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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Henri Revol Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
28 décembre 2000 Question Alain Lambert Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en…
28 décembre 2000 Question Michel Charasse Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert au département de la médecine scolaire
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Mesures pour la mise en uvre de la formation professionnelle
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Situation des personnes handicapées vieillissantes
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Etablissements de post-cure psychiatrique : disparités dans les prises en charge forfaitaires
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source
22 décembre 2000 Réponse Équipement Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Repos de sécurité des médecins
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Danièle Pourtaud Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Martial Taugourdeau Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Question Dominique Leclerc Repos de sécurité des médecins
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Révision des valeurs locatives cadastrales
21 décembre 2000 Réponse Industrie Déprécarisation à La Poste
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
21 décembre 2000 Réponse Équipement Retard d'instruction des dossiers soumis aux DDE
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Moyens financiers de lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Réforme du droit des successions
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Désamiantage de Jussieu
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Pouvoir d'achat des retraités
21 décembre 2000 Réponse Économie Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Culture Application de la législation nationale aux infractions commises sur Internet
21 décembre 2000 Réponse Éducation Projet de loi concernant les enfants dyslexiques
21 décembre 2000 Réponse Justice Situation des fonctionnaires du TGI de Nevers
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales
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« Réponse. - Les représentants des enseignements agricoles privés, enseignement privé confessionnel, maisons familiales rurales et Union nationale rurale d'éducation et de promotion, manifestent leur crainte de voir l'enseignement agricole remis en question suite à la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000. Ces craintes sont infondées puisque, lors de cette séance, la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche a présenté un dossier de l'évolution des structures pédagogiques qui fait apparaître pour l'année 2001 un solde net de quarante-sept ouvertures de classes dans l'enseignement agricole public et de quarante-six ouvertures de classes dans l'enseignement agricole privé. D'autre part, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations. En ce qui concerne les formations de niveau V, c'est-à-dire les quatrième, troisième et les certificats d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), ce sont trente-quatre classes nouvelles qui ouvriront à la rentrée 2001. Pour ce qui est de la filière " services ", la direction générale de l'enseignement et de la recherche est associée à une réflexion générale sur le niveau CAP de ces formations, menée par le ministère délégué à l'enseignement professionnel. En attendant ses conclusions, la rénovation de ces formations entreprise dans l'enseignement agricole a été suspendue. Enfin, pour la période 1992-2000, la subvention de fonctionnement aux établissements privés a augmenté de 121 %. En 2001, ces cr … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1cfb
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21 décembre 2000 Réponse Emploi Situation des pédicures-podologues