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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 1994 Question Ivan Renar Situation de l'entreprise BSN à Masnières
13 janvier 1994 Question Ivan Renar Versement de l'indemnité de première affectation dans l'académie de Lille
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Bilan de la sécheresse
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Moyens mis à la disposition de la caisse d'allocations familiales de Lyon (Rhône)
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Accueil des ressortissants français contraints de quitter l'Algérie
13 janvier 1994 Question Philippe Marini Adaptation de la loi relative au RMI et évolution des dépenses d'aide médicale
13 janvier 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Statut du retraité
13 janvier 1994 Question Léon Fatous Accessibilité des villes et équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Jacques Chaumont Gestion du Centre national pour l'aménagement des structures du CNASEA
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Application à la pompe de la fluctuation des prix des carburants
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Question Jacques Legendre Politique de diversification menée par EDF-GDF
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Politique de prévention de l'environnement
13 janvier 1994 Question Léon Fatous Opposition par la force au recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artisans et commerçants
13 janvier 1994 Question Josselin de Rohan Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Michel Doublet Répression des actes de violence commis par un groupement de défense des commerçants et artisans
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Politique de lutte contre le sida
13 janvier 1994 Question Philippe Marini Garanties de paiement des entreprises vis-à-vis des maîtres d'ouvrage privés
13 janvier 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Fonctionnement de la cour européenne des Droits de l'Homme
13 janvier 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Violence dans les stades
13 janvier 1994 Question Marcel Lesbros Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
13 janvier 1994 Question Gérard Larcher Régime fiscal applicable aux locaux professionnels réintégrés dans le patrimoine privé
13 janvier 1994 Question Jean Chérioux Elaboration d'un statut pour les cadres au service de différentes entreprises
13 janvier 1994 Question Albert Voilquin Augmentation des primes d'assurances
13 janvier 1994 Question Jean-Paul Delevoye Rétablissement des contrôles manuels dans le métro
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Réforme de la carte judiciaire
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Bilan de la campagne en faveur de l'utilisation du préservatif
13 janvier 1994 Question Philippe Marini Simplification des formalités des employeurs vis-à-vis des organismes de recouvrement sociaux
13 janvier 1994 Question Pierre-Christian Taittinger Structures et missions de l'Agence marine européenne
13 janvier 1994 Question Jean-Marie Girault Présentation des avertissements de taxe d'habitation adressés aux contribuables parisiens
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Bilan de l'évolution de l'injonction thérapeutique
13 janvier 1994 Question Léon Fatous Centres de vacances des mineurs et disparition des houillères nationales
13 janvier 1994 Question Michel Doublet Financement des organismes d'accueil des objecteurs de conscience
13 janvier 1994 Question Jean Boyer Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
13 janvier 1994 Question Robert-Paul Vigouroux Réalisation de logements pour personnes défavorisées initiés par la Mutuelle de l'habitat
13 janvier 1994 Question Claude Huriet Modification de la réglementation relative à la récupération des huiles usagées
13 janvier 1994 Question Rodolphe Désiré Application des mesures d'expulsion à la Martinique
13 janvier 1994 Question Jean-Pierre Demerliat Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
13 janvier 1994 Question Joseph Ostermann Affiliation des étudiants aux assurances sociales
13 janvier 1994 Question Xavier de Villepin Ecole française de Kobé (Japon)
13 janvier 1994 Question Alfred Foy Décret relatif aux installations neuves ouvertes au public, visant à améliorer l'accessibilité des villes et…
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Développement d'une politique arboricole en ville
13 janvier 1994 Question Marie-Claude Beaudeau Statistiques relatives aux personnes atteintes du sida
13 janvier 1994 Question Paulette Fost Paiement des factures téléphoniques dans les agences de France Télécom en Seine-Saint-Denis
13 janvier 1994 Question Philippe Richert Rôle des départements pour la construction et l'entretien des installations sportives mises à disposition…
13 janvier 1994 Question Emmanuel Hamel Journée nationale d'information sur la drogue dans les établissements scolaires
13 janvier 1994 Question Marcel Bony Formation des artisans
13 janvier 1994 Question Philippe Richert Prestations des agents immobiliers
13 janvier 1994 Question Michel Crucis Complexité des formalités de déclarations des salaires
13 janvier 1994 Question Jean Boyer Insertion d'une formation à la sécurité, au secourisme et à la prévention des accidents dans l'enseignement…