geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 5 206 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
3 janvier 2002 Réponse Industrie Fermeture des centres de paiement de France Télécom
× Refermer
« France Télécom justifie sa décision de fermer des centres de paiement par plusieurs raisons : il existe une grande variété de moyens de paiement à distance, qui évitent aux clients des déplacements inutiles ; les points de paiement sont fréquentées par une très faible minorité de clients qui ne sont pas toujours les plus modestes ; il est nécessaire de limiter l'exposition des clients et du personnel aux risques croissants liés à la détention d'argent liquide dans des établissements non bancaires. De façon plus générale, cette décision s'inscrit dans une vaste politique de redéploiement des compétences et des emplois vers les activités en croissance, que mène l'opérateur. Pour le paiement des factures téléphoniques, France Télécom propose à ses clients plusieurs modalités notamment le prélèvement automatique - qui est accessible à tous, y compris les " interdits bancaires " -, le TIP, le chèque et le TIP espèces auprès d'un bureau de poste - dont les frais sont réduits par rapport à un mandat classique. Sur le plan juridique, la décision de fermer des centres de paiement ne semble pas contraire aux obligations de service public qui s'imposent à France Télécom en application de son cahier des charges et du code des postes et télécommunications. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:297
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

3 janvier 2002 Réponse Éducation Partition des collèges accueillant un grand nombre d'élèves
3 janvier 2002 Réponse Affaires européennes Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
3 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Réduction des déchets à la source
3 janvier 2002 Réponse Économie Inquiétudes du GRERS
3 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle
3 janvier 2002 Réponse Emploi Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Réponse Petites et moyennes entreprises Paiement de la taxe d'apprentissage
3 janvier 2002 Réponse Équipement Canal Seine-Nord
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Santé Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Réponse Emploi Publication des textes relatifs aux orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Culture Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Intervention de la police sur les réseaux de transports ferroviaires
3 janvier 2002 Réponse Industrie Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces
3 janvier 2002 Réponse Équipement Politique des transports
3 janvier 2002 Réponse Emploi Attentes des orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Coopération Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila
3 janvier 2002 Réponse Santé Publication des textes concernant les orthophonistes
3 janvier 2002 Réponse Justice Moyens du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 janvier 2002 Réponse Justice Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Réponse Économie Réorganisation des emplois de France Télécom
3 janvier 2002 Réponse Emploi Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Régime juridique de l'asile territorial
3 janvier 2002 Réponse Économie Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Dominique Leclerc Mesures en faveur de l'horticulture
3 janvier 2002 Question Jacques Baudot Manque de médecins en zones rurales
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Comptabilisation des droits à la retraite correspondant aux emplois intermittents des jeunes
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Coût de la formation
3 janvier 2002 Question Georges Gruillot Fiscalité applicable aux entreprises de batellerie artisanale
3 janvier 2002 Question Bernard Saugey Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Moyens de la brigade financière de Paris
3 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Création de la Cour pénale internationale : projet de loi d'adaptation
3 janvier 2002 Question Paul Raoult Mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
3 janvier 2002 Question Jean-Claude Peyronnet Déclaration des stocks des buralistes
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
3 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Mesures de restriction des Etats-Unis pour les importations dans la sidérurgie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Avenir du TGV Rhin-Rhône
3 janvier 2002 Question Philippe Richert Situation des infirmières libérales exerçant en secteur rural
3 janvier 2002 Question Michel Bécot Ressources des chambres de métiers
3 janvier 2002 Question Jean-Paul Émin Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
3 janvier 2002 Question Louis Souvet Propos racistes sur les radios
3 janvier 2002 Question Marcel Vidal Diversité culturelle et politique en faveur du cinéma
3 janvier 2002 Question Jean Besson Prise en compte réelle du coût moyen des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) par les…
3 janvier 2002 Question Jean-Léonce Dupont Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Question Roger Karoutchi Défauts d'étiquetage de la viande bovine vendue dans les grandes surfaces