janvier 2000 Réponse Agriculture Utilisation de la BST en production laitière
13 janvier 2000 Réponse Économie Baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts
13 janvier 2000 Réponse Tourisme Utilisation des chèques-vacances en Europe
13 janvier 2000 Réponse Éducation Indemnité de suivi des apprentis
13 janvier 2000 Réponse Équipement Sort des navires-poubelles
13 janvier 2000 Réponse Industrie Enfouissement du réseau électrique dans le Limousin
13 janvier 2000 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
13 janvier 2000 Réponse Affaires européennes Coût de fonctionnement du Parlement européen
13 janvier 2000 Réponse Budget Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteurs de réceptions "
13 janvier 2000 Réponse Équipement Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
13 janvier 2000 Réponse Industrie Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
13 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Réponse Industrie Enfouissement des lignes électriques
13 janvier 2000 Réponse Tourisme Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de…
13 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
13 janvier 2000 Réponse Équipement Petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance
13 janvier 2000 Réponse Économie Classement statistique de l'INSEE
13 janvier 2000 Réponse Enseignement scolaire Distribution du lait dans les écoles
13 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Etat de l'environnement au sein de l'Union européenne
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« La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures à prendre par la France en faveur de l'environnement à la suite du rapport de la Commission sur le cinquième programme d'action environnemental européen (5e PAE). La France peut contribuer de façon significative à une meilleure prise en compte de l'environnement au niveau communautaire d'autant plus que l'agenda politique sous les présidences suédoise et belge a permis l'avancée de points capitaux pour la politique de l'environnement. Ainsi, le Conseil européen de Göteborg (juin 2001) a été en partie consacré aux questions d'environnement et a lancé les bases de la mise en oeuvre d'une stratégie communautaire de développement durable. Ce Conseil européen a également relancé le processus d'intégration de l'environnement dans les secteurs. La présidence suédoise avait également inclus dans ses priorités le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE) qui a fait l'objet d'une position commune aux mois de juin 2001. C'est dans le cadre de ce nouveau programme, de la stratégie européenne de développement durable et des stratégies sectorielles d'intégration de l'environnement que la France inscrira ses actions pour la conservation et la protection de l'environnement au sein de l'Union européenne. Le 6e PAE fixe le cadre de la politique communautaire de l'environnement pour les dix années à venir. Ce texte est actuellement en seconde lecture au Conseil avant d'être définitivement adopté. Le 6e PAE prévoit des échéances (2010 pour la plupart des objectifs … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Aménagement du territoire  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f61
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13 janvier 2000 Réponse Premier ministre Aide européenne au Limousin suite à la tempête de fin décembre 1999
13 janvier 2000 Réponse Économie Coût élevé de l'électricité
13 janvier 2000 Réponse Intérieur Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
13 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Amélioration de la condition infantile dans le monde
13 janvier 2000 Réponse Emploi Financement des cotisations des personnes en préretraite
13 janvier 2000 Réponse Emploi Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
13 janvier 2000 Réponse Emploi Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Réponse Culture Réforme de l'aide aux compagnies dramatiques
13 janvier 2000 Réponse Économie Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Réponse Équipement Dégâts causés aux infrastructures routières par la tempête de fin 1999
13 janvier 2000 Réponse Défense Laser mégajoule
13 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Relations avec la Corée du Nord
13 janvier 2000 Réponse Agriculture Avantages des futaies lors des tempêtes
13 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Projet d'espace interrégional
13 janvier 2000 Réponse Éducation Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement