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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnisation des anciens incorporés dans le RAD et le KHD
10 janvier 2002 Question René Trégouët Article 763 nouveau du code civil
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Conséquences de l'intervention de La Poste dans le secteur des assurances
10 janvier 2002 Question Bernard Piras Obligations des communes en matière d'assainissement
10 janvier 2002 Question André Dulait Exercice du droit syndical dans la fonction publique
10 janvier 2002 Question André Dulait Grève des médecins généralistes
10 janvier 2002 Question Michel Bécot Propositions relatives aux dons d'organes
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Droits de succession sur les contrats d'assurance
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Redéfinition des règles de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
10 janvier 2002 Question Yves Coquelle Pension de réversion des mineurs atteints de silicose
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Situation des maisons de retraite gérées par les CCAS
10 janvier 2002 Question Xavier de Villepin Plans d'épargne d'entreprise (PEE) et salariés expatriés
10 janvier 2002 Question Michel Moreigne Missions de l'Association nationale pour le développement agricole
10 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Prise en charge des personnes âgées
10 janvier 2002 Question René Trégouët Article 788 du code général des impôts
10 janvier 2002 Question Louis Duvernois Projet d'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et Madagascar
10 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Projets de La Poste dans les domaines du crédit à la consommation et de l'assurance de dommages
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Utilisation des jachères pour les cultures intermédiaires piège à nitrate
10 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Déconventionnement de 60 000 logements
10 janvier 2002 Question André Dulait Stationnement des véhicules alimentés au GPL
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Réglementation applicable à l'archivage des envois postaux
10 janvier 2002 Question Michel Doublet Réduction du temps de travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie
10 janvier 2002 Question André Trillard Fusion des centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire
10 janvier 2002 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Réhabilitation des époux Rosenberg
10 janvier 2002 Question Henri de Raincourt Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
10 janvier 2002 Question Michel Guerry Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila (République du Vanuatu)
10 janvier 2002 Question Paul Girod Révision de la nomenclature des actes d'orthophonie
10 janvier 2002 Question Michel Guerry Consulat général de France à Pointe-Noire au Congo : situation des recrutés locaux vis-à-vis du régime de retraite
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Brevets sur les logiciels
10 janvier 2002 Question Henri de Raincourt Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE
10 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Réglementation relative au transport des animaux vivants
10 janvier 2002 Question Louis Souvet Taxe forfaitaire au tonnage
9 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Décharge du Thot
9 janvier 2002 Question Marcel-Pierre Cléach Seuils de passation d'une délégation de service public
9 janvier 2002 Question Marie-Claude Beaudeau Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan
9 janvier 2002 Question Xavier Darcos Mise en valeur de la trufficulture
9 janvier 2002 Question Gérard Delfau Décharge du Thot
3 janvier 2002 Réponse Fonction publique Conditions d'utilisation des véhicules personnels des fonctionnaires pour le service
3 janvier 2002 Réponse Économie TVA sur le chocolat
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Place des délégués lors de la transformation d'un district en communauté d'agglomération
3 janvier 2002 Réponse Santé Prescription extinctive des actions en responsabilité médicale contractuelle
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
3 janvier 2002 Réponse Petites et moyennes entreprises Ressources des chambres de métiers
3 janvier 2002 Réponse Intérieur Moyens de la brigade financière de Paris
3 janvier 2002 Réponse Économie Suppression de la déclaration des stocks des débitants de tabac et passage à l'euro
3 janvier 2002 Réponse Économie Statut des techniciens de l'industrie et des mines
3 janvier 2002 Réponse Économie Recyclage des pneus usagés
3 janvier 2002 Réponse Économie Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurances dommages
3 janvier 2002 Réponse Emploi Fonds de réserve des retraites
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« Afin de conforter le financement du fonds de réserve pour les retraites, des mesures nouvelles ont été votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2002 : il a notamment été décidé de majorer à 65 % la part du prélèvement social de 2 % qui lui est affectée (article 67 de la loi de financement pour 2002) et de reverser au fonds l'intégralité du produit des licences UMTS perçu en septembre 2001 et attendu en 2002 au titre de la souscription de deux nouveaux opérateurs (article 33 de la loi de finances pour 2002). Enfin, le fonds devrait recevoir, en 2002, à hauteur de 1,24 milliard d'euros maximum, les recettes de privatisation liées à l'ouverture du capital de la société Autoroutes du Sud de la France (article 34 de la loi de finances pour 2002). Le fonds de réserve pour les retraites comptait ainsi 7 milliards d'euros fin 2001 et sera doté de 13 milliards d'euros de réserve fin 2002. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:26f
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