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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2001 Question Roland Muzeau Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Réponse Budget Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)
4 janvier 2001 Réponse Emploi Bilan emplois-jeunes
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation des marchés publics
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire
4 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Contribution de la France à l'UNICEF
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Délivrance des visas d'études
4 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
4 janvier 2001 Réponse Intérieur Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles
4 janvier 2001 Réponse Industrie Série philatélique sur la danse
4 janvier 2001 Réponse Emploi Organisation des élections au Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
4 janvier 2001 Réponse Logement Aides au logement des personnes défavorisées
4 janvier 2001 Réponse Intérieur Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Réponse Famille Allocation d'éducation spéciale
4 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
4 janvier 2001 Réponse Équipement Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
4 janvier 2001 Réponse Équipement Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Dissolution d'une ancienne association syndicale
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Réponse Industrie Suppression des minitels dans les bureaux de poste
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« Réponse. - Le service universel des télécommunications, qui comprend la fourniture d'un service de renseignements et un annuaire d'abonnés, est confié à France Télécom par la loi du 26 juillet 1996. Le cahier des charges de l'opérateur, approuvé par le décret nº 96-1225 du 27 décembre 1996, précise en son article 5 que l'annuaire des abonnés aux services téléphoniques est mis à disposition du public à un prix abordable et que tout abonné dispose gratuitement d'un annuaire local sur lequel il figure. France Télécom n'est soumis à aucune obligation de mise à disposition des annuaires dans les bureaux de poste. Les annuaires téléphoniques ainsi que les Minitels ne sont effectivement pas disponibles aujourd'hui dans de nombreux bureaux de poste. La Poste et France Télécom étudient ensemble la possibilité d'équiper certains bureaux de poste en annuaires papier concernant le département où est localisé le bureau de poste ainsi que les départements limitrophes. En effet, il serait difficile, voire impossible, pour de nombreux bureaux de poste de stocker l'ensemble des annuaires départementaux de France. Par ailleurs, il convient de souligner que 1 000 bureaux de poste sont équipés d'un accès Internet Cyberposte par lequel des clients peuvent effectuer des recherches sur l'annuaire électronique de France Télécom. Il en va ainsi également de plus en plus de mairies qui mettent à disposition des habitants de leur commune un accès Internet. S'agissant du service des renseignements téléphoniques, l'article 5 du cahier des charges de France Télécom précise aujourd'hui qu'il est mis à di … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1bf7
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4 janvier 2001 Réponse Emploi Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Réponse Équipement Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Réponse Économie Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers
4 janvier 2001 Question Guy Fischer Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques
4 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
4 janvier 2001 Question Jacques Legendre Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Question Alain Dufaut Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Transport de malades assis
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Série philatélique sur la danse
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge des transports de handicapés
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Délivrance des visas d'études
4 janvier 2001 Question Michel Moreigne Aides au logement des personnes défavorisées
4 janvier 2001 Question Luc Dejoie Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Réglementation des marchés publics
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
4 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP