geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 573 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
4 décembre 1992 Question René-Pierre Signé Situation des prothésistes dentaires
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Programme " J Sport "
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Revalorisation des aides au logement
× Refermer
« Réponse. - Le Gouvernement entend bien, comme c'est le cas depuis douze ans, accorder la priorité à la politique familiale globale, et ceci malgré l'effet conjugué du ralentissement économique international et de l'accroissement des dépenses d'assurances maladie et de retraite. Ainsi, pour 1993, le Gouvernement a prévu deux mesures importantes. D'une part, des déductions fiscales en faveur des familles ayant des enfants scolarisés, variant de 400 à 1 200 francs selon le niveau d'études, ainsi qu'une allocation pour dépenses de scolarité pour les familles non imposables, viennent compléter l'allocation de rentrée scolaire. C'est un effort budgétaire très important, à hauteur de 3,6 milliards de francs, qui est inscrit dans la loi de finances pour 1993. D'autre part, la base mensuelle des allocations familiales est revalorisée de 2 p. 100 au 1er janvier 1993, chiffre élevé, car la base est revalorisée chaque semestre. Cet effort, qui inclut un rattrapage, garantit ainsi le pouvoir d'achat de toutes les prestations familiales depuis l'année 1980. A cette garantie du pouvoir d'achat de base, s'ajoutent les nombreuses mesures décidées durant cette période : création de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'allocation pour emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ; et également l'extension de seize à dix-huit ans de l'allocation de rentrée scolaire, et l'alignement du niveau des allocations familiales des DOM sur celui de la métropole, qui sera achevé au 1er juillet 1993. Au-delà des m … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-44ea
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Baisse du pouvoir d'achat des retraités
3 décembre 1992 Réponse Budget Fiscalité des entreprises de travail temporaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Centres de santé municipaux
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des allocations de rentrée scolaire
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Rémunération des apprentis
3 décembre 1992 Réponse Budget Centres d'économie rurale et de gestion
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Statut des directeurs d'établissements publics sociaux et médico-sociaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Conseiller d'orientation psychologue
3 décembre 1992 Réponse Santé Contrôle de la publicité concernant les appareils à visée diagnostique, préventive ou thérapeutique
3 décembre 1992 Réponse Travail Fractionnement des congés payés
3 décembre 1992 Réponse Droits des femmes Dépannage rapide à domicile
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Système de retraite
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Éducation Centres d'information et d'orientation
3 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur des travaux publics
3 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Ressources du fonds forestier national
3 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
3 décembre 1992 Réponse Économie Financement d'une campagne publicitaire sur l'épargne
3 décembre 1992 Réponse Intérieur Conservateurs du patrimoine
3 décembre 1992 Réponse Équipement Amélioration de la sécurité routière par temps de pluie
3 décembre 1992 Réponse Défense Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire, barrette " Indochine "
3 décembre 1992 Réponse Commerce et artisanat Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reconnaissance aux pupilles de la nation de parents assassinés en Algérie du statut de rapatriés
3 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Règlement des retraites des médecins
3 décembre 1992 Réponse Budget Résiliation des baux par les agriculteurs bénéficiant d'une préretraite
3 décembre 1992 Réponse Budget Rémunération des débitants de tabac
3 décembre 1992 Réponse Éducation Tourisme spéléologique
3 décembre 1992 Réponse Budget Plafonnement des cotisations de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée pour les…
3 décembre 1992 Réponse Budget Développement des centres de gestion et d'économie rurale
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Préparation du boisement des terres agricoles
3 décembre 1992 Réponse Économie Statistiques concernant le chômage
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
3 décembre 1992 Réponse Équipement Aménagement de la RN 16
3 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
3 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Financement des crèches parentales
3 décembre 1992 Réponse Industrie Evolution des échanges commerciaux franco-israéliens
3 décembre 1992 Réponse Santé Insuffisance d'effectifs dans tous les secteurs de la santé des hôpitaux
3 décembre 1992 Réponse Budget Taxe d'habitation : mensualisation
3 décembre 1992 Réponse Éducation Difficultés de trouver des stages obligatoires en entreprise pour les élèves des sections de BTS
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Difficultés financières de l'association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
3 décembre 1992 Réponse Agriculture Evolution des crédits de la ligne budgétaire concernant la valorisation de la production agricole