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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 janvier 2003 Question René Trégouët Carences de sécurité dans les aéroports
23 janvier 2003 Question Jean Arthuis Insuffisance de cadres formateurs attribués aux instituts de formation en soins infirmiers
23 janvier 2003 Question Bernard Fournier Laïcité et universités
23 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Fréquentation des vols sur Concorde
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Application des lois
23 janvier 2003 Question Philippe Leroy Réglementation applicable aux hauteurs des haies
23 janvier 2003 Question Michel Moreigne Mise en oeuvre des contrats d'agriculture durable (CAD)
23 janvier 2003 Question Marcel Vidal Catastrophe écologique que représente le naufrage du pétrolier le Prestige
23 janvier 2003 Question Louis Le Pensec Avenir de la DGCCRF
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Extension des stages en entreprises aux élèves de quatrième
23 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Emplois jeunes créés par les petites communes
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Suivi postnatal
23 janvier 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Restructuration des agences EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)
23 janvier 2003 Question Jean-Marc Pastor Couverture du territoire par la téléphonie mobile
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Organisation des élections professionnelles et prud'homales
23 janvier 2003 Question Michel Dreyfus-Schmidt Application de l'article L. 241-1 du code des juridictions financières et respect de la confidentialité des…
23 janvier 2003 Question Jean-Marc Pastor Réforme de la taxe de séjour
23 janvier 2003 Question Monique Cerisier-ben Guiga Situation des professeurs de français langue étrangère et recrutés locaux des instituts culturels des pays…
23 janvier 2003 Question Marie-Christine Blandin Journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
23 janvier 2003 Question Louis Souvet Désorganisation des transports routiers dans la nuit du samedi 4 janvier 2003
23 janvier 2003 Question Bernard Murat Orphelins de parents déportés, fusillés ou massacrés
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Usage de la langue française pour les produits destinés à l'exportation
23 janvier 2003 Question Michel Moreigne Bilan de l'activité des services vétérinaires en Creuse
23 janvier 2003 Question André Vantomme Réglementation des transports de produits potentiellement polluants
23 janvier 2003 Question Gérard Bailly Situation des adjoints administratifs exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
23 janvier 2003 Question Odette Herviaux Mesures en faveur de l'accession très sociale à la propriété
23 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Bouilleurs de cru : délimitation du privilège de la franchise de droit pour dix litres d'alcool pur
23 janvier 2003 Question Marie-Claude Beaudeau Navette entre la gare de l'Est et l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Charte signée entre les établissements de crédits et La Poste
23 janvier 2003 Question Philippe Leroy Conditions de reconduction d'un contrat d'un agent territorial
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Missions d'étude de la Banque de France
23 janvier 2003 Question Alex Türk Critères nécessaires pour procéder à un recensement complémentaire
23 janvier 2003 Question André Lejeune Rétablissement du poste de directeur du CFPPA d'Ahun (Creuse)
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Cour pénale internationale : position de la France
23 janvier 2003 Question Annick Bocandé Organisation des tours de garde des pharmacies en zones rurales
23 janvier 2003 Question Jean Louis Masson Installation des EPCI
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Médecine scolaire
23 janvier 2003 Question Louis Souvet Accord européen avec les sociétés viticoles sud-africaines
23 janvier 2003 Question Michel Doublet Rénovation de la protection maternelle et infantile
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Gestion de l'assurance vieillesse
23 janvier 2003 Question Roland Courteau Remise en cause du décret du 20 mars 2002 relatif à l'APL
23 janvier 2003 Question Jacques Baudot Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
23 janvier 2003 Question Bernard Murat Statut des chiropracteurs
23 janvier 2003 Question Serge Mathieu Relèvement du montant des frais funéraires déductibles d'une succession
23 janvier 2003 Question Thierry Foucaud Composition du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
23 janvier 2003 Question Danielle Bidard-Reydet Réorganisation de la DGCCRF
23 janvier 2003 Question Simon Sutour Financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Sueur Mémoire des résistants emprisonnés dans l'ancienne abbaye de Fontevraud
23 janvier 2003 Question Jean-Pierre Sueur Fonds de solidarité pour le logement
23 janvier 2003 Question Gisèle Printz Droit à l'eau