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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Réponse Industrie Alimentation des jeunes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures d'aide à la filière oléicole suite aux dégâts causés par le gel
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Main-d'oeuvre saisonnière pour la cueillette des fruits
17 janvier 2002 Réponse Emploi Situation des orthophonistes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Bilan de l'action gouvernementale pour les retraites des non-salariés agricoles
17 janvier 2002 Réponse Économie Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le…
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
17 janvier 2002 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
17 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Pollution au dioxyde d'azote
17 janvier 2002 Réponse Logement Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Persécutions religieuses au Tibet
17 janvier 2002 Réponse Culture Perspectives pour la télévision publique
17 janvier 2002 Réponse Famille Réforme de l'allocation d'éducation spéciale
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Situation de l'industrie sucrière
17 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Équipement Mission de l'encadrement supérieur
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Antisémitisme en France
17 janvier 2002 Réponse Commerce extérieur Centre français du commerce extérieur
17 janvier 2002 Réponse Éducation Intégration des docteurs emplois jeunes
17 janvier 2002 Réponse Santé Avenir de la profession d'orthophoniste
17 janvier 2002 Réponse Culture Etablissement public de maîtrise d'ouvrages
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Dispositif d'encouragement à la rotation des cultures dans la région Lorraine
17 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Visite en France du Président russe
17 janvier 2002 Réponse Justice Installation de la Cour pénale internationale
17 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Logement Contributions des communes au financement du logement social
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« Mme Jacqueline Gourault. Madame la secrétaire d'Etat, je tiens à souligner d'emblée que nous sommes tous attachés au logement social. Chacun le sait, l'article 55 de la loi SRU - solidarité et renouvellement urbains - prévoit des sanctions financières pour les communes membres d'agglomérations de plus de 50 000 habitants dont le parc de logements sociaux est inférieur à 20 % du parc total. Ainsi, la commune que j'administre, la Chaussée-Saint-Victor, dans le Loir-et-Cher, se voit contrainte de régler une contribution évaluée à plus de 35 000 euros. Or cette commune, comme bien d'autres, ne peut se mettre en conformité avec la loi compte tenu de plusieurs éléments, en particulier sa faible superficie, 663 hectares, dont 32,8 % sont inconstructibles en raison du risque d'inondation qui touche cette commune ligérienne. Quels que soient les efforts qui ont été consentis dans le passé et ceux que nous poursuivons - nous avons un programme de construction de logements sociaux sur les derniers terrains disponibles - nous ne pourrons atteindre le seuil fatidique des 20 % dans les années à venir. Je sais bien qu'il existe une possibilité de rachat, que vous avez évoquée lors de la séance des questions d'actualité, mais encore faut-il qu'elle soit, localement, susceptible d'être prise en oeuvre, ce qui n'est pas toujours le cas. J'ajoute que j'ai moi-même mis en place un programme local de l'habitat. Les communes ont créé une caisse, à laquelle elles versent une cotisation annuelle, de manière à mutualiser nos dépenses d'acquisition de terrains et à faire baisser le prix du foncier d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº 1010058:10245eb4383:24e
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17 janvier 2002 Réponse Personnes âgées Statut de la langue provençale
17 janvier 2002 Réponse Coopération Seizième conférence ministérielle des pays francophones
17 janvier 2002 Réponse Économie Application de la loi NRE en matière de distribution de fruits et légumes
17 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures incitatives à l'embauche de saisonniers par les producteurs de fruits
17 janvier 2002 Réponse Logement Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
17 janvier 2002 Réponse Santé Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Réponse Économie Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
17 janvier 2002 Réponse Éducation Pratique de l'éducation physique dans l'enseignement secondaire
17 janvier 2002 Réponse Équipement Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
17 janvier 2002 Réponse Économie Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurance dommages
17 janvier 2002 Réponse Économie Distribution de produits financiers par La Poste
17 janvier 2002 Question René Trégouët Comité d'évaluation
17 janvier 2002 Question André Vallet Percement du tunnel ferroviaire de Montgenèvre
17 janvier 2002 Question Françoise Férat Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques concernant les pratiques abusives dans le…
17 janvier 2002 Question Bernard Murat Présence d'amiante dans les véhicules d'époque
17 janvier 2002 Question Bernard Saugey Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
17 janvier 2002 Question Gérard Larcher Nouveau code des marchés publics
17 janvier 2002 Question René Trégouët Engagement européen de l'Italie
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Alduy Attentes des orthophonistes
17 janvier 2002 Question Guy Fischer Mode de calcul de la prime pour l'emploi des personnes travaillant à temps partiel
17 janvier 2002 Question Henri Torre Publicité pour la voyance