geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 566 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Prévention des maladies lysosomales
24 décembre 1992 Question Françoise Seligmann Crédits consacrés à la lutte contre l'alcoolisme
24 décembre 1992 Question Daniel Hoeffel Déchets hospitaliers
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Aides de l'Etat en matière d'amélioration de l'habitat
19 décembre 1992 Question Bernard Laurent Financement de la politique forestière
17 décembre 1992 Réponse Coopération Création d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel
17 décembre 1992 Réponse Mer Nombre de cartes " G " délivré à des dockers de Lorient
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Modalités de recrutement des personnels relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale
17 décembre 1992 Réponse Budget Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale
17 décembre 1992 Réponse Santé Fonctionnement des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Octroi du traitement lié à la médaille militaire
17 décembre 1992 Réponse Santé Projet de loi sur le risque thérapeutique
× Refermer
« Réponse. - Les services du ministre de la santé et de l'action humanitaire ont étudié, en concertation avec les institutions, les organismes et les groupements concernés, les conditions que doit remplir un système de réparation de l'accident thérapeutique en l'absence de faute. Il convient en effet d'aboutir à un système de réparation équitable, qui ne conduise pas à des pratiques excessives de mise en jeu de la responsabilité. Un dispositif sur l'indemnisation du risque thérapeutique permettant de répondre à ces objectifs a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 17 mars 1993. Le risque étant inhérent à toute activité humaine en général et à tout acte médical en particulier, le dispositif proposé inclut l'obligation pour le médecin d'informer le patient des conséquences possibles du traitement proposé. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4452
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 1992 Réponse Intérieur Attribution de médailles aux parlementaires
17 décembre 1992 Réponse Intérieur Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires territoriaux de catégorie A reclassés…
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Situation politique à Hongkong
17 décembre 1992 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
17 décembre 1992 Réponse Postes Fabrication des annuaires téléphoniques
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Etat d'avancement du dossier contentieux des médecins des DOM avec la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Travail Application de la loi relative aux agences de mannequins
17 décembre 1992 Réponse Collectivités locales Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
17 décembre 1992 Réponse Défense Budget de l'armée
17 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
17 décembre 1992 Réponse Santé Aides-soignants
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Versement des retraites aux allocataires de la CARMF
17 décembre 1992 Réponse Défense Déflation des effectifs de l'armée de terre : situation des sous-officiers
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Protection des animaux
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Situation des veuves sans enfants
17 décembre 1992 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
17 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Insertion professionnelle des handicapés
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Loi de finances pour 1993 : crédits affectés à l'amélioration génétique de l'élevage
17 décembre 1992 Réponse Jeunesse et sports Avenir du développement du sport
17 décembre 1992 Réponse Budget Qualification de la rémunération versée à un président de groupement d'intérêt économique
17 décembre 1992 Réponse Industrie Industrie textile et GATT
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Affaires étrangères Aides accordées à Cuba par la France
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du logement
17 décembre 1992 Réponse Éducation Réorganisation du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
17 décembre 1992 Réponse Justice Application de la loi relative à la création de sociétés d'exercice libéral interprofessionnelles
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Compétitions automobiles
17 décembre 1992 Réponse Équipement Relance du secteur du bâtiment
17 décembre 1992 Réponse Agriculture Réforme du Fonds forestier national
17 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Réponse Santé Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux de l'Orne
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Sondage concernant le racisme
17 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
17 décembre 1992 Réponse Défense Publication des textes d'application de la loi modifiant le code du service national
17 décembre 1992 Réponse Travail Application de la loi relative à la formation professionnelle
17 décembre 1992 Réponse Premier ministre Charte européenne des langues régionales
17 décembre 1992 Réponse Défense Report d'incorporation