geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 7 363 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
6 janvier 1994 Réponse Environnement Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Nombre des accidents de montagne
× Refermer
« Réponse. - Au moment où les stations françaises de sports d'hivers acceuillaient les premières vagues de pratiquants de ski, le ministère de la jeunesse et des sports a tenu à être présent aux côtés des élus et des professionnels de la montagne qui oeuvrent depuis longtemps dans le domaine de la sécurité des usagers des pistes de ski. C'est ainsi qu'après avoir nommé un chargé de mission à la sécurité, le ministère de la jeunesse et des sports a initié une importante campagne d'information lors des départs en vacances de Noël, de février et de Pâques. Cette campagne a reçu le concours du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) et du ministère des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Elle présente les dix règles de comportement du skieur adoptées par la Fédération internationale de ski et auxquelles se réfèrent les tribunaux lorsqu'ils sont saisis par les victimes. Le réseau des autoroutes et de la direction régionale Rhône-Alpes de la SNCF ont contribué à cette action en distribuant un dépliant d'information aux péages d'autoroutes et dans certaines gares. Enfin, les services déconcentrés des trois ministères participent à la diffusion de ces dépliants auprès des usagers. Telle est l'une des actions engagées par le ministère de la jeunesse et des sports dans le domaine de la prévention des accidents de ski. Celle-ci permettra notamment de sensibiliser à la sécurité et de responsabiliser les pratiquants individuels qui évoluent en dehors de toute structure d'enseignement et qui sont à l'origin … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Jeunesse et sports  ·  nº 1010058:10245eb4383:4226
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Réponse Relations avec le Sénat Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Réponse Travail Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Réponse Entreprises Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Réponse Équipement Effectifs des directions départementales de l'équipement
6 janvier 1994 Réponse Éducation Attribution des points aux concours de l'agrégation et de l'IUFM
6 janvier 1994 Réponse Justice Publication de la circulaire précisant les personnes susceptibles d'être menottées
6 janvier 1994 Réponse Agriculture Baisse des taux des prêts bonifiés
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Révision de la Constitution sur une session unique du Parlement
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994 Question Michel Charasse Fleuristes français
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994 Question André Fosset Simplification des termes économiques
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994 Question Roland Huguet Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Roland Courteau Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Bernard Laurent Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Recrutement de formateurs à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
6 janvier 1994 Question Henri Belcour Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994 Question Rémi Herment Déclaration de domicile
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Accès au système de soins pour les sans domicile fixe
6 janvier 1994 Question Maurice Blin Aide à domicile en milieu rural
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994 Question René Régnault Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994 Question Philippe Madrelle Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement routier de l'axe Albi-Sète
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994 Question Jacques-Richard Delong Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994 Question Raymond Bouvier Baisse des taux des prêts bonifiés
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994 Question Jean Cluzel Durée de vie des nouvelles entreprises du bâtiment
6 janvier 1994 Question Guy Robert Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Signature de la France de la convention sur l'interdiction de l'immersion des déchets nucléaires
6 janvier 1994 Question Marcel Vidal Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994 Question Louis Souvet Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994 Question Claude Huriet Protection sociale des veuves
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994 Question Jean Grandon Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994 Question Georges Berchet Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994 Question Paulette Fost Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC