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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Henri Revol Caractéristiques fiscales de la rente survie pour personnes handicapées
28 décembre 2000 Question Alain Lambert Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en…
28 décembre 2000 Question Michel Charasse Renouvellement sénatorial de septembre 2001
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert au département de la médecine scolaire
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'un véritable service public de sécurité civile placé sous l'autorité du préfet
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Mesures pour la mise en uvre de la formation professionnelle
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Situation des personnes handicapées vieillissantes
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Etablissements de post-cure psychiatrique : disparités dans les prises en charge forfaitaires
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Consommation d'eaux minérales et d'eaux de source
22 décembre 2000 Réponse Équipement Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Repos de sécurité des médecins
22 décembre 2000 Réponse Droits des femmes Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Danièle Pourtaud Aides à l'acquisition de véhicules propres
22 décembre 2000 Question Martial Taugourdeau Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
22 décembre 2000 Question Dominique Leclerc Repos de sécurité des médecins
21 décembre 2000 Réponse Affaires étrangères Régime de sécurité sociale d'agents contractuels locaux affectés aux Etats-Unis
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Révision des valeurs locatives cadastrales
21 décembre 2000 Réponse Industrie Déprécarisation à La Poste
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« Réponse. - La loi nº 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et des Télécommunications prévoit à son article 29 que " les personnels de La Poste et de France Télécom sont régis par des statuts particuliers, pris en application de la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ". Mais elle permet également à son article 31 que " lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient, les exploitants publics peuvent employer, sous le régime des conventions collectives, des agents contractuels, dans le cadre des orientations fixées par le contrat de plan ". En application de ce texte législatif, La Poste et France Télécom ont signé avec quatre organisations syndicales représentatives le 4 novembre 1991 une " convention commune La Poste-France Télécom " fixant les relations contractuelles entre les entreprises et leurs salariés de droit privé en matière de recrutement, de formation, de promotion, de rémunération et de représentation. Les droits ainsi reconnus sont bien évidemment plus favorables que ceux prévus par le code du travail. La convention commune prévoit l'emploi des agents contractuels sous trois types de contrats de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII). En complément du texte conventionnel, … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1da3
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21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Situation des personnes atteintes de dystonie
21 décembre 2000 Réponse Anciens combattants Retraite mutualiste du combattant
21 décembre 2000 Réponse Équipement Retard d'instruction des dossiers soumis aux DDE
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Santé Moyens financiers de lutte contre l'alcoolisme
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Justice Réforme du droit des successions
21 décembre 2000 Réponse Enseignement professionnel Désamiantage de Jussieu
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Économie Pouvoir d'achat des retraités
21 décembre 2000 Réponse Économie Mise en uvre de mesures fiscales en faveur des entreprises de déménagement des particuliers
21 décembre 2000 Réponse Premier ministre Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
21 décembre 2000 Réponse Culture Application de la législation nationale aux infractions commises sur Internet
21 décembre 2000 Réponse Éducation Projet de loi concernant les enfants dyslexiques
21 décembre 2000 Réponse Justice Situation des fonctionnaires du TGI de Nevers
21 décembre 2000 Réponse Agriculture Avenir de l'enseignement agricole et des maisons familiales rurales
21 décembre 2000 Réponse Emploi Situation des pédicures-podologues