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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2001 Question Roland Muzeau Fermeture du centre de recherche d'Atofina à Levallois
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Réponse Budget Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux, forestiers (ETARF)
4 janvier 2001 Réponse Emploi Bilan emplois-jeunes
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation des marchés publics
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Répartition des compétences ministérielles en matière de santé alimentaire
4 janvier 2001 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Contribution de la France à l'UNICEF
4 janvier 2001 Réponse Affaires étrangères Délivrance des visas d'études
4 janvier 2001 Réponse Aménagement du territoire Projet d'arrêté visant à instaurer des quotas de prélèvements d'oiseaux migrateurs
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
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« Réponse. - Une dotation d'un montant de 300 000 francs destinée à financer prioritairement les échéanciers de paiement des cotisations sociales des viticulteurs dont la production a été endommagée vient d'être déléguée au département de la Charente. Cette dotation porte à 1 900 000 francs le total des crédits du chapitre 46-05 du budget annexe des prestations sociales agricoles attribués à votre département pour la mise en uvre d'échéanciers de paiement de cotisations sociales personnelles au profit des exploitants agricoles le sollicitant. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1c10
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4 janvier 2001 Réponse Intérieur Organisation par les maires des scrutins pour les élections professionnelles
4 janvier 2001 Réponse Industrie Série philatélique sur la danse
4 janvier 2001 Réponse Emploi Organisation des élections au Conseil de l'Ordre des pédicures-podologues
4 janvier 2001 Réponse Logement Aides au logement des personnes défavorisées
4 janvier 2001 Réponse Intérieur Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Réponse Famille Allocation d'éducation spéciale
4 janvier 2001 Réponse Éducation Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP
4 janvier 2001 Réponse Équipement Délai de mise aux normes pour le transport des matières dangereuses dans les ports maritimes
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
4 janvier 2001 Réponse Équipement Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Dissolution d'une ancienne association syndicale
4 janvier 2001 Réponse Fonction publique Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Réponse Industrie Suppression des minitels dans les bureaux de poste
4 janvier 2001 Réponse Emploi Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Réponse Économie Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
4 janvier 2001 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Réponse Équipement Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Réponse Économie Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Renforcement de la sécurité sur la RN 14
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Procédures relatives à l'accueil des personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers
4 janvier 2001 Question Guy Fischer Situation des commissaires enquêteurs
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Remboursement des frais de certains déplacements des fonctionnaires de l'Etat
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques
4 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Mesures sociales en faveur des agriculteurs retraités
4 janvier 2001 Question Jacques Legendre Avenir de l'enseignement agricole
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité sur les voies ferrées
4 janvier 2001 Question Alain Dufaut Complément retraite des retraités sociétaires de la fonction publique
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Situation des conjoints de travailleurs indépendants
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Modalités de gestion communale de l'assainissement et du réseau d'eaux pluviales
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Transport de malades assis
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Mise en oeuvre de mesures en faveur des agriculteurs de la Charente-Maritime victimes d'une averse de grêle
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Série philatélique sur la danse
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Prise en charge des transports de handicapés
4 janvier 2001 Question Michel Doublet Délivrance des visas d'études
4 janvier 2001 Question Michel Moreigne Aides au logement des personnes défavorisées
4 janvier 2001 Question Luc Dejoie Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
4 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Réglementation des marchés publics
4 janvier 2001 Question Alain Hethener Réglementation relative aux droits d'une commune sur son image
4 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Suppression des notes éliminatoires aux épreuves du CAP et du BEP