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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
6 janvier 1994 Réponse Équipement Développement du fret ferroviaire
6 janvier 1994 Réponse Travail Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)
6 janvier 1994 Réponse Environnement Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
6 janvier 1994 Réponse Santé Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession
6 janvier 1994 Réponse Économie Délais de paiement des denrées périssables
6 janvier 1994 Réponse Travail Reconduction des contrats à durée déterminée dans le cadre de l'opération de " bilan-orientation "
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Équipement Aménagement du carrefour à l'entrée de la commune de Clermont-l'Hérault
6 janvier 1994 Réponse Environnement Classement en réserve naturelle d'une partie de l'étang de la Horre
6 janvier 1994 Réponse Santé Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption
6 janvier 1994 Réponse Économie Simplification des termes économiques
6 janvier 1994 Réponse Éducation Statut des psychologues de l'éducation nationale
6 janvier 1994 Réponse Justice Réinsertion par le travail de personnes placées sous mandat judiciaire
6 janvier 1994 Réponse Défense Emploi dans les industries d'équipement militaire
6 janvier 1994 Réponse Éducation Plan de relance de l'enseignement public
6 janvier 1994 Réponse Fonction publique Règles de représentativité des syndicats dans la fonction publique
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Participation de l'Etat aux dépenses de l'association Médecins du monde
6 janvier 1994 Réponse Action humanitaire Reconnaissance et hommage de la Nation aux bénévoles dans le cadre de l'action humanitaire
6 janvier 1994 Réponse Affaires étrangères Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Application de la loi relative à l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
6 janvier 1994 Réponse Travail Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC
6 janvier 1994 Réponse Justice Honoraires des commissaires aux comptes lors de la certification des comptes annuels
6 janvier 1994 Réponse Jeunesse et sports Retombées économiques liées à la construction du grand stade pour le département de la Seine-Saint-Denis
6 janvier 1994 Réponse Éducation Enseignement de l'occitan
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Prise en charge hors forfait de certains médicaments pour les personnes admises dans la section de cure médicale
6 janvier 1994 Réponse Équipement Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi
6 janvier 1994 Réponse Agriculture Eventuelle disparition de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfums, aromatiques et médicinales
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Économie Application de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence
6 janvier 1994 Réponse Travail Composition du corps des tuteurs chargés de suivre les apprentis et stagiaires en entreprises
6 janvier 1994 Réponse Travail Réforme des retraites et remise en cause de la convention collective des salariés des banques
6 janvier 1994 Réponse Budget Suppression du privilège de l'Etat en cas de dépôt de bilan des entreprises
6 janvier 1994 Réponse Intérieur Hélicoptères bombardiers d'eau
6 janvier 1994 Réponse Budget Fleuristes français
6 janvier 1994 Réponse Relations avec le Sénat Présence en séance des ministres concernés
6 janvier 1994 Réponse Budget Application des nouvelles règles de TVA intracommunautaire
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
6 janvier 1994 Réponse Environnement Respect de la réglementation sur le transport maritime des matières dangereuses
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« Réponse. - Les événements survenus sur les côtes de la Manche, de la mer du Nord et de l'Atlantique ont mis en évidence des faiblesses dans le dispositif actuel de sécurité maritime et de protection des pollutions de la France. Lorsque des moyens de contrôle supplémentaires sont nécessaires, la France n'hésite pas à intervenir. Mais la plupart des actions à mener nécessitent une concertation au niveau international de la Communauté européenne, puis de l'OMI (Organisation maritime internationale). On peut distinguer plusieurs catégories de règles : les normes techniques (conditionnement des matières dangereuses, arrimage) ; règles portant sur la déclaration des matières dangereuses ; règles sur l'identification des navires, les déclarations d'incidents ; règles touchant à la responsabilité des chargeurs et propriétaires des bateaux (sanctions) ; normes sur la qualification des équipages. La France, qui joue depuis plusieurs années un rôle de premier rang dans les discussions internationales, s'efforcera de faire adopter des règles plus sévères dans certains cas ou de rendre obligatoires des dispositions qui ne sont actuellement que des recommandations. Ainsi, lors de la prochaine session du comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, en mai 1994, les cinq Etats riverains de la mer du Nord et de la Manche soutiendront fermement une proposition d'amendement à la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), rendant obligatoire dans certaines zones le signalement des navires présentant des risques importants pour la  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:422b
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6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
6 janvier 1994 Réponse Intérieur Déclaration de domicile
6 janvier 1994 Réponse Budget Fonctionnement du centre des impôts de Civray (Vienne)
6 janvier 1994 Réponse Entreprises Délai de paiement des dettes des entreprises aux organismes sociaux
6 janvier 1994 Réponse Culture Insertion et formation professionnelle au travers des chantiers d'entretien et de sauvegarde du patrimoine…
6 janvier 1994 Réponse Affaires sociales Coût social et thérapeutique des accidents de ski
6 janvier 1994 Réponse Santé Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux
6 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Réponse Industrie Avenir de Renault et RVI
6 janvier 1994 Réponse Budget Fiscalité des sociétés civiles agricoles
6 janvier 1994 Réponse Industrie Politique de diversification d'EDF-GDF
6 janvier 1994 Réponse Équipement Aménagement routier de l'axe Albi-Sète