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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2000 Question Louis Grillot Installation des jeunes agriculteurs
20 janvier 2000 Question Paul Girod Producteurs de pommes du département de l'Aisne
20 janvier 2000 Question Roger Rinchet Obligation alimentaire : développement de l'assurance caution privée
20 janvier 2000 Question Emmanuel Hamel Accélération de la transition de la manutention portuaire vers un régime de travail de droit commun
19 janvier 2000 Réponse Santé Indemnisation des rapatriés
19 janvier 2000 Réponse Enseignement scolaire Situation de la direction de la programmation et du développement
19 janvier 2000 Réponse Équipement Aménagement de la RN 171
19 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Prestations sociales
19 janvier 2000 Réponse Équipement Enseignement des langues anciennes
19 janvier 2000 Question Georges Mouly Prestations sociales
19 janvier 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de la direction de la programmation et du développement
19 janvier 2000 Question Xavier Darcos Indemnisation des rapatriés
19 janvier 2000 Question Daniel Hoeffel Enseignement des langues anciennes
19 janvier 2000 Question Charles Descours Test permettant de détecter le prion
19 janvier 2000 Question Marie-Madeleine Dieulangard Aménagement de la RN 171
13 janvier 2000 Réponse Agriculture Utilisation de la BST en production laitière
13 janvier 2000 Réponse Économie Baisse des moyens affectés à la direction générale des impôts
13 janvier 2000 Réponse Tourisme Utilisation des chèques-vacances en Europe
13 janvier 2000 Réponse Éducation Indemnité de suivi des apprentis
13 janvier 2000 Réponse Équipement Sort des navires-poubelles
13 janvier 2000 Réponse Industrie Enfouissement du réseau électrique dans le Limousin
13 janvier 2000 Réponse Premier ministre Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
13 janvier 2000 Réponse Affaires européennes Coût de fonctionnement du Parlement européen
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« Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur le coût du fonctionnement du Parlement européen. La décision du Conseil européen d'Edimbourg du 12 décembre 1992 a confirmé le principe d'une triple localisation du Parlement européen : les douze semaines plénières à Strasbourg, les réunions des commissions parlementaires et des groupes politiques à Bruxelles, et le secrétariat général à Luxembourg. Comme le sait l'honorable parlementaire, le traité d'Amsterdam confirme, dans l'un de ses protocoles annexés, cette triple localisation. Il précise également que Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen. En conséquence, le Parlement européen dispose d'une structure immobilière dans chacune des trois villes précitées. Les dépenses immobilières qui en résultent sont imputées au titre 2 de la section I (Parlement) du budget communautaire, laquelle correspond à la rubrique 5 des perspectives financières. En vertu d'un accord dit " gentlemen's agreement ", chacune des deux branches de l'autorité budgétaire européenne (Conseil et Parlement) s'interdit d'examiner les dépenses administratives de l'autre branche. Toutefois, le Parlement européen s'est engagé à contenir le montant de ses dépenses dans la limite de 20 % du total de la rubrique 5. La France contribue à hauteur de 17 % au financement des dépenses communautaires, y compris les dépenses de fonctionnement du Parlement européen. En ce qui concerne le nouvel immeuble du Parlement européen à Strasbourg, la construction du bâtiment Louise-Weiss … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires européennes  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f4e
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13 janvier 2000 Réponse Budget Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteurs de réceptions "
13 janvier 2000 Réponse Équipement Manque de lisibilité des responsabilités en matière d'infrastructure routière
13 janvier 2000 Réponse Industrie Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
13 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Réponse Industrie Enfouissement des lignes électriques
13 janvier 2000 Réponse Tourisme Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de…
13 janvier 2000 Réponse Droits des femmes Financement des centres de formation des apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Réponse Emploi Cadres du secteur social et médico-social
13 janvier 2000 Réponse Équipement Petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance
13 janvier 2000 Réponse Économie Classement statistique de l'INSEE
13 janvier 2000 Réponse Enseignement scolaire Distribution du lait dans les écoles
13 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Etat de l'environnement au sein de l'Union européenne
13 janvier 2000 Réponse Premier ministre Aide européenne au Limousin suite à la tempête de fin décembre 1999
13 janvier 2000 Réponse Économie Coût élevé de l'électricité
13 janvier 2000 Réponse Intérieur Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département du Rhône
13 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Amélioration de la condition infantile dans le monde
13 janvier 2000 Réponse Emploi Financement des cotisations des personnes en préretraite
13 janvier 2000 Réponse Emploi Elections aux conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
13 janvier 2000 Réponse Emploi Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Réponse Culture Réforme de l'aide aux compagnies dramatiques
13 janvier 2000 Réponse Économie Financement du Comité professionnel de la distribution de carburants
13 janvier 2000 Réponse Équipement Dégâts causés aux infrastructures routières par la tempête de fin 1999
13 janvier 2000 Réponse Défense Laser mégajoule
13 janvier 2000 Réponse Affaires étrangères Relations avec la Corée du Nord
13 janvier 2000 Réponse Agriculture Avantages des futaies lors des tempêtes
13 janvier 2000 Réponse Aménagement du territoire Projet d'espace interrégional
13 janvier 2000 Réponse Éducation Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement