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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
26 décembre 2002 Réponse Jeunesse Situation des aides éducateurs
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Gestion financière d'un service industriel et commercial par un établissement public de coopération intercommunale
26 décembre 2002 Réponse Agriculture Budgets de communication export des bassins viticoles
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Prévention des mauvais traitements des personnes privées de liberté
26 décembre 2002 Réponse Jeunesse Fracture numérique et éducation
26 décembre 2002 Réponse Culture Baisse de la TVA sur le disque
26 décembre 2002 Réponse Anciens combattants Revalorisation des pensions des anciens combattants des ex-colonies
26 décembre 2002 Réponse Fonction publique Réintégration de l'arrondissement de Boulay dans la carte des aides européennes
26 décembre 2002 Réponse Économie Evolution des succursales de la Banque de France
26 décembre 2002 Réponse Personnes âgées Financement du secteur médico-social des maisons de retraite
26 décembre 2002 Réponse Équipement Brevet spécial de sécurité routière pour les conducteurs de quadricycle léger à moteur
26 décembre 2002 Réponse Enseignement scolaire Portes ouvertes dans les universités
26 décembre 2002 Réponse Écologie Environnement : mise en garde contre les faux symboles écologiques figurant sur certains produits
26 décembre 2002 Réponse Culture Implantation en Ile-de-France d'un centre régional de lecture
26 décembre 2002 Réponse Économie Conséquences de la hausse des taxes sur les tabacs
26 décembre 2002 Réponse Affaires sociales Mise en oeuvre de la professionnalisation des métiers de l'aide à domicile
26 décembre 2002 Réponse Culture Données chiffrées et statut des écoles des beaux-arts de Metz et de Nancy
26 décembre 2002 Réponse Équipement Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
26 décembre 2002 Réponse Culture Archives nationales
26 décembre 2002 Réponse Écologie Réhabilitation du site des anciennes mines d'or du Châtelet (Creuse)
26 décembre 2002 Réponse Culture Création d'un chèque-livre pour les apprentis et les salariés de seize à vingt-cinq ans
26 décembre 2002 Réponse Personnes âgées Réglementation relative à la fixation du loyer des logements pour personnes âgées dans les départements
26 décembre 2002 Réponse Jeunesse Répartition intercommunale des charges scolaires
26 décembre 2002 Réponse Budget Conséquences de la hausse des taxes sur le tabac
26 décembre 2002 Réponse Écologie Création d'un permis de chasser à points
26 décembre 2002 Réponse Budget Nouvelle fiscalité du tabac
26 décembre 2002 Réponse Santé Sensibilisation des jeunes aux ravages d'une surconsommation de boissons alcoolisées
26 décembre 2002 Réponse Économie Réforme de la réglementation relative à la provision pour risque d'exigibilité (PRE)
26 décembre 2002 Réponse Santé Préavis de grève des chefs de clinique assistants
26 décembre 2002 Réponse Équipement Devenir du canal des Deux-Mers
26 décembre 2002 Réponse Écologie Exonération des cotisations obligatoires pour les jeunes chasseurs
26 décembre 2002 Réponse Santé Maladie de Huntington : amélioration de l'aide apportée aux familles
26 décembre 2002 Réponse Réforme de l'Etat Service public : insuffisance de la prise en compte de l'avis des usagers
26 décembre 2002 Réponse Affaires sociales Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
26 décembre 2002 Réponse Agriculture Présence d'anciens élèves dans les conseils d'administration des écoles vétérinaires
26 décembre 2002 Réponse Écologie Infractions au permis de chasse : mise en place d'un " comité de sages " au sein des fédérations de chasse…
26 décembre 2002 Réponse Santé Mise en oeuvre de travaux complémentaires sur la toxicité des éthers de gycol
26 décembre 2002 Réponse Anciens combattants Création d'un observatoire de la santé des vétérans
26 décembre 2002 Réponse Équipement Conséquences du naufrage du " Prestige "
26 décembre 2002 Réponse Justice Délai d'immatriculation systématique des sociétés civiles au greffe du tribunal de commerce
26 décembre 2002 Réponse Intérieur Création d'un avantage retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
26 décembre 2002 Réponse Transports Crédits nécessaires au recrutement d'experts vacataires pour le contrôle des navires étrangers
26 décembre 2002 Réponse Écologie Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes
26 décembre 2002 Réponse Économie Bilan des aides de l'Etat au Crédit Lyonnais
26 décembre 2002 Réponse Culture Coût des fouilles archéologiques
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« La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et ses décrets d'application ont pour objectif de donner une base juridique à l'archéologie préventive, qui en était jusque-là dépourvue. La loi prévoit que, lorsqu'un projet d'aménagement est susceptible d'affecter des vestiges archéologiques, les opérations archéologiques (diagnostics et fouilles) prescrites par l'Etat sont réalisées par un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), et financées par des redevances payées par les aménageurs dont les travaux sont à l'origine de ces opérations archéologiques. Les premières prescriptions établies en application de cette loi, qui est entrée en vigueur en février 2002, soulèvent des difficultés dues au caractère unilatéral de la redevance et à son montant très élevé dans les communes rurales. Le Parlement s'en est largement fait l'écho et a voté, le 18 décembre dernier, une réduction de 25 % du montant des redevances d'archéologie préventive. Le ministre de la culture et de la communication avait, dès le mois-octobre 2002, chargé une mission d'étude d'examiner les conditions de mise en oeuvre de la loi précitée et de lui proposer les éléments d'une réforme. Il souhaite conduire cette réforme rapidement et envisage de proposer des modifications de la loi portant notamment sur ses dispositions financières dans les premiers mois de l'année 2003. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1010058:10245eb4383:1ff9
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26 décembre 2002 Réponse Culture Suites au rapport Kriegel
26 décembre 2002 Réponse Jeunesse Enseignement au secourisme dans les écoles primaires
26 décembre 2002 Réponse Anciens combattants Instauration d'une journée nationale de la Résistance
26 décembre 2002 Réponse Agriculture Budget de l'ONIFLHOR
26 décembre 2002 Réponse Jeunesse Bilan de l'enseignement de l'éducation physique et sportive