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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question Jean-Jacques Robert Les leçons du naufrage du pétrolier maltais Erika
20 janvier 2000 Question René-Pierre Signé Fonctionnement du Centre d'information et d'orientation de Nevers
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Défiscalisation des aides au désendettement des rapatriés
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Harkis et non-assujettissement à l'impôt sur le revenu des rentes viagères
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : participation aux activités des représentants, des élus et de la…
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Tour de Charente des jeunes conducteurs
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux anciens combattants d'Algérie
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Aide européenne suite aux tempêtes de fin 1999
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Catastrophes naturelles et TVA dans le cadre des réparations et reconstructions
20 janvier 2000 Question Philippe Marini Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
20 janvier 2000 Question Jacques Legendre Estimation des dégâts causés au patrimoine français par les tempêtes de fin décembre 1999
20 janvier 2000 Question Joseph Ostermann Recrutement d'infirmières par les structures d'accueil pour personnes âgées
20 janvier 2000 Question Dominique Leclerc Personnes en préretraite FNE
20 janvier 2000 Question François Trucy Dates des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des…
20 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans l'artisanat et emploi
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Débitants de tabac et insécurité croissante
20 janvier 2000 Question Michel Bécot Prime à l'embauche de l'AGEFIPH pour les salariés handicapés
20 janvier 2000 Question Nelly Olin Ressources financières du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Meilleure prise en compte par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des accords environnementaux
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Professionnels des jeux de hasard et concurrence déloyale
20 janvier 2000 Question Michel Doublet Réforme des services administratifs et financiers du ministère de l'économie
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Participation des médecins à la sécurité routière
20 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Conseil de politique monétaire de la Banque de France
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organisation mondiale du commerce (OMC) : clarification des règles relatives au commerce électronique
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Réduction du nombre de morts subites chez l'adulte
20 janvier 2000 Question Jacques Mahéas Sanctions prises à l'encontre d'enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'un Samu social au Cameroun
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Politique commerciale des ports autonomes maritimes
20 janvier 2000 Question Michel Moreigne Utilisation du bois à des fins énergétiques
20 janvier 2000 Question Gérard Larcher Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Ressources du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Accélération de la mise en place et des travaux de " l'observatoire des coûts de passage portuaire "
20 janvier 2000 Question Yann Gaillard Financement des cotisations des personnes en préretraite
20 janvier 2000 Question Pierre Lefebvre Mauvaise distribution du courrier dans le Nord
20 janvier 2000 Question Yolande Boyer Réseau de transmission téléphonie mobile
20 janvier 2000 Question Michel Moreigne Promotion de la tapisserie d'Aubusson
20 janvier 2000 Question Serge Mathieu Fermeture de l'Opéra-Comique
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Hugot Taux de TVA sur les travaux dans le logement
20 janvier 2000 Question Dinah Derycke Conditions de travail des employés des sociétés de distribution de presse
20 janvier 2000 Question Jean-Paul Hugot Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Marcel Vidal Restauration des orgues de France
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Procédure d'adoption de personnes résidant à l'étranger
20 janvier 2000 Question Charles Descours Retraites : compensation généralisée
20 janvier 2000 Question Jean-François Picheral Gestion et tenue des plans cadastraux communaux
20 janvier 2000 Question Charles Ginésy Vacances scolaires de Noël 2000
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Organe de règlement des différends : transparence dans le recrutement des experts
20 janvier 2000 Question Roger Hesling Situation des vétérinaires vacataires en fonction dans les DSV
20 janvier 2000 Question Bernard Piras Ressources du Comité professionnel de la distribution de carburants
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Elargissement du champ d'action territoriale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)