Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
23 janvier 2003	Question	Bernard Murat	Collectionneurs d'engins démilitarisés
23 janvier 2003	Question	Serge Mathieu	Mise en place des conventions de compte
23 janvier 2003	Question	Michel Doublet	Situation des intervenants en langues dans les écoles privées
23 janvier 2003	Question	Danielle Bidard-Reydet	Situation de la poste principale de Pantin (Seine-Saint-Denis)
23 janvier 2003	Question	René Trégouët	Centres d'insertion pour les SDF à Paris en 2003
23 janvier 2003	Question	Marie-Claude Beaudeau	Signalisation sonore des feux piétons
23 janvier 2003	Question	Serge Mathieu	Débat sur les infrastructures de transport
23 janvier 2003	Question	Michel Doublet	Citoyenneté juvénile
23 janvier 2003	Question	Michel Doublet	Accès à l'apprentissage
23 janvier 2003	Question	Marcel Vidal	Insuffisance des moyens du secteur de l'insertion
23 janvier 2003	Question	Gérard Longuet	Acquisition de véhicules d'occasion par les SDIS
23 janvier 2003	Question	Louis Le Pensec	Vaccination contre l'hépatite B
23 janvier 2003	Question	Philippe Leroy	Procédure de modification du tracé d'un chemin rural
23 janvier 2003	Question	Alain Vasselle	Préoccupations des professionnels de la sécurité privée
23 janvier 2003	Question	Monique Cerisier-ben Guiga	Situation en Tchétchénie
23 janvier 2003	Question	Georges Gruillot	Coût de délivrance des fichiers fonciers magnétiques nécessaires à la gestion informatique du cadastre
23 janvier 2003	Question	Philippe Darniche	Critère d'utilisation du qualificatif fermier dans les labels de qualité
23 janvier 2003	Question	Louis de Broissia	Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité…
23 janvier 2003	Question	Serge Mathieu	Revalorisation des pensions militaires d'invalidité
23 janvier 2003	Question	Serge Mathieu	Exclusion du champ d'application du décret n° 2002-883 de l'accueil, avant et après la classe
23 janvier 2003	Question	Louis Souvet	Initiative suédoise de mise en place de détecteurs de pollution automobile le long des routes
23 janvier 2003	Question	Jean Louis Masson	Exonération d'impôt sur les sociétés des régies municipales facilitant l'accès à la télévision
23 janvier 2003	Question	Serge Mathieu	Sécurité néonatale et périnatale
23 janvier 2003	Question	Daniel Reiner	Financement du dispositif EDEN en Meurthe-et-Moselle
23 janvier 2003	Question	Serge Lagauche	Situation au centre de semi-liberté de Villejuif
23 janvier 2003	Question	Jean Louis Masson	Déduction des impôts suite au double paiement en 1998 du droit au bail et de la taxe additionnelle sur les loyers
23 janvier 2003	Question	Aymeri de Montesquiou	Insuffisance de trésorerie de l'ONIFHLOR concernant les producteurs du bassin Grand Sud-Est
23 janvier 2003	Question	Pierre Mauroy	Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord
23 janvier 2003	Question	René Trégouët	Taxes sur les cigarettes blondes et brunes
23 janvier 2003	Question	Michel Doublet	Conférence nationale de l'adolescence
22 janvier 2003	Question	Danielle Bidard-Reydet	Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)
17 janvier 2003	Réponse	Jeunesse	Emploi-jeunes au sein de l'Education nationale
17 janvier 2003	Réponse	Économie	Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
17 janvier 2003	Réponse	Écologie	Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
× Refermer « Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Pintat, dans le cadre de la catastrophe du Prestige, qui a gravement touché votre beau département de la Gironde, vous m'interrogez sur trois points : tout d'abord sur le traitement définitif de l'épave du Prestige, ensuite sur le remboursement par l'Etat des frais engagés par les communes, enfin sur la mobilisation des fonds européens. Je vous répondrai que, d'ores et déjà, le bâtiment océanographique Nautile a colmaté douze des vingt fissures du Prestige, mais cela de façon provisoire. C'est la raison pour laquelle les autorités espagnoles ont lancé un appel d'offres international auprès des sociétés off-shores afin de procéder au traitement définitif de cette épave, lequel peut se faire soit par colmatage définitif, soit par pompage, soit par mise sous sarcophage. Une réunion de travail a eu lieu hier au secrétariat général à la mer, à laquelle ont participé mes services, pour envisager avec les autorités espagnoles la meilleure façon de traiter l'épave du Prestige. Je souhaite d'ailleurs que l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, demeure à titre d'expert auprès des autorités espagnoles. Le compte rendu de l'appel d'offres devrait survenir le 15 février. A votre interrogation sur le remboursement par l'Etat des frais engagés par les communes, je répondrai qu'hier, à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions au Gouvernement, M. le ministre des finances a bien voulu nous assurer que la ligne « POLMAR » serait alimentée autant que de b … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Écologie · nº 1010058:10245eb4383:20ab Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ03010069G.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 janvier 2003	Réponse	Premier ministre	Dialogue social
17 janvier 2003	Réponse	Industrie	Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères
17 janvier 2003	Réponse	Premier ministre	Réforme des retraites
17 janvier 2003	Réponse	Transports	Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
17 janvier 2003	Réponse	Relations avec le Parlement	Programmes violents ou pornographiques à la télévision
17 janvier 2003	Réponse	Transports	Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)
17 janvier 2003	Réponse	Enseignement scolaire	Violence scolaire
17 janvier 2003	Réponse	Transports	Sécurité aéroportuaire
17 janvier 2003	Réponse	Personnes handicapées	Application des 35 heures dans les hôpitaux
17 janvier 2003	Question	Monique Papon	Application des 35 heures dans les hôpitaux
17 janvier 2003	Question	Dominique Braye	Rapport sur les intempéries et leurs conséquences sur les infrastructures de transport
17 janvier 2003	Question	Nicole Borvo Cohen-Seat	Réforme des retraites
17 janvier 2003	Question	Jean Boyer	Programmes violents ou pornographiques à la télévision
17 janvier 2003	Question	Claude Domeizel	Méthode employée pour réformer les retraites notamment à EDF-GDF
17 janvier 2003	Question	André Vallet	Sécurité aéroportuaire
17 janvier 2003	Question	Didier Boulaud	Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)